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Rapport sur – 33IC Résolution 7: Élaboration de lois et de politiques relatives aux catastrophes qui tiennent compte des changements climatiques et ne laissent personne pour compte – Croix-Rouge de Belgique

  1. Votre État/Société nationale/institution a-t-il/elle incorporé les engagements contenus dans cette résolution dans les plans stratégiques ou opérationnels pertinents ?

    Oui

    Les engagements sont incorporés dans les documents suivants:
    Stratégie
    Politique

    Au International, Régional, National niveau

    Précisions :

    Le cadre législatif belge permettant de structurer la réponse lors de catastrophes a été revu récemment à la suite de la publication d’un livre blanc par une commission d’experts en planification d’urgence et en gestion de crise (établie à la demande de la Ministre de l’Intérieur) contenant un ensemble de recommandations à adopter afin d’améliorer la réponse en cas de crise et la résilience de la population belge.

    En parallèle, la Croix-Rouge de Belgique a entamé un programme de renforcement de sa propre réponse sur base de la méthode PER de la FICR. Un responsable de la préparation et planification de crise a été engagé et une équipe a été mise en place au sein de la Communauté francophone.

    Par ailleurs, la Croix-Rouge de Belgique poursuit un dialogue avec les diverses autorités compétentes en la matière afin de préciser les attentes du gouvernement et la place de celle-ci en cas de catastrophe. Un périmètre d’action a été proposé par la Croix-Rouge de Belgique. La Société nationale est également intégrée dans les ateliers organisés par le Centre National de Crise, actuellement autour des mouvements de masse et le cadre de Sendaï. Lors de ces ateliers, et également en dehors de ceux-ci, elle poursuit son travail de plaidoyer afin de garantir une approche intégrée et inclusive et de promouvoir le volontariat et mettre en avant la phase nécessaire de rétablissement une fois la crise aigüe passée.

    La Croix-Rouge de Belgique s’est jointe à la FICR et au Bureau Croix-Rouge/UE pour organiser conjointement, avec le soutien de la Présidence belge du COJUR du Conseil de l’UE, le 4 avril 2024, un webinaire régional européen de haut niveau sur le projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe, tel qu’élaboré par la Commission du droit international en 2016. Le webinaire s’adressait principalement aux représentants des Etats membres de l’UE et des Etats participant au mécanisme de protection civile de l’UE (en particulier les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères et des missions permanentes des Etats auprès de l’UE et des Nations Unies) et aux représentants des Sociétés nationales de la Croix-Rouge des pays européens (en particulier les conseillers juridiques). Il avait pour objectif de sensibiliser les participants au processus de discussion qui se déroule au sein de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies et à la pertinence d’adopter un cadre juridique international fort relatif à la protection des personnes en cas de catastrophes.

    Un traité apporterait une réglementation internationale plus détaillée de l’aide extérieure en cas de catastrophe afin de relever les défis permanents rencontrés à cet égard, il donnerait un élan vital à la réduction des risques de catastrophe en incitant les Etats à accélérer les réformes législatives et politiques nécessaires au niveau national dans ce domaine, et il constituerait le premier instrument juridique universel sur la protection des personnes en cas de catastrophe en précisant et consolidant les obligations des Etats en matière de gestion des catastrophes et des risques de catastrophes.

    A l’étranger, la Croix-Rouge de Belgique contribue au renforcement des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge afin d’améliorer la préparation et la planification en cas de catastrophe mais également la résilience des populations. Ceci se décline tant sur le long terme avec les Sociétés nationales avec lesquelles la Croix-Rouge de Belgique a une relation de partenariat (Région des Grands-Lacs et du Sahel) qu’à moyen terme lorsqu’une catastrophe de plus grande ampleur se déclare (programme Cash au Maroc). La Croix-Rouge de Belgique a également un fonds spécifique pour la préparation en cas de catastrophe (DREF Preparedness).

  2. Votre État/Société nationale/institution a-t-il/elle coopéré avec d’autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des engagements contenus dans cette résolution ?

    Oui

    Partenariats avec :
    Gouvernement et/ou autorités publiques
    CICR/Fédération internationale
    Autres Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge

    Exemples de coopération :

    Voir la réponse à la question 1:
    – Dialogue régulier entre la Croix-Rouge de Belgique et les autorités afin d’améliorer la réponse humanitaire aux situations de crise et de mieux definir le rôle de la Société nationale
    – Soutien des autorités et de la Croix-Rouge de Belgique à un webinaire régional européen sur la protection des personnes en cas catastrophe
    – Soutien de la Croix-Rouge de Belgique au renforcement des capacités d’autres Sociétés nationales dans la préparation aux catastrophes

  3. Vous êtes-vous heurté·e à des difficultés dans la mise en œuvre des engagements contenus dans cette résolution?

    Non
  4. Les engagements contenus dans cette résolution ont-ils eu une ou des incidences sur l’action et les orientations de votre État/Société nationale/institution ?

    Oui

    Type d’incidence :
    La coopération entre le gouvernement/les autorités publiques et la Société nationale a été renforcée.

    Précisions au sujet des incidences :

    Le dialogue régulier entre la Croix-Rouge de Belgique et les autorités permet de mieux définir les rôles et les attentes de chaque acteur afin d’améliorer la réponse humanitaire aux situations de crise. Il permet de réaffirmer plus particulièrement le rôle de la Croix-Rouge de Belgique en tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics dans ce domaine.

  5. Les engagements contenus dans cette résolution ont-ils eu des incidences sur les communautés auxquelles votre État/Société nationale/institution vient en aide ?

    Oui

    Description des incidences :

    Une réponse opérationnelle visant à mieux anticiper les besoins humanitaires de la population et soutenir sa capacité de résilience en cas de situation de crise.

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