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Rapport sur – 33IC Résolution 4: Rétablir les liens familiaux tout en respectant la vie privée, y compris en ce qui concerne la protection des données personnelles – France

Votre État/Société nationale/institution a-t-il/elle incorporé les engagements contenus dans cette résolution dans les plans stratégiques ou opérationnels pertinents ?

Oui

Les engagements sont incorporés dans les documents suivants:
Stratégie
Politique
Plan opérationnel

Au International, Régional, National, Local niveau

Précisions :

La France entretient un partenariat stratégique avec le CICR et soutient dans ce cadre les activités de rétablissement des liens familiaux  menées par le CICR.

Votre État/Société nationale/institution a-t-il/elle coopéré avec d’autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des engagements contenus dans cette résolution ?

Oui

Partenariats avec :
Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge de votre pays
Gouvernement et/ou autorités publiques
CICR/Fédération internationale
Autres Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge
Partenaires de l’humanitaire et du développement (par ex. Nations Unies, organisations non gouvernementales, etc.)

Exemples de coopération :

La France soutient le CICR dans ses activités de rétablissement des liens familiaux.

La France est mobilisée de longue date avec l’Argentine pour la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur en 2010. Ce texte prévoit des mesures d’alerte précoce et renforce la coopération pénale, facilitant ainsi le travail de la justice et l’établissement de la vérité. Cette journée est également l’occasion de saluer les précieuses contributions du Groupe de travail des Nations unies contre les disparitions forcées et du Comité contre les disparitions forcées.

La France soutient la mise en œuvre de la résolution 2474 (2019) du Conseil de Sécurité de l’ONU sur les personnes disparues.

Avec plus de 40 pays, la France a présenté en juin 2023 à l’AGNU une résolution qui a créé l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne, qui a pour objectif de faire la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues en Syrie et le lieu où elles se trouvent et d’apporter un soutien approprié aux victimes, aux survivants et aux familles des personnes disparues, en étroite coopération et en association avec tous les acteurs concernés.

Vous êtes-vous heurté·e à des difficultés dans la mise en œuvre des engagements contenus dans cette résolution?

Non

Les engagements contenus dans cette résolution ont-ils eu une ou des incidences sur l’action et les orientations de votre État/Société nationale/institution ?

Oui

Type d’incidence :
La coopération entre le gouvernement/les autorités publiques et la Société nationale a été renforcée.
Les programmes et les opérations sont devenus plus efficaces et plus efficients.
Des outils/méthodes innovateurs ont été élaborés et sont utilisés.
Des partenariats avec d’autres acteurs humanitaires ont été noués ou renforcés
La mobilisation de ressources a été renforcée

Précisions au sujet des incidences :

La France soutient le CICR dans ses activités de rétablissement des liens familiaux.

Les engagements contenus dans cette résolution ont-ils eu des incidences sur les communautés auxquelles votre État/Société nationale/institution vient en aide ?

Oui

Description des incidences :

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