Protection des biens culturels

أ) أهداف التعهد

Dans le cadre du renforcement du respect du droit international humanitaire, les Autorités belges souhaitent poursuivre leurs efforts de promotion et de mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de ses Protocoles, en s’appuyant sur la Commission interministérielle de Droit humanitaire, qui remplit les fonctions du Comité consultatif national visé par la Résolution II de la Conférence de La Haye de 1954.

Par conséquent, les Autorités belges s’engagent à :

• Poursuivre les efforts entamés aux fins de dresser l’inventaire des biens culturels définis à l’article 1^er de la Convention de La Haye de 1954 et relevant de la protection générale, en coopération avec la Croix-Rouge de Belgique, le Bouclier bleu belge, la Commission flamande pour l’UNESCO et la Commission belge francophone et germanophone pour l’UNESCO ;
• Introduire, dans la mesure du possible, de nouveaux dossiers auprès du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en vue de l’octroi du statut de bien sous protection renforcée ;
• Poursuivre leurs efforts de sensibilisation et de diffusion de la Convention de La Haye de 1954 et de ses Protocoles auprès des membres des forces armées et de la population civile ;
• Pérenniser la formation spécifique à destination des experts belges en biens culturels afin qu’ils puissent être déployables dans des situations de conflit armé ;
• Soutenir les initiatives visant à intégrer spécifiquement la protection des biens culturels en cas de conflit armé dans les politiques adoptées au niveaux international et régional (UE/OTAN) ;
• Contribuer à promouvoir au niveau international, l’universalisation de la Convention de La Haye de 1954 et de ses Protocoles, leur respect effectif, et l’échange de bonnes pratiques dans leur mise en œuvre nationale.

ب) خطة العمل:

La Commission interministérielle de Droit humanitaire, en s’appuyant sur son Groupe de travail dédié à la mise en œuvre de la Convention de 1954 et ses Protocoles, assurera le suivi constant de ces engagements en vue de leur mise en œuvre.

Les membres de son Groupe de travail seront régulièrement consultés chaque année afin d’appuyer les Autorités belges dans l’identification et l’adoption des mesures nationales de mise en œuvre de ces traités. Ils seront aussi consultés lors de moments clés pour préparer et assurer le suivi des réunions des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye de 1954, des Parties au Deuxième Protocole de 1999 et du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

ج) مؤشرات قياس التقدم المحرز

• Les Autorités belges ont intégré dans l’inventaire des biens culturels définis à l’article 1^er de la Convention de La Haye de 1954 et relevant de la protection générale, en coopération avec la Croix-Rouge de Belgique, le Bouclier bleu belge, la Commission flamande pour l’UNESCO et la Commission belge francophone et germanophone pour l’UNESCO, les biens immobiliers de la Région flamande et des biens mobiliers ;
• Les Autorités belges ont soumis de nouveaux biens culturels au Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en vue de l’octroi du statut de bien sous protection renforcée ;
• Les Autorités belges en collaboration avec les associations compétentes, entreprennent ou participent régulièrement à des activités de diffusion et de sensibilisation relatives à la protection des biens culturels en cas de conflit armé ou de catastrophe naturelle, tant au niveau de la population civile que des membres des forces armées. Ces activités incluent une formation spécifique à destination des experts en biens culturels (ci-dessous) ;
• Les Autorités belges, en concertation avec les autres partenaires (Comité belge du Bouclier Bleu et Croix-Rouge de Belgique), ouvrent certaines formations HEAT qu’elles organisent, à intervalles réguliers, aux experts en patrimoine culturel susceptibles d’être déployés comme experts dans des situations de conflit armé. Un volet DIH pourra également être ajouté à cette formation.
• La Belgique participe activement aux réunions statutaires de l’UNESCO et à d’autres réunions internationales relatives à la protection des biens culturels. Elle soutient les initiatives visant à promouvoir le respect de la Convention de La Haye et de ses Protocoles et à clarifier leur interprétation et faciliter leur application effective. Elle partage les mesures nationales de mise en œuvre de ces traités qu’elle a adoptées. Elle promeut les synergies entre les différents traités relatifs à la protection du patrimoine culturel.

د) الآثار المترتبة على الموارد:

engagement et resources du gouvernement et de la société nationale de la Croix-Rouge du royaume de Belgique