Commissions & séances thématiques
La commission I a pour objectif d’inciter et motiver les États, en collaboration avec la Société
nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge établie sur leur territoire, à redoubler
d’efforts pour s’acquitter de bonne foi de leurs obligations au titre du DIH. La séance plénière
d’ouverture mettra l’accent sur les activités de prévention et préparera le terrain en vue des
discussions menées lors des séances thématiques. En se focalisant sur les activités de
prévention, la commission vient étayer la résolution sur le DIH qui sera soumise à la
Conférence. Elle se réunira ensuite dans le cadre de quatre séances thématiques, consacrées
chacune à un sujet majeur en rapport avec les conflits armés contemporains. Chaque séance
thématique a pour but de sensibiliser les participants, de favoriser la discussion et le débat, et
d’encourager les membres de la Conférence à prendre des engagements concrets et
significatifs visant à renforcer le respect du DIH.
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La guerre en milieu urbain
Date: Mardi 29 octobre
Heure: 11h30-13h00
Lieu: Salle A-D (CICG)
Description
De plus en plus, les conflits armés sont menés dans des zones urbaines, ce qui s’accompagne de conséquences complexes et dévastatrices pour la population civile. Les impacts humanitaires de la guerre en milieu urbain sont à la fois directs et indirects, immédiats et durables, visibles et invisibles. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que d’autres organisations humanitaires continuent de renforcer leur capacité à prévenir les conséquences des guerres en milieu urbain et à y répondre. Néanmoins, l’ampleur et la complexité des besoins humanitaires dépassent les capacités financières, pratiques et techniques qui peuvent être mobilisées dans le cadre d’une réponse humanitaire collective. La protection des civils pris dans des combats urbains commence par le respect de bonne foi du DIH et par un changement dans la façon dont les parties belligérantes planifient et conduisent les hostilités dans les zones peuplées. Cette session mettra l’accent sur les conséquences humanitaires de la guerre en milieu urbain, sur la réponse apportée par le Mouvement, les défis à relever et les efforts déployés par les États pour réduire les dommages subis par les civils et pour y faire face lorsqu’ils se produisent.
Format
Cette session sera l’occasion d’une discussion animée sur ces sujets, entre des représentants du Mouvement (notamment des Sociétés nationales qui opèrent dans des contextes concernés par la guerre en milieu urbain) et des représentants d’États et d’organisations régionales.
Orateurs :
– Dr Myo Nyunt, président de la Société de la Croix-Rouge du Myanmar
– Aida Elsayed, secrétaire générale du Croissant-Rouge soudanais
– Dr Younis Al-Khatib, président de la Société du Croissant-Rouge palestinien
– Gloria Lombo Kihinga, secrétaire générale de la Société de la Croix-Rouge de la République démocratique du Congo
– Anne Bergh, secrétaire générale de la Croix-Rouge de Norvège
– Lt.-col. Martijn Schippers, Pays-Bas
– Eugenia María Gutiérrez Ruiz, ambassadrice, directrice adjointe de la politique étrangère, ministère des Affaires étrangères et du Culte, Costa Rica
– Représentant·e de l’Union africaine (à confirmer) -
Promouvoir des interprétations et une mise en œuvre du DIH intégrant le handicap, à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Date: Mardi 29 octobre
Heure: 11h30-13h00
Lieu: Salle Genève (CCV)
Description
Les personnes handicapées sont confrontées à des obstacles et des risques spécifiques résultant des opérations militaires conduites en période de conflit armé. En s’appuyant sur des actions passées, cette session thématique a pour but d’accroître la sensibilisation à ces obstacles et risques spécifiques et de promouvoir les recommandations issues des consultations régionales organisées conjointement en 2022 auprès de personnes handicapées, de leurs organisations représentatives et des forces armées par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, l’Alliance internationale des personnes handicapées, le Centre de ressources en Droit international humanitaire de Diakonia et le Forum européen des personnes handicapées. Les participants à la conférence seront encouragés à soumettre des engagements visant à promouvoir l’inclusion du handicap dans l’interprétation et la mise en œuvre du DIH, ainsi que dans l’action humanitaire.
Format
Cette session thématique sera animée de façon dynamique et interactive. Après un discours liminaire du président de l’Alliance internationale des personnes handicapées, les participants se répartiront en trois groupes pour travailler sur des scénarios pratiques qui examineront 1) l’accessibilité des avertissements, de l’évacuation et des abris ; 2) la sensibilisation accrue des forces armées dans la conduite des opérations militaires ; et 3) l’accessibilité du secours humanitaire. Dans une dernière partie, les participants pourront annoncer leurs intentions en termes d’engagements concernant le DIH et les personnes handicapées.
Orateurs :
– Nawaf Kabbara, président de l’Association internationale des personnes handicapées
– Veronica Ngum Ndi, directrice générale de l’association Community Association for Vulnerable Persons
– Niklas Saxén, conseiller humanitaire principal, ministère des Affaires étrangères, Finlande
– Dovilé Juodkaité, membre du conseil d’administration du Forum européen des personnes handicapées -
La protection de l’environnement naturel dans les situations de conflit armé
Date: Mardi 29 octobre
Heure: 14h30-16h00
Lieu: Salle A-D (CICG)
Description
Les sociétés touchées par un conflit armé ne sont pas épargnées par la crise climatique et
environnementale mondiale. Or, les affrontements aggravent cette crise en détériorant encore l’environnement et en réduisant la résilience des personnes face aux risques climatiques croissants. Cette session présentera des mesures concrètes que les États, les Sociétés nationales et les parties à un conflit armé peuvent prendre pour améliorer la protection de l’environnement en temps de guerre, en garantissant une meilleure diffusion et une meilleure application des règles pertinentes du DIH.
Pendant la session, les États et les Sociétés nationales seront invités à présenter les législations, politiques et pratiques de leur pays en matière de protection environnementale en temps de conflit armé. Les représentants des gouvernements ont mis en lumière de nombreux exemples pertinents à l’occasion de la réunion d’experts gouvernementaux sur le droit international humanitaire : protection de l’environnement dans les conflits armés, qui s’est tenue en 2023. Les États et les Sociétés nationales sont invités à soumettre des engagements, en s’appuyant sur des bonnes pratiques telles que celles-ci, pour faire progresser la mise en œuvre nationale du DIH en vue de renforcer la protection de la nature en temps de guerre.
Format
Dans le cadre de cette session, les présentations introductives détailleront les impacts
environnementaux de la guerre et examineront le cadre juridique existant. Il s’ensuivra une table ronde, au cours de laquelle les États et les Sociétés nationales parleront des mesures qu’ils ont prises pour faire progresser la mise en œuvre nationale des règles de DIH protégeant l’environnement. La discussion s’ouvrira ensuite au public pour permettre aux États, aux Sociétés nationales et aux observateurs de faire part de leur point de vue. Une
interprétation simultanée sera disponible dans les langues officielles de la Conférence.
Orateurs :
– Marja Lehto, ambassadrice (affaires juridiques internationales), ministère des Affaires étrangères, Finlande, membre de la Commission du droit international des Nations Unies
de 2017 à 2022 et rapporteuse spéciale sur la question de la protection de l’environnement en lien avec les conflits armés
– Wim Zwijnenburg, responsable de projets de désarmement humanitaire, PAX
– Lourdes Castro García, conseillère présidentielle sur les questions de droits de l’homme et de DIH, Bureau de la présidence pour les droits de l’homme et le droit international humanitaire, Colombie
– Gordon Muga, secrétaire adjoint senior, Département de la réduction du risque de catastrophe, Centre national de la gestion des catastrophes, ministère de l’Intérieur, Kenya
– Représentant·e de la Commission nationale de DIH, Koweït (à confirmer)
– Solange Devenish, conseillère juridique, Société de la Croix-Rouge de Trinité-et-Tobago -
Les systèmes d’armes autonomes
Date: Mardi 29 octobre
Heure 14h30-16h00
Lieu: Salle Genève (CCV)
Description
La gestion des risques humanitaires, juridiques et éthiques soulevés par la mise au point et l’utilisation sans restriction de systèmes d’armes autonomes (SAA) doit être inscrite tout en haut de l’agenda humanitaire mondial. Le président du CICR et le secrétaire général des Nations Unies ont appelé les responsables politiques à négocier de toute urgence de nouvelles règles internationales établissant des interdictions et restrictions claires sur les SAA d’ici 2026. Cette session sera l’occasion d’un forum unique pour les États et le Mouvement, pour échanger et partager des points de vue sur ce sujet. Les participants exploreront le coût humain potentiel, les préoccupations éthiques et les difficultés en matière de respect du DIH découlant de l’utilisation de SAA en période de conflit armé. Ils découvriront aussi les informations les plus récentes sur les processus régionaux, internationaux et autres, notamment le groupe d’experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques et le rapport du secrétaire général des Nations Unies, et ils aborderont les moyens de progresser dans l’instauration de nouvelles règles juridiquement contraignantes.
Format
La session commencera par une vidéo d’introduction, un briefing technique exposant l’état actuel de la technologie des SAA, ainsi que des informations actuelles sur les processus diplomatiques. Après un sondage interactif auprès de l’audience pour cerner les attitudes et les préoccupations, un panel composé de représentants d’États, de Sociétés nationales et du CICR et d’un expert technique abordera les problèmes et les défis liés aux SAA et examinera les mesures possibles. La discussion sera ensuite ouverte aux questions et commentaires du public.
Orateurs :
– Gregor Schusterschitz, conseiller juridique en chef, ministère fédéral des Affaires européennes et internationales, Autriche
– Tahir Andrabi, directeur général, contrôle des armes et du désarmement, ministère des Affaires étrangères, Pakistan
– Kate Devitt, Centre de robotique, Université de technologie du Queensland, Australie
– Richard Lennane, conseiller en désarmement, CICR
L’objectif général de la Commission II est de réaffirmer la valeur que conservent les Principes
fondamentaux et de débattre des menaces qui pèsent sur l’action humanitaire menée conformément
à ces principes. La Commission discutera aussi du rôle que jouent les États pour ce qui est de
respecter et de faire respecter l’action humanitaire du Mouvement fondée sur des principes. Les
résultats attendus sont notamment :
- un engagement renouvelé envers les Principes fondamentaux et la réaffirmation de leur
pertinence constante dans un monde en mutation ; - une meilleure compréhension par les États des menaces qui pèsent sur l’action humanitaire
du Mouvement fondée sur des principes et de leurs conséquences très réelles sur le terrain.
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Respecter l’action humanitaire neutre, impartiale et indépendante
Date: Mercredi 30 octobre
Heure: 10h30-12h00
Lieu: Salle A-D (CICG) -
Œuvrer ensemble pour réduire les effets des changements climatiques sur les communautés
Date: Mercredi 30 octobre
Heure: 10h30-12h00
Lieu: Salle Genève (CCV) -
Relever les défis urgents dans le contexte de la migration : l’importance d’une approche humanitaire fondée sur des principes
Date: Mercredi 30 octobre
Heure: 13h30-15h00
Lieu: Salle Genève (CCV) -
Sensibiliser aux défis émergents : risques en matière de protection humanitaire dans un monde de plus en plus numérique
Date: Mercredi 30 octobre
Heure: 13h30-15h00
Lieu: Salle A-D (CICG)
La commission III rassemblera les composantes du Mouvement international de la CroixRouge et du Croissant-Rouge (Mouvement) et les États dans le but de renforcer l’action et le leadership locaux dans l’action humanitaire et les efforts de développement, de façon à répondre aux besoins des communautés dans des domaines tels que les catastrophes, les conflits, l’adaptation aux changements climatiques, la santé et le bien-être. Elle étudiera les moyens de renforcer et d’accroître les investissements dans les capacités et la durabilité des acteurs locaux, dont les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Sociétés nationales), et mettra en lumière les retombées de leur action au niveau communautaire. Elle explorera différents aspects de l’action locale — comme le rôle d’auxiliaire des Sociétés nationales, le rôle des volontaires, la diversité des acteurs locaux, les partenariats, le financement, le partage des risques et la coordination.
La commission réfléchira à des façons pour les États et les autres acteurs internationaux d’investir dans les capacités locales et nationales et de renforcer le rôle d’auxiliaire de leurs Sociétés nationales respectives dans le domaine humanitaire de manière complémentaire. La commission mettra en évidence les obstacles clés qui continuent de se mettre en travers d’une action locale durable et proposera des solutions et des mesures concrètes pour l’avenir.
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Le rôle essentiel des volontaires et des acteurs communautaires dans les filets de sécurité sociale à l’appui de la résilience des communautés
Date: Jeudi 31 octobre
Heure: 10h30-12h00
Lieu: Salle E-F (CICG) -
Travailler avec les États et les autorités locales pour gérer et renforcer le rôle d’auxiliaire à tous les niveaux
Date: Jeudi 31 octobre
Heure: 10h30-12h00
Lieu: Salle Genève (CCV) -
Mesures de santé communautaire et préparation de première ligne : apprendre du passé pour façonner l’avenir
Date: Jeudi 31 octobre
Heure: 10h30-12h00
Lieu: Salle A-D (CICG) -
Surmonter les obstacles au financement et au partage des risques afin de renforcer l’action locale
Date: Jeudi 31 octobre
Heure: 10h30-12h00
Lieu: Salle 4 (CICG)