Actions taken:
Canada is a strong advocate of prevention of and response to sexual violence. A comprehensive list of programming and policy response is available under Canada’s report on the Sexual and Gender-based Violence in Emergencies – Focus on Situations of Conflict and Disasters pledge. In addition, Canada has a number of activities that respond to the commitments in this pledge, including:
- Canada is supporting the office of the UN Special Representative for Sexual Violence in Conflict with a C$3-million grant (2015-18). The Special Representative of the Secretary-General – Sexual Violence in Conflict conducted missions to Northern Africa and the Middle East to engage with national authorities and armed groups; raise awareness and address challenges associated with conflict related sexual violence; and help fight against impunity.
- Since 2016, Canada has renewed its support to the ICRC’s Response to Sexual Violence Special Appeal on an annual basis (C$12 million since 2016). This funding supports the ICRC in its work to provide protection and assistance to survivors, and to prevent and mitigate sexual violence in armed conflict and other situations of violence.
- In addition, Canada provided C$104.4 million in support (three years, 2016-2019) to the United Nations Population Fund (UNFPA) to provide comprehensive reproductive health services and integrated response to gender-based violence in regional funding as well as country-specific funding in Iraq, Syria, Lebanon, Jordan, Bangladesh, CAR, Cuba, DRC, Libya, Nigeria, and Yemen.
- Canada is providing CAD $2 million multi-year gender-based violence earmarked funding to the International Rescue Committee in Cameroon from 2018 to 2020. The International Rescue Committee is helping to assist up to 7,625 conflict-affected people in the Far North region of Cameroon. Canada is also providing CAD $1.8 million multi-year funding for a Plan Canada project in Nigeria, from 2018 to 2020, with a strong gender-based violence component. Plan Canada is helping to assist up to 23,000 conflict-affected people in Borno state. In Iraq, Canada is supporting Islamic Relief Canada with CAD $3 million in multi-year funding, from 2017 to 2019, to help meet the health, psychosocial and protection needs of vulnerable Iraqi women and girls affected by sexual and gender-based violence.
- The RCMP has adopted a zero-tolerance approach to SGBV. Canadian police officers deployed to peace operations are required to report instances of SGBV to the relevant authorities, and their work abroad can help build the capacity of local law enforcement to protect civilians from such violence. Moreover, Canadian police officers have played an instrumental role in bringing perpetrators to justice, such as through their investigations of rape, forced marriage, and other sexual and gender-based crimes committed in Cambodia during the Khmer Rouge’s 1975-1979 rule.
The Government of Canada is a key supporter of Justice Rapid Response (JRR), deploying an expert as the Executive Director for the past 4 years. JRR provides rapidly deployable experts for investigations of serious human rights violations and international crimes, including sexual violence. GAC also trained and deployed Canadian personnel for SGBV investigations as well as the protection of SGBV victims and witnesses. This included three female Canadian criminal investigators who deployed to assist the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC) from January 2015 until early 2016 investigating cases of SGBV in International Crimes. Two additional Canadian investigators trained to deploy to the ECCC during 2016–17.
Le Canada est un ardent défenseur de la prévention et de la lutte contre la violence sexuelle. Une liste complète des programmes et des mesures stratégiques est disponible dans le rapport du Canada intitulé « Sexual and Gender-based Violence in Emergencies – Focus on Situations of Conflict and Disasters » (lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre dans les situations d’urgence, en particulier les situations de conflit et les catastrophes). En outre, le Canada a un certain nombre d’activités qui répondent aux engagements pris dans le cadre de cet engagement, notamment :
- Le Canada appuie le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en conflit avec une subvention de trois millions de dollars canadiens (2015-2018). Le Bureau a mené des missions en Afrique du Nord et au Moyen-Orient pour dialoguer avec les autorités nationales et les groupes armés; accroître la sensibilisation et relever les défis associés à la violence sexuelle liée aux conflits; et aider à lutter contre l’impunité.
- Depuis 2016, le Canada a renouvelé son soutien annuel à l’appel spécial du CICR en réponse à la violence sexuelle (12 millions de dollars canadiens depuis 2016). Ce financement appuie le CICR dans ses efforts visant à fournir protection et aide aux survivants, ainsi qu’à prévenir et à atténuer la violence sexuelle dans les conflits armés et d’autres situations de violence.
- En outre, le Canada a versé 104,4 millions de dollars canadiens (sur trois ans, de 2016 à 2019) au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) afin de fournir des services complets de santé génésique et une réponse intégrée à la violence fondée sur le genre sous forme de financement régional ainsi que de financement par pays en Irak, en Syrie, au Liban, en Jordanie, au Bangladesh, en RCA, à Cuba, en RDC, en Libye, au Nigéria et au Yémen.
- Le Canada versera deux millions de dollars canadiens sur plusieurs années au Comité international de secours au Cameroun, de 2018 à 2020, pour financer la lutte contre la violence fondée sur le genre. Le Comité international de secours aide jusqu’à 7 625 personnes touchées par le conflit dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun. Le Canada fournit également un financement pluriannuel de 1,8 million de dollars canadiens pour un projet de Plan Canada au Nigéria, de 2018 à 2020, avec une forte composante axée sur la lutte à la violence fondée sur le genre. Plan Canada aide jusqu’à 23 000 personnes touchées par le conflit dans l’État de Borno. En Irak, le Canada appuie l’organisme Islamic Relief Canada grâce à un financement pluriannuel de trois millions de dollars canadiens, de 2017 à 2019, pour aider à répondre aux besoins en matière de santé, de soins psychosociaux et de protection des femmes et des filles iraquiennes vulnérables touchées par la violence sexuelle et fondée sur le genre.
- La GRC a adopté une approche de tolérance zéro à l’égard de la VSFG. Les policiers canadiens déployés dans le cadre d’opérations de paix sont tenus de signaler les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre aux autorités compétentes, et leur travail à l’étranger peut aider à renforcer la capacité des forces de l’ordre locales à protéger les civils contre cette violence. En outre, les agents de police canadiens ont joué un rôle déterminant pour traduire en justice les auteurs de ces crimes, notamment dans le cadre de leurs enquêtes sur les viols, les mariages forcés et d’autres crimes sexuels et fondés sur le genre commis au Cambodge pendant le régime des Khmers rouges, de 1975 à 1979.
Le gouvernement du Canada est un ardent défenseur de Justice Rapid Response (JRR), et il a déployé un expert à titre de directeur général au cours des quatre dernières années. Le JRR met à disposition des experts qui peuvent être déployés rapidement pour mener des enquêtes sur les violations graves des droits de l’homme et les crimes internationaux, y compris la violence sexuelle. AMC a également formé et déployé du personnel canadien pour les enquêtes sur la VSFG ainsi que pour la protection des victimes et des témoins de VSFG. Cela comprend trois enquêteuses criminelles canadiennes qui ont été déployées pour aider les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) de janvier 2015 au début de 2016 pour enquêter sur les cas de VSFG dans la perpétration de crimes internationaux. Deux enquêteurs canadiens supplémentaires ont reçu de la formation pour un déploiement aux CETC en 2016-2017.
