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La Belgique soutient activement le travail effectué par la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité des auteurs des violations graves du droit international humanitaire.
La Belgique coopère sur une base régulière avec la Cour. Cette coopération est facilitée par les six accords de coopération renforcée conclus par les autorités belges avec la Cour.
La Belgique a également ratifié les deux premiers amendements au Statut de Rome, relatifs aux crimes de guerre en cas de conflits armés non-internationaux et au crime d’agression, adoptés lors de la Conférence de révision de ce Statut à Kampala en juin 2010. Les instruments de ratification relatifs à ces amendements ont été déposés auprès du Secrétariat général des Nations Unies le 26 novembre 2013.
En outre, la Belgique a ratifié le 3ème amendement au Statut de Rome relatif à l’article 124 du Statut, le 16 mai 2019.
La Belgique est également à l’origine de l’adoption, à New York, en décembre 2017, de trois nouveaux amendements ajoutant aux deux listes de crimes de guerre commis en situation de conflit armé international et en situation de conflit armé non international, les armes à laser aveuglants, les armes qui blessent par des éclats non localisables par rayons X dans le corps humains et les armes biologiques. Le processus belge visant à permettre la ratification de ces trois amendements est en cours.
Le soutien à la Cour se manifeste également par les activités de diffusion auxquelles participent les autorités belges. A cet égard, on peut notamment souligner la publication d’un article intitulé « A State’s Experience of Cooperation with the International Criminal Court : The Case of Belgium », par Gérard DIVE et Julie de HULTS, dans l’ouvrage Cooperation and the International Criminal Court – Perspectives from Theory and Practice, ed. O. Bekou and D. Birkett, Brill-Nijhoff, Leiden-Boston, 2016.
D’autres initiatives de la Belgique peuvent être citées sur le plan international en vue de soutenir le travail de la Cour pénale internationale.
En marge de l’ouverture de la 71e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Belgique a co-organisé un side-event consacré à la lutte contre l’impunité des atrocités de masse commises au Moyen-Orient par Daesh, à l’occasion duquel le Ministre des Affaires étrangères a appelé le Conseil de Sécurité à renvoyer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale.
Plus largement, la Belgique mène campagne, avec l’Argentine, les Pays-Bas, la Slovénie, le Sénégal et la Mongolie, en faveur de la négociation d’un nouveau traité en matière d’entraide judiciaire et d’extradition pour aider les juridictions nationales à poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. Cette initiative qui est ouverte à tous les Etats, bénéficie déjà du soutien de 69 pays, issus de toutes les régions du monde. Cet instrument permettrait de renforcer le principe de complémentarité qui est au cœur du Statut de Rome.
