Acciones tomadas:
Les Affaires étrangères ont pris les initiatives suivantes au cours des quatre dernières années dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires :
En 2020-2021, la Belgique a pris pour la première fois la présidence du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), le groupe de 48 États qui coordonnent leurs contrôles à l’exportation pour empêcher la prolifération de la technologie des armes nucléaires. En juin 2021, la Belgique a accueilli la session plénière annuelle du GFN à Bruxelles.
La Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a été préparée de manière intensive. À cette fin, un séminaire a été organisé en novembre 2021 avec la participation de la haute représentante des Nations unies pour le désarmement, Izumi Nakamitsu, ainsi que d’experts nationaux et étrangers et de la société civile.
La Belgique a également rédigé un document de travail contenant des recommandations pratiques pour accélérer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Ce document a été cosigné par 16 autres pays, dont le Canada, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas.
Lors de la Conférence d’examen du TNP en août 2022, la Belgique a apporté son soutien à d’autres initiatives, telles que l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, qui a joué un rôle influent avec des propositions sur la réduction des risques nucléaires.
La Ministre des Affaires étrangères a personnellement participé à la Conférence d’examen du TNP et, en marge, elle a participé à des consultations avec des pays affinitaires.
En juin 2022, la Belgique a accueilli une réunion du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV). Il s’agit d’un groupe de 30 pays dirigé par les États-Unis qui développe des techniques et des procédures permettant la vérification du désarmement nucléaire. En effet, le désarmement contrôlé est le seul moyen de garantir que tout le monde respecte les règles du jeu. La Belgique est aussi active dans l’IPNDV à travers la participation du SCK CEN. Le Centre d’étude de l’énergie nucléaire a organisé deux exercices (en 2019 et 2023) de mesurage de matériel nucléaire sensible, auxquels ont participé de nombreux experts scientifiques des pays participant.
La Belgique est également intervenue au niveau ministériel dans d’autres instances internationales pertinentes, telles que la Conférence du désarmement à Genève et la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
En 2023, la Belgique a participé activement à la première grande réunion du nouveau cycle d’examen du TNP. La Belgique a fait entendre sa voix dans tous les débats thématiques, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’atome.
Dans le domaine de la non-prolifération, la Belgique soutient les activités de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en Iran dans le cadre de l’accord nucléaire (JCPOA) par le biais de contributions volontaires. Les Affaires étrangères ont également accordé 3 millions d’euros aux activités de l’AIEA visant à protéger la sûreté nucléaire en Ukraine, notamment par la présence d’inspecteurs de l’AIEA aux cinq centrales nucléaires et par la fourniture d’assistance, y compris en matériel, aux autorités ukrainiennes.
La Croix-Rouge de Belgique a contribué à l’élaboration du nouveau Plan d’action du Mouvement sur les armes nucléaires 2022-2027 adopté au Conseil des Délégués (2022) qui remplace celui portant sur la période 2018-2021. Elle a aussi participé à la mise en œuvre de ce Plan d’action à travers des activités de plaidoyer et de sensibilisation aux conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires :
Au-delà du dialogue engagé régulièrement avec la Belgique (voir ci-dessous), la Croix-Rouge de Belgique a soutenu plusieurs appels conjoints lancés par des Sociétés nationales de la Croix-Rouge aux Etats afin de poursuivre leurs efforts au niveau international en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire à certains moments clés comme : les débats au sein de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le projet de résolution sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et le projet de résolution sur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (octobre 2022) ; la première réunion des Etats parties au TIAN (juin 2022) ; l’adoption du nouveau concept stratégique de l’OTAN (Sommet de juin 2022) ; le Sommet du G7 à Hiroshima qui abordait à l’agenda la question du désarmement et de la non-prolifération nucléaire (mai 2023).
La Société nationale aussi continué d’intégrer la question des armes nucléaires dans ses activités de formation en DIH (ex : cours annuel de DIH pour tous publics, formation des stagiaires diplomates et formation des officiers des forces armées) en mettant en avant les conséquences humanitaires et les risques d’utilisation des armes nucléaires, l’usage difficilement compatible avec les principes et règles du DIH et la position du Mouvement telle que reflétée dans le Plan d’action du Mouvement.
La Croix-Rouge de Belgique a aussi participé à certaines conférences organisées par la Société civile en Belgique telles que la conférence organisée par la Coalition belge contre les armes nucléaires le 25 avril 2022 au Parlement fédéral en collaboration avec ICAN sur le TIAN et la position de la Belgique à son égard, et celle organisée le 21 octobre 2023 par la même coalition et adressée au grand public. Lors de ces deux conférences, la Croix-Rouge de Belgique a rappelé les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires, leur risque croissant d’utilisation, l’usage difficilement compatible avec les règles et principes du DIH, et la position du Mouvement encourageant les Etats à devenir parties au TIAN et aux autres instruments juridiques internationaux poursuivant le même objectif, notamment le TNP, le TICE et les traités régionaux établissant des zone exemptes d’armes nucléaires. La Société nationale a aussi encouragé la Belgique à participer comme Etat observateur à la réunion des Etats parties au TIAN afin de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et des synergies entre Etats, et de progresser ainsi vers l’objectif commun d’un monde sans armes nucléaires.
La Croix-Rouge de Belgique a aussi organisé le 16 avril 2024 en collaboration avec Norwegian People’s Aid, le CICR et la Croix-Rouge norvégienne un évènement intitulé « Nuke Expo – Science Expo on Nuclear Weapons, Humanitarian Impacts and Risks » qui était adressé principalement aux autorités belges, aux institutions de l’UE et aux missions diplomatiques, aux acteurs de l’urgence, à la Société civile et aux acteurs académiques. Cet évènement avait pour but de débattre des questions suivantes : les capacités de réponse opérationnelle existantes à une détonation nucléaire, les conséquences humanitaires des armes nucléaires et les risques croissants de leur utilisation intentionnelle ou accidentelle.
Des réunions régulières ont eu lieu entre le SPF Affaires étrangères et la Croix-Rouge de Belgique sur la préparation et le suivi des réunions internationales et l’échange des positions respectives, en particulier sur la complémentarité des traités (TIAN/TNP), les domaines de collaboration possible entre tous les Etats et la question des mesures concrètes de réduction des risques. Plus particulièrement, les autorités et la Société nationale ont échangé sur les points suivants :
La présentation du nouveau Plan d’action 2022-2025 du Mouvement « Vers l’élimination des armes nucléaires », dont l’encouragement des Etats à signer, ratifier et mettre rigoureusement en œuvre les traités relatifs au désarmement et à la non-prolifération nucléaires, l’appel à prendre des mesures effectives de réduction des risques, l’appel à faire en sorte que les efforts diplomatiques des Etats en matière de désarmement tiennent dûment compte des conséquences catastrophiques des armes nucléaires sur le plan humanitaire et l’encouragement à approfondir le dialogue avec tous les Etats afin de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et des synergies (notamment entre le TIAN et le TNP), et de progresser ainsi vers l’objectif commun d’un monde sans armes nucléaires ;
La présentation de la position révisée du CICR sur les armes nucléaires ;
La préparation et les perspectives de la 10e Conférence d’examen du TNP (prévue initialement en 2021 et reportée en août 2022). L’avis des autorités a été sollicité sur un projet de note d’information sur les mesures concrètes de réduction des risques de l’utilisation des armes nucléaires qui pourraient être promues. Cette note a été élaborée par la Croix-Rouge de Belgique en consultation avec le CICR, finalisée et partagée par la suite par les Sociétés nationales avec leurs autorités respectives avant la Conférence ;
La participation de la Belgique en tant qu’observatrice aux réunions des Etats parties au TIAN (juin 2022 et novembre 2023), les objectifs et l’agenda de ces réunions, et la question de la complémentarité du TIAN avec le TNP.
