ا) أهداف التعهد
Cet engagement vise à renforcer la mise en œuvre nationale de DIH à travers la diffusion des différentes règles.
Le Gouvernement et la Société nationale de la Croix-Rouge du Burkina Faso s’engagent conjointement à prendre les mesures pour intensifier la diffusion des règles de DIH. Pour ce faire, les mesures suivantes seront prises: • assurer la diffusion des règles de DIH relatives à la protection des personnes vulnérables (femme, enfant, personne privée de liberté, déplace interne, réfugié)
2 notamment auprès force de défense et de sécurité, des fonctionnaires, des parlementaires, des acteurs judiciaires et du grand public, etc. ; • adopter et faire appliquer des mesures destinées à améliorer la compréhension et le respect des règles de DIH ; • échanger des exemples et des bonnes pratiques concernant les mesures qui peuvent être prises pour la compréhension des règles qui découlent du DIH, à travers d’activités telles que des conférences, des formation et des exercices militaires.
ب) خطة العمل:
Les mesures que le Gouvernement et la Société nationale de la Croix-Rouge du Burkina Faso décident d’engager pour atteindre les objectifs susmentionnés peuvent consister:
• s’agissant de la diffusion des règles de DIH relatives à la protection des personnes vulnérables (femme, enfant, personne privée de liberté, déplacé interne, réfugié) notamment auprès des forces de défense et de sécurité, des fonctionnaires, des parlementaires, des acteurs judiciaires et du grand public à : o charger la commission nationale de DIH de conseiller et d’aider les autorités nationales dans l’élaboration, la mise en application et la diffusion des règles du DIH ; o former de façon continue les forces de défense et de sécurité sur les règles de protection des personnes vulnérables dans les situations de conflit armé ; o former de façon continue les acteurs judiciaires sur les règles de répression des crimes internationaux ; o former de façon continue les fonctionnaires, parlementaires et les organisations de la société civile sur les règles de protection des personnes vulnérables (femme, enfant, personne privée de liberté, déplace interne, réfugié) dans les situations de conflits armés ; o intégrer les règles de DIH dans le système d’instruction, les formations et le régime de sanctions des forces armées ;
• s’agissant de l’adoption et de l’application des mesures destinées à améliorer la compréhension et le respect des règles du DIH : o faire une analyse des domaines dans lesquels des mesures de mise en œuvre nationale de DIH sont encore requises ; o créer un pool de Conseillers juridiques au sein de l’Armée ;
• s’agissant de l’échange des exemples et des bonnes pratiques concernant les mesures qui peuvent être prises pour la compréhension des règles qui découlent du DIH, à travers d’activités telles que des conférences, des formations et des exercices militaires à: o organiser des cadres de concertation et d’échanges pour renforcer l’enseignement du DIH dans les écoles et centre de formation professionnelle des forces de défense et de sécurité ; o coopérer avec les institutions nationales de DIH aux niveaux international et régional à travers le partage de bonne pratiques, la participation régulière aux réunions universelles, régionales et autres réunions régulières, ainsi que par l’intermédiaire de la nouvelle communauté numérique créée pour les commissions et autres instances nationales de DIH suite aux recommandations formulées par les participants à la réunion universelle de 2016.
ج) مؤشرات قياس التقدم المحرز
Nombre de personnes formées par l’Etat burkinabè et/ou la Société nationale de la Croix-Rouge sur les règles de DIH.
• Nombre de mesures prises pour la prise en compte des règles de DIH dans la planification et la conduite des opérations militaires.
• Nombre de mesures pratiques prises en vue d’assurer le respect du DIH.
د) الآثار المترتبة على الموارد:
Le Gouvernement et la Société nationale de la Croix-Rouge du Burkina Faso détermineront les ressources requises pour honorer cet engagement en fonction des objectifs et des mesures identifiées.
