Mesures prises:
Une analyse du cadre juridique national sur l’organisation et la protection des soins de santé dans les situations d’urgence, y compris les conflits armés, est en cours au sein de la Commission interministérielle de droit humanitaire. Un groupe de travail ad hoc a en effet établi à cette fin au sein de la Commission en 2018. Ce groupe de travail implique tous les départements ministériels compétents et la Société nationale. Il a pour mission d’analyser le cadre juridique national qui régit l’organisation des soins de santé et la protection du personnel sanitaire, des moyens de transport sanitaires et des infrastructures sanitaires. L’objectif consiste à identifier les dispositions législatives qui pourraient être renforcées conformément aux recommandations de l’atelier de Bruxelles organisé du 29 au 31 janvier 2014 sur le thème « Domestic Normative Frameworks for the Protection of the Provision of Health Care » (organisé par la Commission interministérielle de droit humanitaire de Belgique, le CICR et la Croix-Rouge de Belgique dans le cadre de l’initiative « Soins de santé en danger » du CICR). La protection de l’emblème est l’une des thématiques d’analyse du groupe de travail.
En 2021, la présidence du groupe de travail a finalisé une note d’analyse de la loi de 1956 sur la protection des emblèmes en vue de procéder à son évaluation. Cependant, le groupe de travail n’a pas pu se réunir depuis lors afin de se pencher notamment sur ce document d’analyse en raison de l’absence de certains représentants. Il est question de réactiver le groupe de travail prochainement.