Le droit international humanitaire en tant qu’instrument de protection des personnes
Les nombreuses violations du droit international humanitaire (DIH) commises ces dernières années ont amené certains à douter de son efficacité. Pourtant, ce droit continue à régir les comportements dans les conflits armés et à protéger les populations en imposant des limites à la conduite des hostilités.
L’année 2019 a marqué le 70e anniversaire de l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui sont universellement ratifiées. La XXXIIIe Conférence internationale était donc une occasion opportune pour ses membres de réaffirmer leur attachement au DIH et leur volonté d’œuvrer à la mise en œuvre et à l’application complètes de ce droit, en particulier au niveau national.
Une journée entière a été consacrée au DIH pendant la Conférence. Les participants ont eu des discussions constructives et concrètes, échangé leurs points de vue, appris les uns des autres et instauré un dialogue utile sur des questions essentielles liées au respect et à la mise en œuvre du DIH. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la commission de DIH.
Documents associés :
• Résolution 1, « S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire » et le document de référence correspondant (33IC/19/12.1)
L’année 2019 a marqué le 70e anniversaire de l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui sont universellement ratifiées. La XXXIIIe Conférence internationale était donc une occasion opportune pour ses membres de réaffirmer leur attachement au DIH et leur volonté d’œuvrer à la mise en œuvre et à l’application complètes de ce droit, en particulier au niveau national.
Une journée entière a été consacrée au DIH pendant la Conférence. Les participants ont eu des discussions constructives et concrètes, échangé leurs points de vue, appris les uns des autres et instauré un dialogue utile sur des questions essentielles liées au respect et à la mise en œuvre du DIH. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la commission de DIH.
Documents associés :
• Résolution 1, « S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire » et le document de référence correspondant (33IC/19/12.1)
La commission de DIH a consisté en deux séances plénières (ouverture et clôture) et cinq séances thématiques, détaillées ci-dessous.
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1. Influencer les comportements pour un plus grand respect du DIH
Cette séance, pendant laquelle le rôle et l’objectif du DIH ont été rappelés, a mis en lumière diverses initiatives menées au sein du Mouvement pour promouvoir un plus grand respect du DIH. Les discussions ont également porté sur les moyens de mesurer l’impact de ces initiatives. L’objectif de la séance était de mieux comprendre les sources d’influence sur les comportements et de déterminer comment les interpréter, les utiliser et évaluer dans quelle mesure elles peuvent effectivement contribuer à favoriser le respect du DIH.
Documents associés :
• Contenir la violence dans la guerre : les sources d’influence chez le combattant, CICR, 2018 -
2. DIH : différentes personnes, différentes implications
Si les règles du DIH telles qu’elles ont été rédigées sont neutres, leur application peut néanmoins avoir des implications différentes selon le sexe, l’âge et autres caractéristiques individuelles des personnes qu’elles visent à protéger. Cette séance a ainsi traité des différentes implications que peut avoir le respect ou le non-respect de certaines règles du DIH au regard de la diversité des personnes. Elle a aussi été l’occasion de réfléchir à la prise en compte de ces différences dans les modalités de mise en œuvre du DIH par les États. L’idée maîtresse était que les civils vivent la guerre différemment selon qui ils sont – hommes, femmes, garçons ou filles. Ces différentes expériences peuvent influer sur la nature des mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre du DIH. Les participants ont toutefois aussi souligné que, pour mieux comprendre ces différentes implications, des recherches et des analyses plus poussées devraient être effectuées dans une variété de contextes.
Documents associés :
• Modèle d’engagement : DIH : différentes personnes, différentes implications
• Engagement soumis par le CICR (en anglais seulement) : Réunion d’experts sur les différentes implications du DIH au regard de la diversité des personnes qu’il vise à protéger -
3. La guerre en milieu urbain
Les conflits armés se déroulent de plus en plus souvent en zone urbaine, avec des conséquences désastreuses pour les civils. Or il est d’autant plus difficile – et vital – d’assurer le respect du DIH lors de combats dans les villes, où population civile et objectifs militaires s’entremêlent. En particulier, les armes explosives à large rayon d’impact, lorsqu’elles sont utilisées dans des villes, font de nombreuses victimes civiles et présentent un risque élevé de dommages indiscriminés. Cette séance visait à mettre en lumière la nécessité d’agir sur les causes et les conséquences de la guerre menée en milieu urbain. Elle a sensibilisé les participants aux conséquences humanitaires directes et indirectes de la guerre urbaine, et a fourni une vue d’ensemble des principales causes des dommages civils.
Documents associés :
• Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains (33IC/19/9.7 REV) -
4. Le DIH et les nouvelles technologies
Les nouvelles technologies de guerre ne cessent de modifier la manière de conduire les hostilités. Elles créent de nouveaux types de risques pour les personnes et les infrastructures civiles, soulèvent des questions sur l’application des règles de DIH existantes et sur la nécessité d’en édicter de nouvelles, et posent souvent de profonds dilemmes éthiques touchant aux sociétés et à l’humanité tout entière. La cyberguerre, les systèmes d’armes autonomes et les applications militaires de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique pourraient par exemple avoir les effets suivants : de plus en plus de guerres à distance ; des vulnérabilités nouvelles et des conséquences imprévisibles pour les personnes et les infrastructures civiles ; une réduction du contrôle et du jugement humain ; et une accélération des hostilités. Mais les nouvelles technologies numériques pourraient aussi contribuer à limiter les souffrances humaines dans les conflits armés. Cette séance visait à sensibiliser les participants à la Conférence internationale aux multiples enjeux juridiques, éthiques, sociétaux et politiques liés aux nouvelles technologies de guerre. Elle a permis d’identifier les notions clés susceptibles d’aider les États et d’autres participants à envisager des moyens d’encadrer l’emploi de ces technologies de manière à réduire au minimum les souffrances humaines qui pourraient en résulter et à respecter pleinement les règles et principes du DIH.
Documents associés :
• Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains (33IC/19/9.7 REV) -
5. Rapports volontaires et mise en commun des bonnes pratiques
À cette séance, les participants à la Conférence ont partagé exemples, idées, conseils et outils pratiques pour aider les États qui ne l’ont encore jamais fait à établir des rapports volontaires sur l’avancement de la mise en œuvre du DIH au niveau national, permettre à ceux qui en ont déjà soumis de faire des progrès dans ce domaine, et encourager toujours plus d’États à adopter cette pratique. Les participants ont ainsi développé des argumentaires visant à convaincre leurs gouvernements respectifs de placer l’établissement de rapports volontaires sur le DIH parmi leurs priorités. Des États et des organisations régionales ont présenté les rapports volontaires qu’ils soumettent déjà et expliqué ce qui les motive à établir de tels rapports. Les participants ont été informés sur le processus d’établissement de rapports volontaires sur le DIH et ont été encouragés à envisager de signer, dans les quatre ans à venir, un engagement relatif à ces rapports.
Documents associés :
• Mise en œuvre du droit international humanitaire : du droit à l’action, CICR, 2016 (dernière mise à jour en anglais seulement)
• Les commissions et autres instances nationales de droit international humanitaire : lignes directrices pour une mission réussie, CICR, 2019, en particulier l’annexe 3 (p. 77) qui comporte un modèle de rapport volontaire