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Pledge on the Prohibition on the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Antipersonnel Landmines

Actions taken:

Canada conducted advocacy activities throughout the reporting period, both bilaterally and in multilateral forums, to encourage States that are not party to the Ottawa Convention to ratify or accede to the Convention. This was done through general advocacy and engagement conducted by Canadian officials at and on the margins of Meetings of States Parties, as well as by diplomatic missions abroad in the countries to which they are accredited.

 

Canada has increased its engagement and leadership on mine action. After being a member of the ‘Friends of the President’ and drafting group that assisted in the preparation of outcome documents for the 3rd Review Conference of the Convention held in Maputo in June 2014, Canada advocated for the establishment, and completed its term as a member, of the Committee on Cooperative Compliance (2014-2016), which addressed outstanding issues relating to compliance with the Convention, in particular use or allegations of use of anti-personnel mines by a few States Parties. The 15th Meeting of States Parties endorsed Canada’s bid to become a member of the Committee on the Enhancement of Cooperation and Assistance for a two-year term (2016-2018). Due to this role, Canada will also continue to serve on the Convention’s core governing body, the Coordinating Committee.

 

Canada has provided over C$235 million for mine action programming between 2006 and 2016, including support in such heavily mine-affected countries as Afghanistan (C$112.9 million from 2006-2016), Sudan (C$26.8 million from 2006-2013), Cambodia (C$18.8 million from 2006-2016), Iraq (C$2.4 million from 2015-2016), Lebanon (C$4.6 million from 2006-2008), Colombia (C$7.6 million from 2006-2016), Tajikistan (C$4.4 million from 2007-2014), Laos PDR (C$3.4 million from 2009-2016), Sri Lanka (C$2.5 million from 2009-2014) and Libya (C$2.4 million from 2011-2014) to assist in meeting the Convention’s requirements.

 

Canada currently delivers on its pledge through single and multi-year mine action programming in five countries:

 

Afghanistan

 

Canada is contributing C$20 million over 5 years through 2020 to the United Nations Mine Action Service (UNMAS) for the delivery of their Mine Action Program for Afghanistan (MAPA). This project supports efforts to eliminate all known landmines and other explosive remnants of war in Afghanistan by 2023 through demining, mapping, clearing of unexploded ordnance, mine risk education and victim assistance programming.

 

Colombia

 

The first of two major projects announced in 2016, Landmine Action in Colombia (C$12.5 million from 2016-2021) is part of Canada’s initial support for peace implementation through the recruitment, training and deployment of civilian landmine survey and manual clearance teams. Once completed, it is predicted to benefit over 27,000 people and to allow 60,000 displaced persons to return home safely. The second project, Integral Mine Action in Colombia (C$1.3 million in 2016-17) is funded through the Organization of American States and provides training, logistical, technical and administrative support to the Colombian government’s institutional demining capacity.

 

Iraq

 

In 2016-17, Canada partnered with the US Department of State to support clearance of explosive remnants of war (ERWs) and improvised explosive devices (IEDs) in Ramadi (C$4 million), with a focus on improvised anti-personnel mines and combat-related ERWs. Canada has also allocated C$2 million over three years (2017-2020) for the integrated clearance of ERWs to enhance the security of civilians affected by Daesh-related violence in the Governorate of Ninewah.

 

Sri Lanka

 

Canada’s Mine Clearance for Resettlement and Restoring Livelihoods project (C$1.9 million from 2016-2018) aims to remove 10,000 antipersonnel mines in northern Sri Lanka affecting a population of approximately 13,000 people. Beyond reducing vulnerability to landmine accidents, it is expected to support the return of long-term internally displaced people and enhance their access to agricultural and fisheries-based livelihoods.

 

Ukraine

 

There are currently two Canadian mine action projects in Ukraine that focus on surveying, training, risk awareness and capacity building. The first, Building Ukraine’s Humanitarian Demining Capacity (C$350,000 in 2016-2017) is conducted through the Organization for Security and Co-operation in Europe. The second focuses on ERW threat reduction and clearance in conflict-affected areas of Eastern Ukraine, with a budget of C$3.5 million over three years (2016-2019).

 

 

Le Canada a entrepris des activités de sensibilisation tout au long de la période de référence, aussi bien sur le plan bilatéral que dans les enceintes multilatérales, dans le but d’encourager les États qui ne font pas partie de la Convention d’Ottawa à la ratifier ou à y adhérer. Il s’est exprimé par le truchement de ses représentants qui ont fait la promotion générale des intérêts et des engagements du Canada aux Conférences des États parties et en marge de celles-ci, ainsi que dans le cadre de missions diplomatiques à l’étranger dans les pays auxquels elles sont accréditées.

 

Le Canada a renforcé son engagement et son leadership à l’égard de l’action antimines. Après avoir été membre des « Amis du président » et fait partie du groupe de rédaction chargé de préparer les documents finaux de la 3e Conférence d’examen de la Convention qui s’est tenue à Maputo en juin 2014, le Canada a recommandé la création du Comité de conformité coopérative (2014‑2016), au sein duquel il a mené à terme son mandat de pays membre. Ce comité règle les questions en suspens concernant le respect des dispositions de la Convention, en particulier celles portant sur l’utilisation ou les allégations relatives à l’utilisation de mines antipersonnel par certains États parties. Les participants à la 15e Assemblée des États parties ont approuvé l’offre du Canada de devenir membre du Comité sur le renforcement de la coopération et de l’assistance pour un mandat de deux ans (de 2016 à 2018). À ce titre, le Canada continuera de siéger au Comité de coordination, principale instance dirigeante de la Convention.

 

Entre 2006 et 2016, le Canada a affecté plus de 235 millions de dollars canadiens à la programmation de l’action antimines, notamment dans les pays les plus touchés par les mines comme l’Afghanistan (112,9 millions de dollars de 2006 à 2016), le Soudan (26,8 millions de dollars de 2006 à 2013), le Cambodge (18,8 millions de dollars canadiens de 2006 à 2016), l’Iraq (2,4 millions de dollars canadiens de 2015 à 2016), le Liban (4,6 millions de dollars de 2006 à 2008), la Colombie (7,6 millions de dollars canadiens de 2006 à 2016), le Tadjikistan (4,4 millions de dollars canadiens de 2007 à 2014), la RDP du Laos (3,4 millions de dollars canadiens de 2009 à 2016), le Sri Lanka (2,5 millions de dollars canadiens de 2009 à 2014) et la Libye (2,4 millions de dollars canadiens de 2011 à 2014), pour aider à répondre aux exigences de la Convention.

 

Le Canada honore actuellement son engagement en finançant des programmes annuels et pluriannuels de l’action antimines dans cinq pays :

 

Afghanistan

 

Le Canada contribue à hauteur de 20 millions de dollars canadiens sur cinq ans, jusqu’en 2020, au Service de lutte antimines (SLAM) de l’ONU en vue de l’exécution du Programme antimines en Afghanistan (PAA). Ce projet s’inscrit dans les efforts déployés pour éliminer du pays, d’ici 2023, toutes les mines terrestres connues et les autres restes explosifs de guerre grâce aux programmes de déminage, de cartographie, d’élimination des munitions explosives non explosées, de sensibilisation aux risques des mines et d’aide aux victimes.

 

Colombie

 

Le premier des deux projets d’envergure annoncés en 2016, Action contre les mines terrestres en Colombie (12,5 millions de dollars canadiens de 2016 à 2021), fait partie de l’appui initial du Canada à la mise en œuvre de la paix par des activités de recrutement, de formation et le déploiement de civils pour mener des études sur les mines et d’équipes spécialisées dans le déminage manuel. Une fois terminé, le projet devrait avoir profité à plus de 27 000 personnes et permis à 60 000 personnes déplacées de retourner  chez elles en toute sécurité. Le second projet, le Programme d’action intégrale contre les mines en Colombie (1,3 million de dollars canadiens en 2016‑2017) est financé par l’entremise de l’Organisation des États américains et offre de la formation ainsi qu’un appui logistique, technique et administratif aux capacités institutionnelles de déminage du gouvernement colombien.

 

Iraq

 

En 2016‑2017, le Canada s’est associé au département d’État américain en vue d’enlever les restes explosifs de guerre (REG) et les engins explosifs improvisés (EEI) à Ramadi (4 millions de dollars canadiens), en particulier les mines antipersonnel improvisées et les REG des combats. Le Canada a également affecté 2 millions de dollars canadiens sur trois ans (de 2017 à 2020) à l’élimination intégrée des REG en vue de renforcer la sécurité des civils touchés par la violence perpétrée par  Daesh dans la province de Ninive.

 

Sri Lanka

 

Le projet du Canada sur les opérations de déminage pour la réinstallation et le rétablissement des moyens de subsistance (1,9 million de dollars canadiens de 2016 à 2018) vise à enlever 10 000 mines antipersonnel dans la province du nord du Sri Lanka présentant des risques pour une population d’environ 13 000 personnes. En plus de réduire la vulnérabilité aux accidents liés aux mines terrestres, le projet devrait permettre aux personnes déplacées à long terme à l’intérieur du pays de rentrer chez elles et améliorer leurs moyens de subsistance en leur donnant un meilleur accès à l’agriculture et à la pêche.

 

Ukraine

 

Le Canada a actuellement deux projets de lutte antimines en Ukraine qui portent sur l’arpentage, la formation, la sensibilisation aux risques et le renforcement des capacités. Le premier projet, Construire la capacité humanitaire de déminage de l’Ukraine (350 000 dollars canadiens en 2016‑2017), est dirigé par l’entremise de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Avec un budget de 3,5 millions de dollars canadiens sur trois ans (de 2016 à 2019), le second projet porte sur l’élimination des REG et la réduction de la menace qu’ils présentent dans les zones de l’est de l’Ukraine touchées par les conflits.

Implementation completion:

Yes
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