الإجراءات المتخذة:
Réalisation d’un inventaire des biens culturels tels que définis à l’article 1er de la Convention de La Haye de 1954 et relevant de la protection générale
La Région de Bruxelles et la Région wallonne ont procédé à l’inventaire des biens culturels immobiliers sous protection générale. La Région flamande va entamer la réflexion méthodologique sur la manière de réaliser l’inventaire de tels biens culturels.
Les Communautés et la Secrétaire d’Etat à la politique scientifique ont été informés de la nécessité d’entamer le processus de réflexion sur la sélection des biens mobiliers qui bénéficieront de la protection générale. Des groupes de travail spécifiques vont être créés pour définir une méthodologie de travail.
Sensibilisation et diffusion de la Convention de La Haye de 1954 et de ses Protocoles auprès des membres des forces armées et de la population civile
Outre les activités de sensibilisation récurrentes, à l’initiative de la Commission interministérielle de Droit humanitaire :
- la Défense a organisé, en partenariat avec la Croix-Rouge et avec l’appui du Comité belge du Bouclier bleu, une formation test de sensibilisation en milieu hostile HEAT (Hostile Environment AwarenessTraining) spécifiquement adressée à des experts en biens culturels (architectes, historiens de l’art, restaurateurs, juriste,…) du 29 mai au 2 juin 2017 ;
- la brochure de 2007 relative aux régimes juridiques de protection des biens culturels est en cours de révision et sa publication est prévue fin 2019