Actions taken:
Le Président de la République française a réaffirmé, lors de la conférence nationale humanitaire qui s’est tenue en fin d’année 2020, l’engagement fort de la France en faveur du respect du droit international humanitaire (DIH).
Cet engagement s’est traduit par l’élaboration d’un plan national de formation au DIH des acteurs étatiques et non-étatiques. L’élaboration ce plan s’inscrit dans le cadre de l’obligation conventionnelle de la France de diffuser le plus largement possible les dispositions des Conventions de Genève et de leurs Protocoles.
Le document final est le résultat d’un travail de concertation entre différents acteurs, étatiques ou non : ministère des Armées, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ministère de la justice, Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Organisation internationale de la Francophonie (OIF), CICR, Croix-Rouge française et principales organisations non-gouvernementales intéressées.
Le plan, publié en juillet 2021 pour une période d’action de 4 ans, vise à former davantage les acteurs français au respect du DIH et à promouvoir et diffuser ce droit auprès de nos partenaires étrangers.
Actions du Ministère des Armées
Auprès des militaires français
Les Armées ont expérimenté ces dernières années des moyens innovants pour diffuser le DIH, en recourant aux nouvelles technologies. Des podcasts ont été diffusés à destination des militaires. Ces derniers synthétisent de manière pratique ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans certaines situations (par exemple en matière de capture ou de soin à un adversaire).
Les Armées ont accru leur nombre de conseillers juridiques. Conformément à l’article 82 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève que la France a ratifié le 11 avril 2001, le ministère des Armées veille à la présence de conseillers juridiques dans les forces armées afin d’assurer le soutien juridique des engagements opérationnels placés sous l’autorité du chef d’état-major des armées dans le domaine du droit opérationnel. Si la mission générale du conseiller juridique (LEGAD) est de conseiller le commandement lors des opérations extérieures sur toutes les questions ayant un caractère juridique, notamment celles relatives à l’application du DIH, les LEGAD peuvent également être amenés à conseiller le commandement dans le cadre des opérations conduites sur le territoire national.
Dans les armées françaises, le conseiller juridique opérationnel est un officier d’active ou de réserve, titulaire d’un diplôme universitaire attestant de compétences dans le domaine juridique d’un niveau au moins équivalent à celui d’une licence. Sa qualification est subordonnée à la réussite de deux formations. D’une part, un stage de niveau 1, organisé en partenariat avec l’Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie) ou dans tout autre organisme dispensant des formations reconnues comme équivalentes, d’autre part, un stage de niveau 2, organisé chaque année par le ministère de la défense.
Les armées françaises disposent, en 2024, d’un vivier de 479 LEGAD, dont 351 officiers qualifiés pour être projetés et employés en opérations extérieures. Ce chiffre connaît une augmentation régulière depuis 2019.
Auprès des militaires étrangers
Les autorités françaises ont aussi contribué à la formation en DIH de partenaires étrangers, notamment auprès de militaires ukrainiens dans le cadre de la Mission d’assistance militaire de l’UE (EUMAM) ou encore en contribuant en lien avec le CICR à la formation de conseillers juridiques (LEGAD) ou personnels équivalents au sein des forces armées africaines, dans le cadre d’une formation organisée et financée par l’OIF et l’Institut international de droit humanitaire de San Remo au sein du Centre d’entraînement opérationnel au maintien de la paix de Lomé.
Pendant la période visée par ce rapport, la France a également déployé des officiers au sein de différentes missions pour diffuser le DIH auprès de forces armées étrangères, à l’instar de missions de formation de l’UE au profit des forces armées maliennes (opération EUTM Mali) et centrafricaines (opération EUTM RCA). Des formations au DIH ont aussi été réalisées auprès de la force conjointe du G5 Sahel, et dans le cadre de la mission de l’OTAN pour l’Irak (NATO mission Iraq).
Actions à destination des diplomates français
Les agents du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères compétents entretiennent des échanges constants avec le CICR, la Croix-Rouge française, le CNCDH et les ONG impliquées dans la diffusion du DIH. Les diplomates du Ministère mènent avec ces acteurs des consultations sur les enjeux généraux du DIH ou les enjeux du DIH appliqués à des conflits armés en court. A titre d’exemple, la Croix-Rouge française est intervenue sur le conflit armé en Ukraine auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères auprès de 50 diplomates en formation.
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dispose d’un réseau de correspondants humanitaires dans son réseau diplomatique. Ces correspondants se réunissent chaque année pour un séminaire. Durant l’édition 2023 de ce séminaire, le CICR est intervenu pour présenter son rôle de garant du respect dans les conflits armés.
L’objectif du Plan de formation au DIH de former l’ensemble des agents concernés du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au DIH et à la diplomatie humanitaire sera parachevé via la nouvelle Académie diplomatique et consulaire, créée le 28 mai 2024.
