Vers une nouvelle résolution sur le DIH et les armes
Par Heidi Kandiel, CICR
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne connaît que trop bien les effets désastreux que les armes peuvent entraîner sur les civils. Il est de sa responsabilité de rappeler qu’en vertu du DIH, le droit des parties à un conflit armé de choisir leurs moyens et méthodes de guerre n’est pas illimité : tout (nouveau) moyen ou méthode de guerre doivent pouvoir être utilisés et doivent uniquement être utilisés d’une manière conforme au DIH[1]. Le Mouvement joue ici un rôle crucial en mobilisant la volonté politique et les ressources nécessaires, en faisant mieux connaître les conséquences des armes les plus inquiétantes et en cherchant à atténuer leurs effets, préservant ainsi la vie et la dignité humaines. Plusieurs résolutions antérieures du Conseil des Délégués, comme celles adoptées en 2005, 2009 et 2013, ont mis en relief le bilan humain catastrophique occasionné par certaines de ces armes et décrivent les efforts concertés entrepris par le Mouvement pour faire face aux conséquences humanitaires qu’elles entraînent.
Bien que des progrès notables aient été réalisés, le risque croissant de recours aux armes nucléaires, les effets désastreux de la guerre en milieu urbain, notamment l’utilisation d’armes explosives lourdes dans des zones habitées, et les conséquences graves des mines antipersonnel et des armes à sous‑munitions soulignent l’urgence de poursuivre les efforts engagés. En outre, la multiplication des transferts mal réglementés d’armes et de munitions, combinés à l’importance croissante des nouvelles technologies de guerre et de leur emploi dans des domaines nouveaux comme le cyberespace et l’espace extra‑atmosphérique, soulignent la nécessité de s’attaquer de toute urgence aux problèmes humanitaires, juridiques et éthiques complexes qui se posent à cet égard. Face à ces défis, le Mouvement doit renouveler son engagement face aux problèmes les plus préoccupants liés à la mise au point et à l’utilisation d’armes, et assurer ainsi la protection de la vie et de la dignité humaines, dans le respect du DIH.
Au Conseil des Délégués de 2024, le Comité international de la Croix‑Rouge (CICR), en concertation avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge et des Sociétés nationales de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge, va présenter un projet de résolution sur les armes et le DIH par lequel toutes les composantes du Mouvement sont appelées à réaffirmer leur engagement face aux problèmes les plus préoccupants liés à la mise au point et à l’utilisation d’armes. Ce texte détaille également les mesures à prendre concernant sept catégories d’armes, chacune nécessitant une attention urgente et des efforts concertés, et soutient le projet d’emblème numérique.
La résolution souligne en premier lieu le risque accru posé par les armes nucléaires et demande aux États d’adopter et de mettre en œuvre les traités en vigueur dans ce domaine, comme le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Elle appelle également le Mouvement à encourager les États à mettre en œuvre le Plan d’action 2022-2027. Deuxièmement, cette résolution souligne l’importance de respecter l’interdiction absolue d’employer des armes chimiques et biologiques, et encourage le Mouvement à renforcer ses capacités d’assistance et d’intervention au cas où ces armes venaient à être utilisées, que ce soit de façon délibérée ou accidentelle.
Troisièmement, s’agissant des armes conventionnelles, la résolution met en relief la nécessité pour les États d’accorder davantage d’attention aux coûts humains des décisions en matière de transferts d’armes et leur demande de faire du respect du DIH un critère explicite et de prendre d’autres mesures pour atténuer les risques. Elle encourage également le CICR et les Sociétés nationales à soutenir les États dans cette voie, conformément à leurs mandats respectifs. Quatrièmement, il est demandé au Mouvement de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la Stratégie de 2009 concernant les mines terrestres, les armes à sous‑munitions et autres restes explosifs de guerre en raison des menaces que l’utilisation de ces armes fait planer depuis longtemps, notamment le fait qu’elles frappent de façon indiscriminée et qu’elles causent un nombre élevé de victimes civiles. Par cette résolution, il est en outre demandé aux États d’adopter des instruments juridiques internationaux interdisant de telles armes et de promouvoir l’universalisation de ces instruments. Cinquièmement, elle souligne le fait qu’une résolution séparée sur la guerre en milieu urbain sera adoptée pour faire face aux conséquences humanitaires désastreuses de ce type de guerre, notamment le recours à des armes explosives dans des zones habitées.
Sixièmement, la résolution appelle les États à lutter contre les risques humanitaires, juridiques et éthiques que représentent les nouvelles technologies de guerre, en soulignant l’importance de veiller à ce qu’elles soient utilisées dans le respect du DIH. Elle prie aussi le Mouvement de parer aux risques associés aux systèmes d’armes autonomes et demande aux États de négocier et d’adopter, d’ici 2026, de nouvelles règles internationales juridiquement contraignantes interdisant les systèmes d’armes autonomes imprévisibles et ceux qui ciblent des personnes, et d’imposer des restrictions à la mise au point et à l’utilisation de tous les autres types de systèmes d’armes autonomes afin de protéger les civils et les combattants, et d’éviter les conséquences terribles de ces armes sur l’humanité. Enfin, la résolution salue les résultats des recherches et des consultations du CICR, en particulieravec les composantes du Mouvement, sur la création d’un emblème numérique afin d’adapter l’emblème distinctif, qui est protégé par le DIH, au cyberespace.
Le Conseil des Délégués de 2024 offre une occasion unique au Mouvement de réaffirmer son engagement visant à atténuer les coûts humains liés à la mise au point et à l’utilisation d’armes. En adoptant cette résolution, le Mouvement peut continuer de jouer un rôle essentiel dans le cadre des efforts humanitaires de désarmement au niveau mondial. Grâce à ses mesures collectives et ses activités de sensibilisation, le Mouvement peut progresser vers un avenir où les effets dévastateurs des armes sur les civils seront limités et où le principe d’humanité sera respecté en cas de conflit.
Pour en savoir plus
Conseil des Délégués de 2024, avant‑projet de résolution sur les armes et le DIH
Conseil des Délégués de 2024, document de référence sur les armes et le DIH
[1] Protocole additionnel I, article 36.
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