الإجراءات المتخذة:
Canada is a strong advocate of prevention of and response to sexual violence. A comprehensive list of programming and policy response is available under Canada’s report on the Sexual and Gender-based Violence in Emergencies – Focus on Situations of Conflict and Disasters pledge. In addition, Canada has a number of activities that respond to the commitments in this pledge, including:
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- Canada is supporting the office of the UN Special Representative for Sexual Violence in Conflict with a C$3-million grant (2015-18). The Special Representative of the Secretary-General – Sexual Violence in Conflict conducted missions to Northern Africa and the Middle East to engage with national authorities and armed groups; raise awareness and address challenges associated with conflict related sexual violence; and help fight against impunity.
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- In 2016, Canada renewed its support to the ICRC’s Special Appeal on Responding to Sexual Violence (C$3 million) which provides assistance to survivors, and takes measures for their protection.
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- Canada provided C$40.5 million in multi-year support (three years, 2016-2019) to the UNFPA to provide comprehensive reproductive health services and integrated response to gender-based violence in Iraq, Syria, Lebanon and Jordan.
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- Canada is providing support to War Child Canada in Afghanistan (C$6 million, 2017-2019) for a project which will provide legal aid and psychosocial counselling for survivors of sexual and gender-based violence (SGBV) and also enables CSOs to raise awareness of Afghan men and women on SGBV, and engages volunteers as community-based educators on SGBV.
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- The RCMP has adopted a zero-tolerance approach to SGBV. Canadian police officers deployed to peace operations are required to report instances of SGBV to the relevant authorities, and their work abroad can help build the capacity of local law enforcement to protect civilians from such violence. Moreover, Canadian police officers have played an instrumental role in bringing perpetrators to justice, such as through their investigations of rape, forced marriage, and other sexual and gender-based crimes committed in Cambodia during the Khmer Rouge’s 1975-1979 rule.
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- The Government of Canada is a key supporter of Justice Rapid Response (JRR), deploying an expert as the Executive Director for the past 4 years. JRR provides rapidly deployable experts for investigations of serious human rights violations and international crimes, including sexual violence. GAC also trained and deployed Canadian personnel for SGBV investigations as well as the protection of SGBV victims and witnesses. This included three female Canadian criminal investigators who deployed to assist the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC) from January 2015 until early 2016 investigating cases of SGBV in International Crimes. Two additional Canadian investigators trained to deploy to the ECCC during 2016–17.
Le Canada appuie fermement la prévention de la violence sexuelle et les interventions connexes. Une liste exhaustive des programmes et des interventions stratégiques figure dans le rapport du Canada sur l’Engagement en matière de violence sexuelle et sexiste dans les situations d’urgence – Accent sur les situations de conflits et de catastrophes. De plus, le Canada a entrepris un certain nombre d’activités pour répondre à ces engagements :
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- Le Canada soutient le bureau de la Représentante spéciale des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit par l’entremise d’une subvention de 3 millions de dollars canadiens (de 2015 à 2018). La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit a effectué des missions en Afrique du Nord et au Moyen‑Orient afin de collaborer avec les autorités nationales et les groupes armés; d’accroître la sensibilisation et d’aborder les problèmes associés à la violence sexuelle liée aux conflits; de lutter contre l’impunité.
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- En 2016, le Canada a renouvelé son soutien à l’Appel spécial du CIRC sur la violence sexuelle (3 millions de dollars canadiens) qui apporte une aide aux survivants et prend des mesures pour leur protection.
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- Le Canada a versé une aide sur trois ans (de 2016 à 2019) de 40,5 millions de dollars au FNUAP en vue de fournir des services complets en matière de santé génésique et d’intervenir de façon intégrée dans les cas de violence sexiste commis en Iraq, en Syrie, au Liban et en Jordanie.
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- Le Canada soutient War Child Canada en Afghanistan (6 millions de dollars canadiens, de 2017 à 2019) pour un projet qui apportera une assistance juridique et des services d’aide psychosociale aux survivants de violences sexuelles et sexistes. Ce projet permettra également aux organisations de la société civile d’éduquer les Afghanes et les Afghans sur la violence sexuelle et sexiste et de recruter des éducateurs bénévoles qui donneront de l’information sur le sujet en milieu communautaire.
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- La GRC a adopté un degré de tolérance zéro en ce qui concerne la violence sexuelle et sexiste. Les policiers canadiens déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix sont tenus de rendre compte des cas de violence sexuelle et sexiste aux autorités concernées, et leur travail à l’étranger contribue à renforcer la capacité de faire appliquer la loi locale pour protéger les civils contre les violences de ce type. Par ailleurs, les policiers canadiens ont joué un rôle primordial en traduisant les coupables en justice, notamment en menant des enquêtes sur les affaires de viols, de mariages forcés, et sur les crimes sexuels et sexistes commis au Cambodge durant le règne des Khmers rouges de 1975 à 1979.
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- Le gouvernement du Canada est l’un des principaux promoteurs de l’Intervention rapide au service de la justice (IRSJ), et a déployé un spécialiste à titre de directeur général au cours des quatre dernières années. L’IRSJ fournit des spécialistes pouvant être rapidement déployés pour effectuer des enquêtes liées à de graves violations des droits de la personne et à des crimes internationaux, y compris les cas de violence sexuelle. AMC a également formé et déployé du personnel canadien pour mener des enquêtes sur les cas de violence sexuelle et sexiste et assurer la protection des victimes et des témoins. Trois enquêtrices criminelles canadiennes ont été déployées pour prêter main-forte aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) entre janvier 2015 et le début de 2016 pour enquêter sur les cas de la violence sexuelle et sexiste en tant que crimes internationaux. Deux autres enquêteurs canadiens ont été formés en vue d’une affectation au CETC au cours de l’exercice financier 2016‑2017.