Résolution 4 – Rétablir les liens familiaux tout en respectant la vie privée, y compris en ce qui concerne la protection des données personnelles

Résumé

Le rétablissement des liens familiaux ou RLF est le terme utilisé par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement) pour désigner l’ensemble des activités visant à prévenir les séparations et les disparitions, à élucider le sort des personnes portées disparues et à les localiser, à rétablir et maintenir le contact entre les membres de familles dispersées et à faciliter le regroupement des familles lorsque cela s’avère possible. La résolution « Rétablir les liens familiaux tout en respectant la vie privée, y compris en ce qui concerne la protection des données personnelles », adoptée à la XXXIII^e Conférence internationale en décembre 2019, réaffirme le rôle spécifique que joue le Mouvement en matière de RLF et la coopération avec les États dans ce domaine, en reconnaissant la nécessité pour le Mouvement de gérer et de transférer des données personnelles à des fins strictement humanitaires.

La mise en œuvre de cette résolution est guidée par le Groupe de mise en œuvre de la Stratégie RLF (Groupe de mise en œuvre) pour le Mouvement. Avec le soutien du Groupe chargé de l’application du Code de conduite relatif à la protection des données personnelles pour les activités de RLF, qui apporte une expertise technique en matière de protection des données, le Groupe de mise en œuvre appuie également la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de RLF 2020-2025, adoptée par le Conseil des Délégués de 2019. Avec le soutien du Groupe de mise en œuvre, la Plateforme de haut niveau sur le RLF pilote quant à elle la mise en œuvre au niveau stratégique. Le Groupe de mise en œuvre appuie et suit la mise en œuvre de la stratégie de RLF au niveau mondial, tout en fournissant conseils et orientations aux plateformes régionales de RLF. En outre, il élabore un cadre de suivi et d’évaluation pour la nouvelle stratégie de RLF.

Résolution adoptée à la XXXIIIe Conférence internationale

Résolution 4 – Rétablir les liens familiaux tout en respectant la vie privée, y compris en ce qui concerne la protection des données personnelles
- Résolution adoptée (33IC/19/R4)
- Document de référence (33IC/19/12.4)

Rapport sur la résolution

Faites part ici des progrès que vous avez accomplis et des éléments marquants de la mise en œuvre !

Les organisateurs de la Conférence souhaitent que les États et les Sociétés nationales leur fassent part de ce qu’ils ont entrepris pour honorer les engagements pris à la XXXIII^e Conférence internationale. Vous pouvez à tout moment soumettre un rapport court et simple sur les progrès réalisés, en remplissant le formulaire de rapport en ligne. Ces informations seront recueillies périodiquement pour évaluer le niveau de mise en œuvre et mettre en évidence les progrès accomplis.

(Pour accéder au formulaire de rapport en ligne, les membres de la Conférence doivent se connecter au système avec leur identifiant et leur mot de passe. Il n’y a qu’un compte d’utilisateur par membre, et un seul représentant de chaque Société nationale ou État membre a accès au formulaire et peut soumettre un rapport. Toutefois, il est possible de soumettre plusieurs rapports. Pour plus de détails sur la marche à suivre pour effectuer un rapport, se connecter et récupérer des informations dans la base de données, veuillez vous référer à la section « Guide pour la présentation de rapports » de la page web consacrée au suivi des résultats de la XXXIII^e Conférence internationale. https://rcrcconference.org/fr/about-4/reporting/ )

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Documents connexes

Documents
Le Code de conduite en matière de protection des données dans le cadre du rétablissement des liens familiaux, 2016
Rétablissement des liens familiaux : Stratégie 2020-2021 pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, adoptée au Conseil des Délégués de 2019 (résolution 6)
Article de blog – Rétablissement des liens familiaux : protéger les données, protéger les personnes
Manuel sur la protection des données dans l’action humanitaire, 2020 (CICR et Brussels Privacy Hub)
Résolution sur la protection des données et les catastrophes naturelles de grande ampleur, adoptée le 1^er novembre 2011 à Mexico par la 33^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée
Résolution sur la protection des données personnelles et l’action humanitaire internationale, adoptée le 27 octobre 2015 à Amsterdam par la 37^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de vie privée
Protection of Family Links during COVID-19
Autres documents/publications sur le rétablissement des liens familiaux : veuillez consulter les Ressources du CICR.

Engagements connexes

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