Neil Davison – CICR
Knut Sverre – Croix-rouge de Norvège
Les préoccupations humanitaires soulevées par les armes autonomes suscitent une attention croissante dans le monde depuis une dizaine d’années. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement) a demandé pour la première fois aux États de « prendre pleinement en considération l’impact que [ces armes] peuvent avoir, sur le plan humanitaire, » dans la résolution 7 du Conseil des Délégués de 2013. La même année, un processus multilatéral sur les armes autonomes a été lancé à Genève dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.
Ces dernières années, les États, la société civile, la communauté scientifique et le Mouvement ont affiné leur évaluation conjointe des risques découlant du développement et de l’utilisation incontrôlés d’armes qui sélectionnent des cibles et exercent la force contre elles sans intervention humaine. Ces risques sont réels et considérables pour les personnes touchées par la guerre en raison de la difficulté à prévoir et à limiter les effets des armes autonomes. Le développement et l’utilisation sans restrictions de ce type d’armes posent également des défis de taille quant au respect des règles du droit international humanitaire qui régissent la conduite des hostilités, en plus de susciter des préoccupations éthiques fondamentales liées au remplacement de décisions humaines de vie ou de mort par des processus pilotés par des capteurs, des logiciels et des machines.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont contribué à cette évaluation des risques par des analyses détaillées et un dialogue approfondi avec entre autres des experts gouvernementaux, militaires et scientifiques. Ces travaux ont ensuite servi de base à la recommandation adressée par le CICR aux États, en mai 2021, d’adopter de nouvelles règles internationales juridiquement contraignantes pour interdire les armes autonomes « imprévisibles » et celles qui ciblent directement des êtres humains, ainsi que pour fixer des limites strictes à la conception et à l’utilisation de toutes les autres armes autonomes.
Les propositions – pragmatiques et fondées sur des principes – du CICR quant aux moyens de répondre efficacement aux préoccupations humanitaires, juridiques et éthiques en jeu bénéficient déjà d’un large soutien auprès de nombreux États, membres de la société civile et experts techniques. Parallèlement, un certain nombre de Sociétés nationales ont plaidé pour apporter une réponse rapide à ces préoccupations à travers un dialogue continu avec les gouvernements, les forces armées, les scientifiques, les parlementaires, les jeunes, le secteur privé, etc.
Dans ce contexte, la Croix-Rouge de Norvège et le CICR ont co-organisé en février dernier un atelier s’inscrivant dans le programme du Conseil des Délégués de 2022, dans le but d’échanger des expériences ainsi que d’examiner les avantages d’un renforcement de l’action collective du Mouvement pour inciter les États à agir, notamment l’intérêt d’élaborer une position du Mouvement sur les armes autonomes.
Il est ressorti de l’atelier que de nombreuses Sociétés nationales de toutes les régions s’intéressent à cette question et qu’un éventail impressionnant d’activités ont été menées ces dernières années, notamment des échanges avec des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, la participation à des consultations et des groupes de travail gouvernementaux, des tables rondes publiques ou à huis clos, des colloques et des formations, ainsi que des actions de sensibilisation du public. Les Sociétés nationales sont de plus en plus souvent invitées à prendre part aux débats politiques et juridiques, y compris aux auditions parlementaires.
Il apparaît clairement que le Mouvement doit s’efforcer de suivre les évolutions politiques et techniques actuelles – principalement en actualisant la résolution 7 de 2013. Les participants à l’atelier ont laissé entendre qu’une action collective basée sur une position commune du Mouvement recueillerait une large adhésion. Agir de concert permettrait au Mouvement de promouvoir plus efficacement une position humanitaire fondée sur des principes, comme l’ont illustré ses succès passés concernant d’autres armes qui suscitent des préoccupations sur le plan humanitaire. D’un point de vue pratique également, ses ressources pourraient être mises en commun et ses approches coordonnées pour mieux influencer les politiques publiques.
À l’issue de l’atelier, le sentiment dominant était qu’il existait un élan au niveau international en faveur de l’adoption de nouvelles règles juridiquement contraignantes, et que le Mouvement devait saisir cette opportunité pour contribuer à mettre au point, définir et développer une réponse internationale efficace aux préoccupations humanitaires soulevées par les armes autonomes.
