A) Objetivos de la promesa
De nombreuses oeuvres dart sont perdues et beaucoup de sites culturels sont endommagés ou détruits lors des conflits armés. Compte tenu de ces situations désastreuses, il a été nécessaire détablir des règles en vue dassurer une protection spécifique aux biens culturels en période de conflit armé. Cest la teneur de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles (1954 et 1999) relatifs à la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
– En vertu de ces instruments juridiques, chaque Etat partie doit agir de manière à sauvegarder ses propres biens culturels contre les effets des attaques armées. Par ailleurs, en temps de paix, les textes susmentionnés recommandent que des actions de prévention telles que ladoption de mesures normatives, lidentification des biens culturels nécessitant une protection en période de conflit armé ainsi que la formation et la sensibilisation des acteurs concernés soient entreprises.
Engagement vise à prendre des mesures préventives pour la sauvegarde des biens culturels en cas de conflit armé notamment ladoption de mesures normatives spécifiques, lidentification des biens culturels concernés ainsi que la formation et la sensibilisation des acteurs.
Le Gouvernement burkinabè sengage à prendre des mesures pour la mise en uvre de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles de 1954 et de 1999. Pour ce faire les mesures suivantes seront prises:
– adopter tout mesure législative, réglementaire et pratique nécessaire pour garantir la protection des biens culturels conformément à la Convention de La Haye et ses deux Protocoles ;
– échanger des bonnes pratiques et des exemples relatifs aux mesures qui peuvent être prises pour se conformer aux obligations découlant du DIH qui concernent la protection des biens culturels ;
– solliciter limplication des acteurs concernées par la protection des biens culturels pour le respect des obligations découlant de la ratification des instruments de DIH en vue dune protection effective des biens culturels ;
– entreprendre des actions didentification des biens culturels conformément à la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles.
B) Plan de acción
Les mesures que le Gouvernement burkinabè décide dengager pour atteindre les objectifs susmentionnés consistent :
– s’agissant de ladoption de toute mesure législative, réglementaire et pratique nécessaire pour garantir la protection des biens culturels conformément à la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles à :
– élaborer et faire adopter de nouvelles lois et de nouveaux règlements, ou modifier ceux existants ;
– rédiger des projets de documents dorientation sur les modalités de mise en uvre des mesures de sauvegarde des biens culturels en cas de conflit armé ;
– s’agissant des échanges de bonnes pratiques et des exemples relatifs aux mesures qui peuvent être prises pour se conformer aux obligations découlant du DIH qui concernent la protection des biens culturels à :
– prendre connaissance de lexpérience des Etats ayant entrepris des actions de sauvegarde des biens culturels nécessitant une protection découlant du DIH qui concernent la protection en cas de conflit armé ;
– coopérer avec les institutions nationales de DIH aux niveaux international et régional à travers le partage de bonnes pratiques ;
– s’agissant de limplication des acteurs de protection des biens culturels pour le respect des obligations découlant de la ratification des instruments de DIH en vue de la protection effective des biens culturels à :
– former les acteurs concernées par la protection des biens culturels sur les règles de DIH y relatives ;
– renforcer la capacité opérationnelle des institutions chargées de la protection des biens culturels identifiés ;
– désigner des points focaux sur les sites de biens culturels nécessitant une protection en cas de conflit armé ;
– s’agissant des actions didentification des biens culturels conformément à la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles à :
– solliciter lexpertise de lUNESCO pour tous les besoins en lien avec lidentification et la protection des biens culturels ;
– mener des actions de marquage des biens culturels identifiés.
C) Indicadores para medir los avances:
- Nombre de textes juridiques adoptés pour tenir compte des obligations pertinentes découlant de la Convention de La Haye de 1954 et ses Protocoles dans leurs cadres législatifs, administratifs et institutionnels ;
- Nombre de mesures pratiques prises pour la sauvegarde des biens culturels au regard de la Convention de La Haye de 1954 et ses Protocoles ;
- Nombre de personnes formées sur les règles de DIH relatives à la protection des biens culturels.
D) Recursos requeridos:
Le gouvernement burkinabè déterminera les ressources nécessaireses à la mise en œuvre de cet engagement.Les partenaires pourront être sollicité.
