الإجراءات المتخذة:
La France est engagée pour la promotion du DIH, de la préservation de l’espace humanitaire, de la protection des populations civiles et des personnels humanitaires.
Au niveau national, la France contribue à la dénonciation des violations du DIH dans les théâtres de conflit. Elle continue à contribuer à la documentation des crimes pour permettre les procès contre leurs responsables et à assumer ses responsabilités judiciaires à titre national. Elle développe la formation et la sensibilisation au DIH et aux principes humanitaires à l’intention de tous les acteurs pertinents, notamment les autorités nationales, le personnel militaire et les groupes armés. Elle condamne les attaques contre les personnels humanitaires.
Au niveau de l’Union européenne, la France œuvre à la constitution d’un réseau de points de contacts des États membres pour faciliter les prises de paroles communes et fortes, en particulier pour dénoncer les violations du DIH.
Au Conseil de Sécurité, la France a soutenu l’adoption le 24 mai 2024 de la résolution 2730 (2024) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies dans les zones de conflit. Elle s’attache à la mise en oeuvre des résolutions du CSNU en la matière, y compris les résolutions thématiques. A ce titre, elle soutient la pleine application de la résolution 2417 (2018) du CSNU qui condamne l’utilisation de la famine comme méthode de guerre. La France poursuit aussi ses efforts en faveur de l’initiative visant à encadrer le recours au veto en cas d’atrocités de masse au CSNU. Elle apporte un soutien continu à la Cour pénale internationale (CPI) et aux mécanismes d’enquête des Nations Unies.
La France facilite l’accès des ONG à des ressources dédiées pour contribuer à leurs coûts de sécurité et de sûreté. Elle agit également auprès des autres bailleurs pour favoriser le déploiement par les acteurs humanitaires de plans de gestion des risques de sécurité efficients. Elle maintient son engagement en faveur d’une amélioration de la collecte et du partage des données de terrain, dans le but de maintenir des niveaux élevés de sécurité opérationnelle. Elle contribue au renforcement des capacités des ONG à s’engager dans des négociations humanitaires, pour un accès durable et fondé sur les principes humanitaires.
Dans la continuité de son engagement pour la délivrance d’une aide rapide et sans entrave, la France poursuit sa mobilisation en faveur de la prévention et de la lutte contre les contraintes administratives et financières à l’action humanitaire (restrictions sur les visas, problématiques liées à l’enregistrement des ONG, taxation des activités et des personnels humanitaires, restrictions douanières, etc.). Elle s’appuie sur son réseau diplomatique pour sensibiliser les acteurs locaux sur l’impact de telles mesures pour les populations civiles et les personnels humanitaires.
La France prévoit d’œuvrer plus largement au lancement d’une initiative faisant de la limitation des obstacles bureaucratiques à l’action humanitaire une condition à la préservation de l’espace humanitaire.