الإجراءات المتخذة:
Le SPF Justice est en contact avec l’Institut de Formation Judiciaire (organe fédéral indépendant responsable de la conception et de la mise en œuvre de la politique intégrale de développement et de formation pour les magistrats), le Parquet fédéral, et la Croix-Rouge de Belgique afin de renforcer la formation des magistrats, d’une part, sur le droit international humanitaire en général et, d’autre part, sur les questions particulières de coopération avec les juridictions pénales internationales.
L’objectif est d’assurer une meilleure connaissance de l’offre existante et de compléter celle-ci lorsque nécessaire.
Le Ministère belge de la Défense organise annuellement une formation en droit des conflits armés à destination des magistrats partant sur le terrain. Ces magistrats doivent suivre la formation tous les cinq ans. Le cas échéant, la Défense entreprendra des démarches auprès des institutions compétentes (Conseil supérieur de la Justice et Institut de Formation Judiciaire) afin d’obtenir leur soutien à la promotion de cette formation.
Belgian Red Cross-Flanders annually organizes a general course on IHL, open for everyone. The course covers the basic topics of IHL (principles of IHL, qualification, protection, means and methods of warfare, repression) and every year an actual topic is also covered, for example warfare in cities or new technologies. In 2017 the course was recognized for the first time by the Federal Institute for Training for the judicial branch (Institut de Formation Judiciaire), and consequently several members of the members of the judicial branch participated to the general course on IHL of the Belgian Red Cross-Flanders.
La Croix-Rouge de Belgique – Communauté francophone organise également un cours annuel de droit international humanitaire à destination d’un large public (avocats, journalistes, acteurs humanitaires, magistrats, étudiants, tout citoyen intéressé). Accueillant en moyenne 150 personnes, le cours vise à donner une information synthétique et complète sur les principaux thèmes du droit international humanitaire avec une approche pratique de la matière au regard de l’actualité internationale et des enjeux humanitaires. Dans le cadre des éditions 2017 et 2018 du cours, un accord a été passé avec l’Institut de formation judiciaire afin que celui-ci prenne en charge les frais d’inscription des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire. Une telle demande de reconnaissance sera renouvelée auprès de l’Institut de Formation Judiciaire pour l’édition 2019.
