A) Objectifs de l’engagement
La Belgique et la Croix-Rouge de Belgique réaffirment leur profonde préoccupation face aux conséquences humanitaires catastrophiques que pourrait susciter l’emploi des armes nucléaires, et face au risque accru que des armes nucléaires soient à nouveau utilisées intentionnellement, accidentellement ou par suite d’une erreur d’appréciation, comme en témoignent les tensions au niveau des relations internationales, les discours particulièrement alarmants sur le recours possible à de telles armes, la mise au point de nouveaux types d’armes nucléaires, et les risques de cyberattaques.
La Belgique et la Croix-Rouge de Belgique s’engagent, au regard de leurs compétences respectives, à intensifier leurs efforts pour soutenir l’adoption de mesures concrètes visant d’une part, à réduire les risques d’utilisation intentionnelle ou accidentelle des armes nucléaires et d’autres part, à progresser vers l’objectif commun d’un monde sans armes nucléaires.
La Belgique s’engage à poursuivre ses efforts en vue de mettre en oeuvre des mesures de confiance et de transparence dans le cadre de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires prévue en 2026 et d’autres fora internationaux et régionaux. Elle continuera de soutenir des mesures effectives visant à renforcer les trois piliers du traité (désarmement nucléaire, non-prolifération nucléaire et usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques).
La Belgique poursuivra son soutien aux efforts pour établir le cadre, les méthodes et les procédures nécessaires à la vérification du démantèlement nucléaire, notamment dans le contexte de sa participation à l’International Partnership for Nuclear Disarmament Verification.
De son côté, conformément aux engagements du Mouvement pris ces dernières années, la Croix-Rouge de Belgique s’engage à continuer de promouvoir l’adhésion universelle des Etats aux traités qui concourent de manière complémentaire à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires et leur pleine mise en œuvre, dont le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et les traités régionaux établissant des zones exemptes d’armes nucléaires. La Société nationale encouragera en outre l’adoption de mesures effectives pour réduire le risque d’utilisation intentionnelle ou accidentelle des armes nucléaires conformément aux engagements internationaux existants des Etats. A cette fin, elle attirera l’attention sur le risque élevé et croissant d’utilisation d’armes nucléaires et promouvra au sein de la population, y compris les jeunes générations, une meilleure compréhension des conséquences que tout emploi des armes nucléaires aurait sur les plans humanitaire, environnemental et du développement, ainsi que leur impact différencié sur les populations, notamment sous l’angle du genre.
Enfin, la Belgique et la Croix-Rouge de Belgique s’engagent à poursuivre leur dialogue en vue d’atteindre l’objectif commun d’un monde sans armes nucléaires, en particulier sur le renforcement de la sensibilisation aux conséquences humanitaires de ces armes, l’adoption de mesures concrètes de réduction des risques et l’approfondissement du dialogue entre tous les Etats en vue d’une approche cohérente sur ces aspects.
B) Plan d’action
Pour la période 2024-2028 :
- La Belgique s’engage à participer activement aux réunions régionales et internationales sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires et à promouvoir les mesures suivantes :
- L’universalisation et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
- Le commencement de négociations sur un traité mettant fin à la production de matière fissile pour la production d’armes nucléaires
- Le développement de procédures et techniques pour vérifier le désarmement nucléaire
- L’universalisation du Protocole Additionnel aux accords de sauvegarde de l’AIEA
- La résolution des cas de non-respect des obligations du Traité de non-prolifération
- Le renforcement du contrôle à l’exportation
- Des mesures visant à réduire les risques d’utilisation de l’arme nucléaire
- La Croix-Rouge de Belgique continuera de développer des activités de communication et de diffusion du DIH pour promouvoir l’adhésion des Etats à tous les traités relatifs à la non-prolifération et au désarmement nucléaires, et à sensibiliser différents publics, dont les jeunes générations, aux conséquences humanitaires des armes nucléaires et au risque élevé et croissant de leur utilisation, conformément au plan d’action du Mouvement 2022-2027 pour la non-utilisation, l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires adopté au Conseil des Délégués de 2022 (résolution 7). Elle visera à promouvoir auprès des Autorités, en particulier dans le cadre de la préparation de réunions régionales et internationales, le renforcement des mesures de réduction des risques telles que la mise en œuvre des politiques, doctrines militaires, efforts diplomatiques et législations qui tiennent dûment compte des conséquences catastrophiques qu’aurait sur le plan humanitaire toute utilisation des armes nucléaires et l’adoption de mesures visant à diminuer le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous les concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité.
- Les Autorités belges et la Croix-Rouge de Belgique continueront d’échanger, lors de réunions bilatérales, des informations et leurs positions respectives dans le cadre de la préparation et du suivi des réunions régionales et internationales sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires, en particulier sur le renforcement de la sensibilisation aux conséquences humanitaires, l’adoption de mesures concrètes de réduction des risques et l’approfondissement du dialogue entre tous les Etats afin de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et des synergies notamment dans les domaines de l’assistance aux victimes de l’utilisation ou de la mise à l’essai d’armes nucléaires et de la remise en état de l’environnement des zones contaminées.
C) Indicateurs permettant de mesurer les avancées:
- La Belgique participe activement aux réunions régionales et internationales sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires et propose ou soutient des mesures concrètes de réduction des risques et des mesures visant à atteindre l’objectif d’un monde sans armes nucléaires.
- La Croix-Rouge de Belgique développe régulièrement des activités de sensibilisation aux conséquences humanitaires et au risque d’utilisation des armes nucléaires auprès de différents publics cibles, individuellement ou en partenariat avec d’autres composantes du Mouvement ou des acteurs du milieu associatif en Belgique. Elle promeut la position du Mouvement sur les armes nucléaires et des recommandations auprès des Autorités via des réunions bilatérales, des sessions d’information ou le partage de documents de positionnement ou de messages clés.
Des réunions d’échange ont lieu entre les Autorités et la Société nationale en moyenne deux fois par an sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, en particulier dans le cadre de la préparation et du suivi des réunions régionales et internationales
D) Ressources nécessaires:
Engagement et resources du gouvernement et de la société nationale de la Croix-Rouge du Royaume de Belgique