الإجراءات المتخذة:
La formation en droit international humanitaire des membres du personnel du Service Public Fédéral (SPF) des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement est régulièrement abordée dans le cadre des réunions du Groupe de travail de la Commission interministérielle de droit humanitaire chargé de renforcer les activités de diffusion du droit international humanitaire en Belgique (Groupe de travail présidé actuellement par la Croix-Rouge de Belgique).
Le rythme des formations dépend de la demande, du recrutement de nouveaux fonctionnaires au sein du SPF et de leurs fonctions nécessitant éventuellement un besoin en formation en droit international humanitaire.
Durant la période considérée du présent rapport, deux activités pertinentes peuvent être soulignées :
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- Formation des stagiaires diplomates (15 mars 2016) : la Croix-Rouge de Belgique a été invitée par le SPF Affaires étrangères à organiser une session sur le droit international humanitaire qui s’inscrivait dans le cadre de la formation de 44 stagiaires diplomates de la carrière extérieure. Cette session fut organisée sur une durée d’une demi-journée et les thématiques suivantes ont été abordées : l’action humanitaire du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ; une introduction au droit international humanitaire (sources, principes, champ d’application et mise en œuvre) et la présentation de deux défis actuels en la matière : les violences sexuelles en cas de conflit armé et le renforcement du respect du droit international humanitaire.
Ce fut une opportunité pour la Société nationale de relancer cette activité et d’évaluer la possibilité de la reproduire systématiquement lors de chaque promotion. Ainsi, la prochaine formation aurait lieu d’ici fin 2017 (à confirmer).
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- Séminaire d’introduction au droit international humanitaire, organisé conjointement par le CICR, la Croix-Rouge de Belgique et NOHA-UCL (Network on Humanitarian Action – Université Catholique de Louvain) : ce séminaire est régulièrement organisé à destination des représentants de l’UE et de l’OTAN, des représentants des Etats auprès de ces organisations, des représentants d’ONG et des journalistes, mais aussi des fonctionnaires des ministères belges. Deux sessions ont été organisées durant la période considérée du rapport (13-15 janvier 2016 et 24-26 avril 2017). Cinq représentants du SPF Affaires étrangères ont ainsi participé à ces sessions.
Certains fonctionnaires du SPF Affaires étrangères participent à d’autres formations en droit international humanitaire ouvertes à un public plus large (ex : cours annuel de droit international humanitaire (éditions francophone et néerlandophone) ; cours annuel de droit international humanitaire à destination des professionnels de l’humanitaire – édition mai 2017, organisé avec le CICR).
Une discussion entre la Société nationale et le SPF Affaires étrangères et Coopération au développement devrait porter prochainement sur la reprise de sessions d’information en 2017 sur des thématiques spécifiques du droit international humanitaire pour les membres des cabinets ministériels et des administrations.
