Actions taken:
La France a contribué à l’élaboration et à la promotion du Statut de Rome et du rôle de la Cour dans le système global de lutte contre l’impunité. Cet engagement se traduit par un soutien constant à la Cour pénale internationale (CPI) via :
- la promotion de l’universalité du Statut de Rome,
- le soutien financier et la coopération pleine et entière avec la Cour,
- le soutien aux ONG actives dans ce domaine.
Promotion de l’universalité. Sur le plan multilatéral au Conseil des droits de l’Homme, à l’Assemblée générale des Nations Unies ou au Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU), la France défend l’action de la CPI, son indépendance, et promeut l’universalisation du Traité de Rome. Autant que nécessaire, la France veille à l’amélioration de la coopération de tous les États avec la CPI dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du CSNU. La France organise chaque année des évènements mettant en lumière de rôle et l’action de la CPI.
Soutien financier à la CPI. La France était le 3ème contributeur au budget de la Cour en 2023. La France a également joué un rôle important dans la création et la mise en place du Fonds au profit des victimes et verse chaque année une contribution volontaire au Fonds.
Coopération avec la CPI. Les efforts de la France vis-à-vis de la CPI sont amplifiés grâce à la mise en place d’un cadre européen pour la lutte contre l’impunité. Le droit pénal français a été modifié pour satisfaire aux obligations de coopération et au principe de complémentarité, prévus par le Statut de Rome. La France répond aux demandes de coopération judiciaire mais fournit également à la Cour une assistance opérationnelle importante. Elle est l’un des Etats qui coopère le plus en dehors des Etats de situation. La France a été parmi les premiers États à soutenir la mise en place d’un audit de la Cour dans le but de la renforcer.
