A) Objectives of the pledge:
Conformément à la Résolution pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire, nous prenons pour les années 2019-2022, l’engagement suivant:
1. Coopérer dans le domaine de la formation du Droit International Humanitaire auprès des forces armées et de la diplomatie française. La Croix-Rouge française proposera notamment des formations, des sensibilisations et soutiendra leurs mises en œuvre avec l’appui du gouvernement français et de la Commission Nationale de mise en œuvre du DIH.
2. Apporter une expertise et organiser conjointement des réunions et des conférences sur les questions relatives :
– Aux nouvelles technologies de l’armement (Système d’armement télé opéré, système d’armement autonome, cyberattaque et intelligence artificielle) ;
– À l’impact de la lutte contre le financement du terrorisme sur l’action humanitaire ;
– Aux restes explosifs en zone peuplée ;
– Aux conséquences humanitaires du changement climatique sur les conflits armés.
3. Promouvoir et diffuser le Droit International Humanitaire (DIH) avec le soutien de l’État français auprès des entreprises et sociétés françaises, visant une meilleure connaissance du DIH et de la responsabilité des acteurs en cas de violations.
B) Action plan:
- Diffuser et compléter l’enseignement du DIH auprès des Écoles Militaires par des interventions avec des conférenciers spécialisés dans le domaine militaire et en DIH pendant les quatre prochaines années ;
- Organiser chaque année une session de sensibilisation au DIH auprès du corps diplomatique ;
- Établir avec le gouvernement français et la Commission Nationale de mise en œuvre du DIH un état des lieux de l’enseignement du DIH dans les Écoles militaires publié en 2023 ;
- Instaurer un dialogue sur les nouvelles technologies de l’armement (système d’armement autonome, cyberattaque et intelligence artificielle);
- Organiser conjointement un colloque sur le cyberespace en 2022 ;
- Instaurer un dialogue permanent et privilégié avec les Ministères pertinents sur la question de l’impact de la lutte contre le financement du terrorisme sur l’action humanitaire ;
- Organiser des ateliers spécifiques dans les Écoles militaires sur la question des restes explosifs en zones densément peuplées pendant deux ans ;
- Organiser un événement sur les conséquences humanitaires du changement climatique sur les conflits armés en 2020 ;
- Instaurer un dialogue pour définir des pistes de travail pour sensibiliser les entreprises et sociétés françaises présentes sur des terrains de conflits armés ou ayant une activité sur le territoire d’un Etat partie à un conflit armé au DIH, avec pour objectif une meilleure connaissance du DIH par ces acteurs et de la responsabilité de l’ensemble des acteurs en cas de violations à partir de 2020.
C) Indicators for measuring progress:
La publication d’un rapport en 2023 ;
Le bilan du nombre de personnes formées auprès de la diplomatie française, des Écoles militaires et des entreprises tous les ans ;
Le nombre d’actions mises en œuvre (colloques, conférences, réunions…) dans le cadre d’un rapport annuel formalisé par la Croix-Rouge française.
D) Resource implications:
Avec le soutien du CICR, des bénévoles DIH de la Société nationale en lien avec le Pôle DIH de la Croix-Rouge française et les Sociétés Nationales de la francophonie.
