Soins de santé en danger – Renforcer le cadre normatif national

ا)‌ أهداف التعهد

Se référant à la résolution sur les soins de santé en danger adoptée à la XXXII^e Conférence internationale (2015) et aux conclusions de l’atelier international d’experts organisé à Bruxelles les 29-31 janvier 2014 sur le thème « Domestic Normative Frameworks for the Protection of the Provision of Health Care », les Autorités belges et la Croix-Rouge de Belgique sont convaincues qu’un cadre normatif adapté à la protection des personnels de santé et à la coordination des actions d’urgence en matière de santé dans les situations de conflit armé et d’autres situations d’urgence, permet de mieux répondre aux besoins des blessés et des malades.

A cette fin, les Autorités belges et la Croix-Rouge de Belgique analyseront les recommandations qui ont été adoptées lors de l’atelier de Bruxelles de 2014, en particulier celles concernant le renforcement de la protection du personnel sanitaire, de ses moyens de transport et de ses infrastructures, l’organisation de l’intervention dans les situations d’urgence et la protection de l’éthique médicale et de sa confidentialité. Elles détermineront la manière dont ces recommandations pourront être prises en considération en vue d’améliorer au besoin le cadre normatif national. En outre, elles définiront des actions de sensibilisation pour mieux faire comprendre la signification et les usages des emblèmes du Mouvement et des actions de collaboration en vue de mieux faire respecter la loi nationale sur la protection des emblèmes.

ب) خطة العمل:

• • Les Autorités belges et la Croix-Rouge de Belgique identifient les dispositions législatives et réglementaires qui doivent être renforcées au regard des recommandations de l’atelier de Bruxelles de 2014. Des propositions de mesures législatives et/ou réglementaires sont établies au besoin.

• • Des actions de sensibilisation sont menées par les Autorités belges et la Société nationale auprès du grand public pour mieux faire respecter les emblèmes.

• • Les départements potentiellement responsables sont identifiés et un mécanisme de concertation est créé entre les départements concernés et la Société nationale afin d’assurer une signalisation correcte des structures médicales et de lutter contre les abus d’emblème de grande ampleur et les plus récurrents.

ج) مؤشرات قياس التقدم المحرز

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د) الآثار المترتبة على الموارد:

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