La date limite pour soumettre un engagement est fixée au 31 mars 2020. Les engagements ouverts resteront ouverts à la signature jusqu’au 31 décembre 2020.

Le droit international humanitaire en tant qu’instrument de protection des personnes

Les nombreuses violations du droit international humanitaire (DIH) commises ces dernières années ont amené certains à douter de son efficacité. Pourtant, ce droit continue à régir les comportements dans les conflits armés et à protéger les populations en imposant des limites à la conduite des hostilités.

L’année 2019 a marqué le 70e anniversaire de l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui sont universellement ratifiées. La XXXIIIe Conférence internationale était donc une occasion opportune pour ses membres de réaffirmer leur attachement au DIH et leur volonté d’œuvrer à la mise en œuvre et à l’application complètes de ce droit, en particulier au niveau national.

Une journée entière a été consacrée au DIH pendant la Conférence. Les participants ont eu des discussions constructives et concrètes, échangé leurs points de vue, appris les uns des autres et instauré un dialogue utile sur des questions essentielles liées au respect et à la mise en œuvre du DIH. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la commission de DIH.
 
Documents associés :
• Résolution 1, « S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire » et le document de référence correspondant (33IC/19/12.1)

La commission de DIH a consisté en deux séances plénières (ouverture et clôture) et cinq séances thématiques, détaillées ci-dessous.

  • 1. Influencer les comportements pour un plus grand respect du DIH

    Cette séance mettra en lumière certaines des plus récentes initiatives visant à identifier les sources d’influence sur les comportements et à déterminer comment mieux les comprendre et les utiliser et, s’agissant de promouvoir le respect du DIH, en mesurer l’efficacité.
    Contenir la violence dans la guerre : les sources d’influence chez le combattant
  • 2. DIH : différentes personnes, différentes implications

    Il s’agira de montrer que si les règles du DIH telles qu’elles ont été rédigées sont neutres, leur application peut néanmoins avoir des implications différentes selon le sexe, l’âge et autres caractéristiques individuelles des personnes qu’elles visent à protéger. Cette séance sera aussi l’occasion de réfléchir à la prise en compte de ces différences dans les modalités de mise en œuvre du DIH par les États.
    • Engagement soumis par le CICR : Réunion d’experts sur les différentes implications du DIH au regard de la diversité des personnes qu’il vise à protéger
    • Document distribué aux participants : Mettre en lumière les différentes implications du DIH au regard de la diversité des personnes qu’il vise à protéger
  • 3. Prévenir et atténuer les conséquences de la guerre en milieu urbain

    Cette séance a pour objectif principal de mettre en évidence la nécessité d’agir sur les causes et les conséquences de la guerre menée en milieu urbain. Elle vise à sensibiliser les participants aux conséquences humanitaires directes et indirectes de la guerre urbaine, ainsi qu’à fournir une vue d’ensemble des causes essentielles des souffrances infligées aux civils.
    • Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains, rapport (33IC/19/9.7)
  • 4. Le DIH et les nouvelles technologies

    Cette séance vise à attirer l’attention des participants à la Conférence internationale sur les multiples défis – d’ordre juridique, éthique, sociétal et politique – posés par les nouvelles technologies de guerre. Elle a également pour objectif d’identifier les notions clés susceptibles d’aider les États et d’autres participants à adopter ces technologies en veillant à réduire les souffrances humaines potentielles et en faisant en sorte que les règles et principes du DIH soient respectés et appliqués.
    • Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains, rapport (33IC/19/9.7)
  • 5. Rapports volontaires et mise en commun des bonnes pratiques

    L’objectif de cette séance est de partager des exemples et des idées, ainsi que des conseils et des outils pratiques, afin d’aider les États à commencer ou améliorer l’établissement de rapports volontaires sur leurs obligations au titre du DIH et d’encourager l’établissement de davantage de rapports volontaires.
    • Mise en œuvre du droit international humanitaire : du droit à l’action, fiche technique, 2016 (dernière mise à jour uniquement disponible en anglais)
    • Les commissions et autres instances nationales de droit international humanitaire : lignes directrices pour une mission réussie, 2019, en particulier l’annexe 3 (p. 77) qui comporte un modèle de rapport volontaire