Mesures prises:
o Une formation spécifique à destination des magistrats sur le droit pénal international, le droit international humanitaire et la coopération avec les juridictions pénales internationales, a été réalisée du 27 au 29 mars 2023 par l’Institut de formation judiciaire (IFJ).
Cette formation s’adressait à l’ensemble des magistrats, et juristes de parquet, intéressés. Elle a rassemblé un grand nombre de praticiens dans ces matières.
o Première formation de base en DIH pour les magistrats : concertation en cours entre IFJ et Croix-Rouge de Belgique.
L’élaboration d’une formation de base en DIH pour les magistrats est en discussion depuis 2021 au sein du Groupe de travail « Diffusion » de la Commission interministérielle de droit humanitaire de Belgique. Un questionnaire a été adressé par la Croix-Rouge de Belgique (qui préside le groupe de travail) auprès des membres de la Commission et de certains magistrats afin de mieux cibler les publics concernés et leurs besoins. Au regard des réponses au questionnaire, la Commission a confirmé la pertinence d’une formation de base en DIH pour les magistrats et a mandaté la Croix-Rouge de Belgique de concevoir avec l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) une telle formation qui aborderait les thématiques suivantes : définition et sources du DIH, champ d’application, règles relatives à la conduite des hostilités, personnes protégées et mesures de mise en œuvre du DIH, en particulier la répression des crimes de guerre. Celle-ci pourrait être complétée par une formation visant à approfondir certaines thématiques de DIH pour les magistrats ayant les connaissances de base en DIH. Un projet de programme de la formation de base est en cours de discussion avec l’IFJ et des pistes de financement doivent encore être définis.
