Instaurer une culture universelle de respect du DIH : des paroles aux actes
Marie-Louise Tougas, ICRC
Adoptée à la XXXIVᵉ Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la résolution 1, intitulée « Instaurer une culture universelle de respect du droit international humanitaire », réaffirme la pertinence de cet ensemble de règles. Elle rappelle des principes fondamentaux – tels que la non-réciprocité et la distinction entre le jus ad bellum et le jus in bello – qui sont essentiels pour préserver la vocation protectrice du droit international humanitaire (DIH). La résolution souligne également l’importance de la mise en œuvre nationale du DIH. Elle insuffle un nouvel élan à la résolution de la XXXIIIe Conférence internationale intitulée « S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire », qui exhorte les États à ratifier les traités de DIH, à adopter des mesures législatives et à former leurs forces armées. Mais elle va aussi plus loin, en soulignant la nécessité de lutter contre l’impunité et de renforcer les compétences des juges, des procureurs et des juristes, dont le rôle est central pour assurer l’application du DIH.
La résolution insiste également sur le fait que les États doivent œuvrer activement en faveur du respect du DIH par les autres États, notamment en convainquant les parties aux conflits armés de mettre fin aux violations de ce droit, et elle demande instamment aux États de promouvoir, s’il y a lieu, le respect du DIH par les groupes armés non étatiques.
Depuis son adoption en octobre 2024, les États, les Sociétés nationales et les organisations régionales ont donné corps à cette vision, en traduisant leurs engagements en réalisations concrètes dans le cadre de collaborations, d’initiatives et d’échanges régionaux. Soutenant ces démarches, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a coorganisé plusieurs événements destinés à promouvoir la coopération et le partage de bonnes pratiques au niveau régional.
En Europe, les avancées ont été stimulées par une participation soutenue aux rapports volontaires et par l’adoption d’engagements. À l’occasion de la deuxième Conférence régionale des commissions nationales de DIH européennes, qui s’est tenue à Varsovie en mai, les États et les Sociétés nationales ont présenté plusieurs engagements ouverts pris à la XXXIVe Conférence internationale et ont échangé sur les meilleures pratiques pour la mise en œuvre des engagements en général. Les participants ont estimé que les rapports volontaires demeuraient un outil d’auto-évaluation essentiel, permettant de renforcer la coordination entre institutions et de transmettre des messages clés aux responsables politiques.
Dans les Amériques, la Réunion régionale des commissions nationales de DIH, organisée à Brasilia en juillet, a rassemblé des commissions de 16 États. Les participants ont discuté de la résolution 1 et de la manière dont les commissions nationales de DIH peuvent s’appuyer sur son contenu. Les rapports volontaires ont été mis en avant comme un moyen de renforcer la transparence et de réaffirmer l’engagement en faveur du DIH. Plusieurs États ont expliqué que ce processus les aidait à recenser les réalisations et les lacunes, illustrant ainsi comment la résolution 1 guide la mise en œuvre nationale.
En Afrique de l’Ouest, la 21e Réunion annuelle d’examen de la mise en œuvre du DIH, organisée par le CICR et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à Abuja en septembre, a rassemblé des représentants de dix États de la région. Cette rencontre a été l’occasion de réaffirmer l’engagement collectif de la région à concrétiser l’engagement formulé par la CEDEAO à la XXXIVᵉ Conférence internationale. Les États ont appelé à un renforcement de la coordination entre les plans d’action nationaux et régionaux en matière de DIH, ainsi qu’à un engagement politique renouvelé pour que la résolution donne lieu à des résultats tangibles.
En Asie du Sud-Est, le premier Forum humanitaire de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de la région s’est tenu à Kuala Lumpur en septembre. Les réunions ont rassemblé des représentants de 11 Sociétés nationales de la région, du CICR, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale), du gouvernement de Malaisie, de missions diplomatiques, du monde académique, de l’ONU et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Les participants ont examiné les meilleures pratiques pour instaurer une culture universelle de respect du DIH par la mise en œuvre nationale, la coopération régionale et l’engagement politique. Le rôle de l’ASEAN dans ce domaine, à travers son programme humanitaire et de consolidation de la paix, a été souligné. De son côté, le quatrième Forum de la jeunesse des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d’Asie du Sud-Est a adopté une déclaration réaffirmant l’importance de promouvoir le DIH et les Principes fondamentaux auprès des jeunes dans la région.
En Afrique de l’Est, le Séminaire régional sur le DIH, qui s’est tenu à Nairobi en novembre et a réuni des représentants de dix États, a porté sur les éléments centraux de la résolution 1, notamment le rôle des commissions nationales de DIH, le désarmement humanitaire et l’instauration d’une culture universelle de respect du DIH. Les discussions ont mis en lumière des enjeux majeurs, tels que l’intégration du DIH dans la doctrine et la formation militaires ainsi que le renforcement des mécanismes nationaux, y compris les commissions nationales de DIH. Les participants ont également abordé l’importance du désarmement humanitaire et de la ratification du Traité sur le commerce des armes. Les échanges ont fait ressortir à la fois des défis, tels que des moyens limités et des priorités concurrentes, et des avancées encourageantes, comme le processus de rapports volontaires en cours au Kenya et l’engagement renouvelé de l’Éthiopie à établir une commission nationale de DIH.
Enfin, une initiative visant à lancer un blog commun consacré à l’enseignement du DIH, conçu par le CICR, la Fédération internationale et les Sociétés nationales américaine, canadienne et danoise, a témoigné d’un engagement partagé en faveur de l’instauration d’une culture universelle de respect du DIH. Intitulé De la désillusion à une culture universelle du respect du droit international humanitaire : l’enseignement du DIH « 2.0 », ce blog s’appuie sur l’idée phare de la résolution 1 selon laquelle la formation et la sensibilisation sont essentielles pour garantir le respect du DIH par tous.
Parallèlement, les conseillers juridiques du CICR, présents dans le monde entier, continuent de promouvoir la résolution et les différents engagements formulés lors de la dernière Conférence internationale, tout en soutenant les autorités et les Sociétés nationales à cet égard.
Ces initiatives montrent que la mise en œuvre de la résolution 1 est bien engagée. Dans toutes les régions, le message est clair : cette résolution dépasse le cadre d’une simple déclaration, elle trace la voie d’une action collective. Au moyen des engagements, des rapports volontaires et de la coopération régionale, les États et les Sociétés nationales favorisent une culture de respect du DIH fondée sur le partage des responsabilités et sur des initiatives concrètes.
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