De la résolution à la réalité : renforcer la gouvernancedes risques de catastrophe au moyen de cadres juridiques et réglementaires globaux
Isabelle Granger, responsable, droit relatif aux catastrophes et rôle d’auxiliaire, Fédération internationale
En octobre 2024, les États parties aux Conventions de Genève et les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont adopté la résolution 3 sur le renforcement de la gouvernance des risques de catastrophe au moyen de cadres juridiques et réglementaires globaux à la XXXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le présent article met en relief certaines des mesures prises par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre cette résolution, notamment les initiatives visant à faire progresser la réforme du droit relatif aux catastrophes et à promouvoir un nouveau traité mondial sur la protection des personnes en cas de catastrophe.
En octobre 2024, les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les États parties aux Conventions de Genève se sont réunis, dans le cadre de la XXXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, pour trouver des solutions aux questions humanitaires essentielles. Un résultat notable de la Conférence a été l’adoption de la résolution 3, intitulée Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe au moyen de cadres juridiques et réglementaires globaux. La résolution encourage les États à renforcer la gouvernance des risques de catastrophe en tant qu’élément indispensable d’une gestion efficace des catastrophes et des risques de catastrophe et reconnaît les recommandations novatrices de la Fédération internationale – les Lignes directrices sur la gouvernance des risques de catastrophe : renforcer les lois, les politiques et les plans pour une gestion complète des risques de catastrophe. Le présent article met en relief certaines des mesures concrètes que les États et les Sociétés nationales ont prises pour mettre en œuvre la résolution au cours de l’année qui a suivi son adoption.
La résolution 3 a été adoptée à un moment clé pour le droit international relatif aux catastrophes – quelques semaines après, l’Assemblée générale des Nations Unies décidait « d’élaborer et de conclure un instrument juridiquement contraignant sur la protection des personnes en cas de catastrophe », fondé sur le Projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe (Projet d’articles) de la Commission du droit international, « au plus tard à la fin de 2027 ». Cette décision traduit la prise de conscience, par les États, de l’importance de protéger les personnes touchées par une catastrophe, et offre aux Sociétés nationales la possibilité de dialoguer avec le gouvernement de leur pays et d’œuvrer en faveur d’un traité qui ait un impact dans la pratique. En 2025, la Fédération internationale a publié, conformément au mandat qui lui a été confié de fournir un soutien aux Sociétés nationales, aux États et aux organisations intergouvernementales en matière de droit relatif aux catastrophes, des propositions détaillées visant à renforcer le Projet d’articles, pour examen par les États avant la négociation d’un traité. Les propositions s’appuient sur l’expérience acquise et les travaux de recherche et sont guidées par les Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe et les Lignes directrices sur la gouvernance des risques de catastrophe.
Les Sociétés nationales du monde entier tirent parti des possibilités de contribuer à la mise en œuvre de la résolution 3 et de plaider pour l’adoption d’un traité solide sur la protection des personnes en cas de catastrophe. Par exemple, le gouvernement de l’Italie et la Croix-Rouge italienne ont pris l’engagement de soutenir les efforts visant l’adoption d’un instrument mondial sur la protection des personnes en cas de catastrophe. Cette année, la Croix-Rouge italienne a été à l’initiative d’un groupe de plus de 30 Sociétés nationales du monde entier, qui ont uni leurs forces pour agir en faveur du traité. Une communauté de pratique consacrée au traité sur le droit relatif aux catastrophes a été établie, ce qui permet aux Sociétés nationales de mettre en commun des stratégies de sensibilisation, des approches des engagements clés, des succès et des enseignements.
De même, les Sociétés nationales des îles de l’océan Indien – celles des Comores, de Madagascar, de Maurice et des Seychelles – ont pris l’engagement de plaider auprès des autorités publiques et de les aider à examiner, à évaluer et à renforcer la mise en œuvre des cadres de gestion des risques de catastrophe existants, en prenant appui sur les Lignes directrices sur la gouvernance des risques de catastrophe. À la suite de la signature d’un protocole d’accord entre la Fédération internationale et la Commission de l’océan Indien, en mai 2025, les dirigeants des Sociétés nationales de la région ont élaboré un plan d’action pour en appuyer la mise en œuvre. À la réunion 2025 des dirigeants, des possibilités et des mesures concrètes ont été définies pour étayer les propositions d’amendements de la Fédération internationale au Projet d’articles avant la négociation du traité sur la protection des personnes en cas de catastrophe.
Le protocole d’accord devrait aussi tirer parti des efforts déployés au niveau national dans les îles de l’océan Indien. Par exemple, à la suite de l’adoption de la résolution 3, le Croissant-Rouge comorien a pris l’engagement de plaider auprès des autorités publiques des Comores et de les aider à renforcer la mise en œuvre de la gouvernance des risques de catastrophe en se référant aux Lignes directrices sur la gouvernance des risques de catastrophe. La Société nationale s’est engagée également à aider les autorités publiques à promouvoir la codification du droit international relatif aux catastrophes au moyen du traité sur la protection des personnes en cas de catastrophe. Sur le terrain, elle a apporté son soutien à la mise en œuvre de ce nouveau cadre, et prévoit de mener des activités de diffusion des Lignes directrices sur la gouvernance des risques de catastrophe.
Ces initiatives démontrent que les Sociétés nationales font progresser la mise œuvre de la résolution 3 aux niveaux national et régional, et aussi qu’elles s’emploient à façonner l’avenir du droit international relatif aux catastrophes en vue d’assurer une protection accrue aux personnes touchées par les catastrophes partout dans le monde.
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- Résolution A/RES/79/128 de l’Assemblée générale des Nations Unies, 4 décembre 2024
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