Résolution 1 – S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire
Résumé
La résolution « S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire » a été adoptée en décembre 2019 lors de la XXXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle vise à renouveler l’engagement des pays et à dynamiser les efforts en faveur de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) et d’une meilleure protection des personnes touchées. Elle fixe une orientation générale à suivre pour les membres de la Conférence internationale, et guide ces derniers en énonçant des mesures pratiques essentielles pour renforcer la mise en œuvre nationale du DIH. L’accent est mis sur des dispositions concrètes que les États et les Sociétés nationales peuvent prendre au niveau national, y compris en coopération avec d’autres acteurs, pour relancer la mise en œuvre du DIH à tous les niveaux pertinents.
La résolution vient rappeler avec force aux États et au Mouvement qu’ils ne devraient pas considérer inefficaces les efforts déployés pour garantir le respect du DIH, et encore moins prendre leurs obligations à la légère. Elle met en évidence des mesures concrètes que les membres de la Conférence internationale peuvent prendre, en tenant compte de leurs obligations et mandats respectifs. Ces mesures reposent à la fois sur des outils bien établis et d’autres plus récents, et visent à respecter et à faire respecter le DIH en toutes circonstances. Un guide sur la mise en œuvre de la résolution est en outre à la disposition des États et des Sociétés nationales.
La résolution vient rappeler avec force aux États et au Mouvement qu’ils ne devraient pas considérer inefficaces les efforts déployés pour garantir le respect du DIH, et encore moins prendre leurs obligations à la légère. Elle met en évidence des mesures concrètes que les membres de la Conférence internationale peuvent prendre, en tenant compte de leurs obligations et mandats respectifs. Ces mesures reposent à la fois sur des outils bien établis et d’autres plus récents, et visent à respecter et à faire respecter le DIH en toutes circonstances. Un guide sur la mise en œuvre de la résolution est en outre à la disposition des États et des Sociétés nationales.
Résolution adoptée à la XXXIIIe Conférence internationale
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Résolution 1 – S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire
- Résolution adoptée (33IC/19/R1)
- Document de référence (33IC/19/12.1)
Rapport sur la résolution
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Documents connexes
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Documents
- « Bringing IHL Home: Guidelines on the National Implementation of International Humanitarian Law » – en anglais uniquement
- Listes de contrôle thématique sur l’intégration des obligations internationales dans la législation et les politiques nationales, s’agissant notamment de l’interdiction de la violence sexuelle, de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, et de la Convention sur les armes à sous-munitions.
- Les commissions et autres instances nationales de droit international humanitaire : lignes directrices pour une mission réussie – Vers le respect et la mise en œuvre du droit international humanitaire
- Renforcer la protection dans les conflits armés à travers le droit interne et les politiques nationales
- The Roots of Restraint in War (en anglais uniquement)
- Pour ce qui est des traités, des publications et des documents liés au DIH, veuillez consulter les bases de données du CICR sur le DIH.
- Application digitale IHL
Engagements connexes
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