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هل الدولة/ الجمعية الوطنية/المؤسسة أدرجت الالتزامات الواردة في هذا القرار في الخطط الاستراتيجية أو التشغيلية ذات الصلة؟
نعمأُدرجت الالتزامات في كل مما يلي
الاستراتيجيةعلى المستوى الوطني المستو
التفاصيل:
A date, presque l’ensemble du territoire national est couvert par un service de rétablissement des liens familiaux grâce à l’implantation de 13 bureaux régionaux animés par des volontaires formés au rétablissement des liens familiaux, et particulièrement engagés. Seule une région française, la Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que l’Outre-Mer (Mayotte et Guyane) ne sont pas encore couvertes. Ce réseau bénévole constitue la porte d’entrée du service pour mener les entretiens, collecter – dans la seule finalité de rechercher des proches disparus – les informations clefs sur les circonstances de la séparation ou disparition. Le réseau bénévole travaille étroitement avec l’équipe du programme Recherches qui a la charge d’instruire les demandes, d’interroger les autorités françaises sur des traces éventuelles des personnes dans leurs systèmes d’informations et de transmettre au réseau mondial des liens familiaux les demandes de recherches, tout en apportant un soutien psycho-social aux familles. Ne pas savoir ce que sont devenus des proches a un impact très négatif sur les familles et la mission du rétablissement des liens familiaux a, pendant la période écoulée, permis aux familles de partager leurs expériences pour se soutenir mutuellement.
Les besoins de recherche s’accroissent d’année en année (+ 43% en 2023 par comparaison à 2022) avec des situations de recherche de plus en plus complexes (accès sur le terrain, plusieurs pays concernés, vulnérabilité des personnes, enfants non accompagnés). Confronté à des situations de naufrages dans le Nord de la France, le rétablissement des liens familiaux s’est mobilisé à plusieurs reprises (2021, 2023, 2024) pour aider les autorités à identifier les corps et à collecter des informations sur d’autres victimes non retrouvées.
S’agissant du programme Réunifications familiales, deux projets ont été menés grâce à des fonds européens, Safe et Repair, et ce afin de promouvoir et faciliter la réunification familiale comme voie légale et sûre d’accès au territoire. Davantage de familles ont ainsi pu être accompagnées dans leurs démarches nombreuses et complexes aux fins de réunifications familiales.
Le service de rétablissement des liens familiaux est désormais doté du même système applicatif de gestion des données utilisé par soixante-dix Sociétés nationales Croix-Rouge et Croissant-Rouge, permettant une interopérabilité et sécurisation des données. Conformément aux règles du Mouvement, l’activité du rétablissement des liens familiaux traite les données selon le cadre légal applicable en disposant d’une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et d’une base légale pour solliciter les autorités françaises (Loi n°2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux-https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033734503 ) (cf. infra 3).
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هل الدولة/ الجمعية الوطنية/المؤسسة تعمل مع شركاء آخرين من أجل تنفيذ الالتزامات الواردة في هذا القرار ؟
نعمعملت في شراكة مع:
الحكومة و/أو السلطات العامة
اللجنة الدولية للصليب الأحمر / الاتحاد الدولي
جمعيات وطنية أخرى للصليب الأحمر أو الهلال الأحمر
شركاء في العمل الإنساني والإنمائي (على سبيل المثال، الأمم المتحدة، منظمات غير حكومية الخ..)أمثلة على التعاون مع شركاء:
Par définition, le travail du rétablissement des liens familiaux s’effectue en coopération avec l’ensemble des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Sociétés nationales, CICR, Fédération internationale) pour effectuer les recherches dans plus de 190 pays et faciliter la réunification familiale.
Au sein du Mouvement, les projets sur la réunification familiale, SAFE et REPAIR, ont été conduits pour le premier avec la Croix-Rouge italienne et d’autres partenaires, et pour le second, avec les Croix-Rouge autrichienne, britannique, slovène sous le pilotage de notre Fédération internationale. L’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) est un partenaire constant du programme de réunification familiale (co-production d’une vidéo d’information par exemple) ainsi que, selon les contextes, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).
La coopération avec plusieurs organismes détenteurs de données sur les personnes recherchées s’est poursuivie, tel qu’avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), ou encore avec la gendarmerie nationale pour le soutien à l’identification de victimes dans des cas de naufrages au titre de notre mission d’intérêt général. Une coopération existe également avec les autorités de justice pour les personnes détenues avec des besoins de rétablissement des liens familiaux (recherches ou maintien du lien) et pour les mineurs non accompagnés. Les autres acteurs humanitaires nationaux sont également régulièrement approchés pour faciliter nos recherches et sensibiliser à la mission pour faciliter les orientations.
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هل واجهتم أية تحديات في تنفيذ الالتزامات الواردة في هذا القرار ؟
نعمتحديات بشأن:
الموارد البشرية
القيود التمويلية
غياب القدرات و/أو الدعم (الدعم التقني أو المالي أو غيره)
غير ذلكتفاصيل عن هذه التحديات:
Les besoins de rétablissement des liens familiaux restent importants et nécessitent à la fois des ressources humaines et des financements pérennes car ils s’inscrivent sur un temps long.
Malgré l’existence d’une loi autorisant la Croix-Rouge française à solliciter les différentes administrations pour l’accomplissement de sa mission de rétablissement des liens familiaux, sa mise en œuvre reste insuffisante et parfois mal comprise. Un travail d’explicitation reste à faire pour faciliter l’accès, d’une part, aux personnes dans les lieux où elles se trouvent, et d’autre part, aux données personnelles pertinentes, par exemple lors d’opérations d’évacuation, de rapatriement ou de débarquement. Il serait précieux de pouvoir nouer un dialogue plus régulier avec les autorités françaises, notamment avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, afin de mieux inclure ce service dans leurs opérations.
L’absence de mécanisme de coordination entre Etats pour rechercher des personnes migrantes disparues et faciliter l’identification des corps rend très difficile la possibilité de donner des réponses aux familles. Il existe plusieurs difficultés : l’accès à l’information, l’absence de centralisation des données, la possibilité pour les familles de signaler une disparition, la coopération entre Etats.
La procédure de réunification familiale est complexe et laisse les familles dans l’attente pendant plusieurs mois, voire années. Elle mériterait une meilleure attention, se traduisant par un renforcement des capacités consulaires, une meilleure prise en compte des situations de vulnérabilité des personnes souhaitant rejoindre leur famille ainsi qu’un dialogue entre Etats pour faciliter les départs, outre une aide après l’arrivée afin de faciliter leur insertion.
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هل كان للالتزامات الواردة في هذا القرار أي آثار على عمل الدولة/ الجمعية الوطنية/المؤسسة وإدارتها؟
نعمنوع التأثير:
تعزّز التعاون بين الحكومة /السلطات العامة والجمعية الوطنية
أصبحت البرامج والعمليات أكثر فعالية وكفاءة
وضعت أدوات/منهجيات ابتكارية ويجري استخدامها
تزايد حشد الموارد
تزايد تدريب الموظفين والمتطوعين وتنمية قدراتهم (في ما يتعلق بالجمعية الوطنية)تفاصيل عن هذا التأثير:
Une meilleure réponse face à des situations d’urgence a été élaborée par la Croix-Rouge française avec un pool de volontaires spécialisés et des procédures internes plus adaptées. Il y a aussi eu un investissement dans du matériel de connectivité (téléphone, routeur, ordinateur, câblage) pouvant répondre à des besoins de communication importants (1500 personnes environ). Une approche plus proactive en cas d’un événement de naufrage a par ailleurs été adoptée par la Croix-Rouge française.
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5- هل كان للالتزامات الواردة في هذا القرار أي آثار على المجتمعات المحلية التي تستفيد من خدمات الدولة/ الجمعية الوطنية/المؤسسة؟
نعموصف هذا التأثير:
La Croix-Rouge française a davantage associé les personnes accompagnées dans le déploiement de son activité de rétablissement des liens familiaux, en les associant au développement d’outils d’information (vidéo, questions-réponses, brochures) et en évaluant leurs besoins pour ajuster notre réponse.
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