A) Objectifs de l’engagement:
– Nous rappelons notamment la résolution sur le thème « La violence sexuelle et sexiste : action commune en matière de prévention et d’intervention » de la XXXIIeConférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et nous réaffirmons sa pertinence et sommes résolus à accélérer la prise de mesures pour sa mise en œuvre ;
– Nous nous félicitons de la résolution adoptée lors de la XXXIIIeConférence internationale sur le thème « S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire » et, par là-même, nous nous engageons à mettre en œuvre ses dispositions, notamment à renforcer nos efforts de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
– Nous gardons à l’esprit l’étude menée par la Fédération internationale sous l’intitulé Effective law and policy on gender equality and protection from sexual and gender-based violence in disasters, qui explique que les violences sexuelles et sexistes tendent à augmenter dans les situations d’urgence, et de catastrophe en raison de l’affaiblissement des structures de sécurité et de l’intensification des vulnérabilités ;
– Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg s’engage à prendre les mesures suivantes d’ici à 2023 :
B) Plan d’action
1. Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg veille à ce que le cadre juridique national continue à mettre pleinement en œuvre les obligations internationales applicables en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en particulier :
a.Assurer des mesures de sensibilisation et de formation des professionnels compétents en vue de la mise en œuvre de l’engagement susmentionné.
b.Assurer que les principaux ministères et organismes publics œuvrant dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes élaborent, conformément au cadre législatif et politique, des plans d’urgence visant à assurer la continuité des services de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les situations de catastrophe, d’urgence ou de crise, ou, le cas échéant, adaptent des plans existants, et qu’ils ont les ressources nécessaires pour le faire.
c.Accorder une attention particulière aux questions de genre et de diversité dans la mise en œuvre des lois et politiques relatives aux situations de catastrophe, d’urgence ou de crise, et empêcher toute pratique ou politique publique conduisant à des discriminations ou à l’exclusion.
2. Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg va œuvrer pour que les survivant(e)s de violences sexuelles et de violences sexistes puissent, sans discrimination aucune, accéder à tout moment, sans entrave, à un ensemble complet de services notamment de santé, sociaux et juridiques, selon leurs besoins spécifiques, en gardant toujours à l’esprit la nécessité de garantir la dignité et la sécurité des survivant(e)s et l’importance de protéger la confidentialité et le droit à la vie privée, notamment en luttant contre des problèmes tels que la stigmatisation sociale des survivant(e)s, et en particulier:
a.Continuer à garantir l’accès aux services dans les situations de catastrophe, d’urgence ou de crise ainsi qu’en dehors de ces situations.
3. Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg va veiller à incorporer dans les plans et activités de gestion des situations de catastrophe, d’urgence ou de crise des mesures visant à prévenir et à combattre les violences sexuelles et sexistes, dont notamment la mise en place ou, le cas échéant, l’adaptation de services spécifiques pour prévenir et lutter d’une manière adéquate contre les violences sexuelles et sexistes et la mise en place de mesures de sensibilisation et de formation à l’intention du personnel chargé d’intervenir dans ces types de situations.
4. Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg va veiller à une représentation équilibrée des femmes et hommes dans les équipes d’intervention, les organes de gouvernance et les comités de direction en cas de situations de catastrophe, d’urgence ou de crise, et à la participation des femmes à la prise de décisions dans la gestion des risques de catastrophe, d’urgence ou de crise.
5. Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg continuera à s’engager, dans le cadre de sa politique étrangère féministe, en faveur de la promotion des droits de la femme au niveau international et de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
6. Le gouvernement continuera à attirer l’attention, aux niveaux national et international, sur la prévalence des violences sexuelles et sexistes dans les conflits armés et d’autres situations de violence ainsi que dans les crises humanitaires en général, et sur l’importance de la prévention.
7. Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg va maintenir un soutien tangible aux efforts du CICR en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en particulier dans le contexte de conflits armés et d’autres situations de violence ainsi que dans le contexte de crises humanitaires en général, et en particulier:
a. Soutenir le CICR à poursuivre et accroître ses efforts pour prévenir ces crimes et pour venir en aide aux survivant(e)s à travers une multitude d’activités, dont la prise en charge médicale et l’offre de services de santé mentale et soutien psychosocial
b. Aider le CICR à renforcer les capacités locales en matière de sensibilisation et de prévention, notamment par le biais d’un projet de recherche sur les violences sexuelles dans deux contextes différents en Afrique.
8. Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg s’engage à diffuser et promouvoir le droit international humanitaire, notamment les dispositions existantes qui interdisent les violences sexuelles et sexistes dans les conflits armés, de la façon la plus large au Luxembourg, et en particulier :
a. Renforcer les formations dans le domaine du genre et veiller à ce que la question des violences sexuelles et sexistes dans les conflits armés figure dans les programmes d’instruction et les codes de conduite des forces armées
b. Promouvoir une politique de tolérance zéro face aux harcèlements sexuels et moraux
C) Indicateurs permettant de mesurer les avancées:
A déterminer
D) Ressources nécessaires:
N/A
