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Diffusion du droit international humanitaire – Collaboration entre les autorités et la Société nationale
La Croix-Rouge de Belgique préside le Groupe de travail « Diffusion » de la Commission interministérielle de droit humanitaire (CIDH). Réactivé en 2005, ce groupe de travail a pour mission de soutenir et renforcer les activités de diffusion du droit international humanitaire en Belgique. Il est composé des représentants des autorités concernées par la diffusion du droit international humanitaire (autorités fédérales et entités fédérées) et de représentants de la Croix-Rouge de Belgique. Depuis 2016, le Groupe de travail s’est attelé à l’analyse des questions suivantes : l’état des lieux des formations existantes en droit international humanitaire en Belgique et l’identification des publics cibles ; l’identification des personnes de contact au sein des ministères qui peuvent promouvoir les formations auprès des leurs pairs ; l’identification des experts de différentes institutions (universités, ministères, institutions judiciaires, Société nationale) qui peuvent être sollicités pour intervenir dans des formations.
Le Groupe de travail a actuellement parmi ses objectifs principaux : le renforcement des synergies entre les initiatives existantes en matière de diffusion du droit international humanitaire et entre les principaux acteurs impliqués (essentiellement universités, ministères, et Société nationale) et l’identification des publics cibles pour lesquels la diffusion du droit international pourrait être renforcée, à savoir le personnel sanitaire (civil et militaire), les journalistes et les acteurs du secteur économique.
Des collaborations plus structurelles se sont poursuivies avec certaines autorités ou institutions dans des formations en droit international humanitaire à destination du personnel militaire ou civil impliqué dans des opérations de gestion de crise.
La Société nationale a notamment collaboré avec les autorités belges pour l’organisation avec le Service public fédéral des Affaires étrangères d’une formation en droit international humanitaire à destination des stagiaires diplomates les 15 mars 2016, 31 octobre 2017 et 8 octobre 2018.
La Société nationale a également collaboré avec la CIDH et le CICR à l’organisation de deux conférences de portée internationale durant la période considérée. La première conférence, organisée le 29 septembre 2017, traitait de la révision du Commentaire de la Première Convention de Genève et la seconde, organisée le 25 avril 2019, portait sur la recherche de solutions pratiques aux défis contemporains causés par les guerres urbaines.
La Croix-Rouge de Belgique participe ponctuellement à différentes formations destinées aux forces armées en droit international humanitaire à différents niveaux. Cette collaboration a été renforcée par un accord de collaboration. Durant la période considérée par le présent rapport, les activités suivantes peuvent être particulièrement soulignées :
Les journées d’études du Centre d’étude de droit militaire et de droit de la guerre destinées à l’ensemble du personnel militaire et abordant des thématiques spécifiques du droit international humanitaire : la Croix-Rouge de Belgique a particulièrement soutenu la journée d’étude sur les défis de droit international humanitaire discutés à la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (en particulier le renforcement du respect du DIH et la détention en situation de conflit armé non international) le 4 février 2016 et celle sur les origines des comportements transgressant le droit international humanitaire le 8 juin 2017 et celle sur les évolutions du droit des moyens et des méthodes de combat le 24 avril 2018. La Croix-Rouge de Belgique est également intervenue dans le cadre la journée d’étude du 16 octobre 2018 sur la santé et le bien-être en opération au sein des forces armées, afin de rappeler la protection juridique du personnel médical et des blessés et malades en conflit armé et dans les autres situations. La Société nationale et la CIDH ont également participé à l’organisation de la journée d’étude sur le 40e anniversaire des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève le 21 février 2017 (Plus d’informations sur le site internet du Centre d’étude de droit militaire et de droit de la guerre : http://www.ismllw-be.org/session/archives.htm et http://www.ismllw-be.org/session/2017.htm).
Les exercices de mise en situation avec les militaires des forces armées belges et d’autres pays : en 2016, 2017 et 2018, la Croix-Rouge de Belgique a participé à des exercices avec les forces armées belges, parfois en présence de celles d’autres pays de l’UE. Dans le cadre de ces exercices, la Société nationale rappelle le mandat et le rôle du Mouvement, la protection de son action, le respect des Principes et l’importance de distinguer les mandats des militaires et des humanitaires. Elle en profite également pour rappeler les règles de protection en droit international humanitaire de certaines catégories de civils.
A la demande du Groupe de travail sur la protection des biens culturels de la Commission interministérielle de droit humanitaire et dans le cadre de l’accord de collaboration conclu entre la Défense et la Croix-Rouge de Belgique, celle-ci a facilité le lancement d’une concertation entre le Président du Groupe de travail et la Division Formation du Ministère de la Défense, afin de mettre en place une formation pour les experts belges en patrimoine culturel qui partiraient en mission dans des situations de crise, notamment les conflits armés (Formation « HEAT » (Hostile Environment Awareness Training)). Cette formation a eu lieu pour la première fois du 29 mai au 2 juin 2017 à l’Ecole Royale Militaire. Elle portait notamment sur les notions de base du droit international humanitaire et les règles de protection des biens culturels issues de la Convention de La Haye de 1954 et de ses Protocoles, ainsi que sur les aspects de sécurité. Les orateurs de la Défense, de la Chancellerie du Premier Ministre, du Ministère de la Justice et de la Croix-Rouge de Belgique ont animé les différents modules. Cette formation est désormais intégrée dans le catalogue des formations du Ministère de la Défense et sera organisée tous les deux ans.
Durant la période considérée par le présent rapport, la Croix-Rouge de Belgique a continué à être associée jusqu’en 2017, à la formation organisée par la Coopération Technique Belge (CTB/BTC) sur la coopération internationale pour les acteurs humanitaires futurs et actuels. La Société nationale dispensait une session sur le droit international humanitaire. Pour des raisons budgétaires, cette formation n’a pas plus été reconduite.
En 2016, dans son discours au Sommet Humanitaire Mondial, le Ministre de la Coopération au Développement a rappelé :
- l’importance du DIH et des principes humanitaires, dont le respect s’avère crucial pour apporter assistance à ceux qui en ont besoin ;
- la protection dont bénéficient les écoles, les hôpitaux, les personnels humanitaires et de santé, rendant dès lors les attaques à leur encontre et leurs prises pour cibles inacceptables.
Il a en outre déclaré qu’il ne peut y avoir de place pour l’impunité et qu’il faut faire davantage pour traduire en justice les responsables de violations du droit international humanitaire.
À l’occasion du Sommet Humanitaire Mondial, la Belgique a pris 51 engagements dont de nombreux concernant le respect du DIH, les principes humanitaires, la protection des civils, du personnel humanitaire (y compris le personnel des soins de santé) en situation de violence.
Lors de réunions internationales, la Belgique appelle régulièrement au respect du DIH et des principes humanitaires et à la protection des civils et du personnel humanitaire.
Threats posed by anti-personnel landmines, cluster munitions, improvised explosive devices and explosive remnants of war
Pionnière au niveau national en matière de lutte contre les mines anti personnel, les armes à sous-munitions et les « Explosive Remnants of War » (ERW), la Belgique continue de soutenir activement les instruments internationaux pertinents.
Elle continue d’être active en matière d’universalisation de la Convention d’Ottawa. SAR la Princesse Astrid est l’Envoyée Spéciale de la Convention pour promouvoir son universalisation. Elle entreprend des missions spécifiques dans ce cadre et participe régulièrement aux réunions de la Convention.
La Belgique prête une attention particulière à l’assistance aux victimes, tant au niveau de la Convention d’Ottawa et d’Oslo que dans le Protocole V de la Convention sur Certaines Armes Classiques. Elle a participé au Comité d’assistance aux victimes de la Convention d’Ottawa qui a produit une étude comparative des obligations de rapportage en matière d’assistance aux victimes dans les trois instruments internationaux susmentionnés.
La Belgique est préoccupée par la recrudescence de l’utilisation des « Improvised Explosive Devices » (IED) vu leur impact humanitaire aveugle. Elle a souscrit à la Déclaration politique sur les Improvised Explosive Devices (IED) adoptée lors de la 18ème Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II amendé d’août 2016. La Belgique défend une approche équilibrée prenant en compte les positions des différentes parties prenantes impliquées dans la lutte contre les IED. A ce titre, la Belgique a co-présidé avec la RP Chine un groupe de travail de UNMAS visant à développer des normes standards de neutralisation et de destruction des IED. Ce travail a été terminé avec succès, par l’adoption en mai 2018 des standards ONU (United Nations Improvised Explosive Device Disposal Standards) https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/UN%20IEDD%20Standards.pdf.
En 2018, la Belgique a assumé la présidence du Comité d’assistance aux victimes de la Convention d’Ottawa. La présidence belge a insisté sur les objectifs principaux suivants:
- Increase the quality and quantity of reporting by State Parties;
- Strengthen the synergies with key health, human rights and disability partners;
- Increase coherence between office-holders of the APMBC, the CCM, and Protocol V of the CCW in the area of victim assistance;
- Increase the opportunities for exchanges and the sharing of best practices with National Victim Assistance Experts;
- Increase attention to gender and the SDGs;
Belgium launched the first “Victim Assistance Retreat” in February 2018 to build synergies with sister-Conventions (such as the CCM and Protocol V of the CCW), addressed the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) and the World Health Organization (WHO)’s formal sessions to strengthen cooperation with these important bodies, and participated in a panel on “Gender and Victim Assistance” that launched new “Operational Guidance for Victim Assistance Responsive to Gender and Other Diversity Aspects“ in the framework of the Convention on Cluster Munitions.
In order to reinforce the support of the Committee on Victim Assistance to affected States, Belgium organized a “Victim Assistance Experts Meeting” in November 2018. During this 2-day forum experts from affected States parties exchanged on best practices, reflected on their common challenges and needs, and attended practical workshops with a view to strengthen the implementation of their victim assistance commitments under the Ottawa Convention.
La Belgique soutient également des projets de partenaires humanitaires actifs dans l’action contre les mines et dans l’aide aux victimes d’engins explosifs y inclus des programmes du CICR.
Children in armed conflict
One of Belgian’s longstanding foreign policy priorities is the fight against impunity in all its aspects. Our action with respect to children and armed conflict should be seen in the broader context of this fight against impunity. Our involvement is situated on two levels: our political activism in international fora is complemented by an operational one in the framework of our aid programs, notably the monitoring and reporting mechanism of UNICEF (MRM). L’aide humanitaire belge finance depuis 2010 le système de «Monitoring and Reporting Mechanism on grave violations against children» mis en oeuvre par UNICEF, dans des zones en conflit ou post-conflit (Afghanistan, Mali, OPT, RCA, RDC, Soudan du Sud).
Belgium is an active member of the Group of Friends on Children and Armed Conflict (CAAC) in New York and is co-chair (together with Uruguay) of the Group of Friends in Geneva, which was established by Belgium and Uruguay upon the request of the Special Representative of the UN Secretary-General for Children and Armed Conflict (SRSG CAAC) in December 2015. Furthermore Belgian diplomats take actively part and are closely involved in the local CAAC GoFs formats (for example in Jordan, OPT)
As non-permanent member of the UN Security Council, Belgium is presiding the UNSC Working Group on CAAC for the period 2019-2020.
La Belgique a participé aux dialogues interactifs avec la RSSG durant les sessions de mars du Conseil des Droits de l’Homme (2016, 2017, 2018, 2019). En marge de la session du Conseil des Droits de l’Homme en mars 2016, la Belgique a co-organisé un évènement parallèle (‘side-event’) sur la thématique des ex-enfants soldats en présence de la RSSG. La discussion s’articulait autour d’un court métrage primé par l’UNESCO et à visée éducative ‘Born in Battle’. Ce film a présenté de façon imagée et réaliste les différentes problématiques auxquelles les enfants-soldats sont confrontés et la difficile réintégration de ceux-ci dans leur communauté. En marge de la session du Conseil des Droits de l’Homme en mars 2017, la Belgique a organisé un évènement-parallèle avec l’Uruguay concernant l’impact sur les enfants des attaques contre les hôpitaux.
La Belgique a aussi participé au débat ouvert du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés qui s’est déroulé le 2 août 2016. Lors de ce dernier débat, la Belgique a, entre autre, souligné l’importance de la mise en place de mécanismes de réintégration et de réhabilitation adéquats pour les enfants affectés par les conflits. Les expériences extrêmes vécues par ces enfants exercent souvent une influence néfaste sur leur capacité de réintégration. Aussi est-il primordial d’oeuvrer ensemble pour qu’ils puissent bénéficier d’un accompagnement adapté qui s’étale sur la durée.
On 11 July 2016, Belgium and the Office of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict organized a high-level event in New York to share best practices on psychosocial rehabilitation and social integration in the field. The policy recommendations resulting from an international interdisciplinary conference on the rehabilitation and reintegration of children affected by armed conflict, organized in Brussels in 2009, formed the background for the event.
On the eve of the International Day against the Use of Child Soldiers, the Belgian Ministry of Foreign Affairs organized an international conference on 10 February 2017 regarding the development and implementation of child protection policies by the United Nations as well as regional organizations, such as the African Union, the European Union, and the North Atlantic Treaty Organization. Belgium is a member of the Group of Friends on Children and Armed Conflict. Around 150 diplomats, experts from governments, regional and international organizations and civil society participated in the conference, which focused on ‘sharing experiences on developing and implementing child protection policies in conflict settings’. The main objective of the conference was to share experiences between different organizations on developing and implementing child protection policies, including training and guidance, in order to identify best practices and thus improve child protection in conflict settings.
Le 29 mars 2017, lors de la deuxième conférence “Safe Schools” à Buenos Aires, la Belgique a souscrit la Déclaration pour des écoles sûres.
Belgium took part in the Open Debate on Children and Armed Conflict in the UN Security Council on October 10 2017, on the level of the Minister of Foreign Affairs. The debate centered around the Paris Principles and the Paris Commitments at the occasion of their 10th anniversary. Belgium’s intervention emphasized among others the importance of reintegration and rehabilitation.
In the margins of the Open Debate on CAAC of October 2017, Belgium and UNICEF organized a high-level event on the release and reintegration of children associated with armed forces or armed groups. The purpose of this high-level event was draw Member States’ attention to the growing need for and current challenges of the release and reintegration of children associated with armed forces or armed groups.
In February 2018, Belgium, as a co-president of the CAAC GoF in Amman, organized a conference with Canada and UNICEF for the presentation of the study on Children and Extreme Violence: “Cradled by conflict: child involvement with armed groups in contemporary conflict”.
Also in February 2018, the Belgian Minister of Foreign Affairs hosted a working lunch with the SRSG in New York following the OPAC18 Conference, which was cosponsored by Belgium.
In March 2018, Belgium participated in the interactive dialogues with the SRSG during the 37th Session of the Human Rights Council, and organized a side event on “Rehabilitation and Reintegration of children affected by Armed Conflict: focus on the specific needs of girls”. A common estimate used by the UN in the last couple of years is that girls make up to 40% of all children associated with armed groups globally, yet it is by now well established that girls are often harder to reach, demobilize and support than boys. The event was organized at the Palais des Nations with participation of the SRSG, as well as UNICEF and NGOs like Save the Children and Child Soldiers International and an academic expert from Ghent University.
In April 2018 a bilateral meeting was organized between de SRSG and HM the Queen of the Belgians, in her capacity as SDG Ambassador. In her work HM the Queen focuses on education, inclusivity of women and girls and mental health.
In May 2018, Belgium participated in the Arria Formula debate at the UN Security Council regarding the importance of Action Plans. La Belgique a souligné l’importance pour les organisations régionales et les pays de formuler des plans d’action afin de protéger les enfants dans les conflits armés. Le processus en vue de la mise en place et l’implémentation de tels Plans d’action avec les pays concernés et l’engagement avec des groupes non-étatiques continue à progresser. La Belgique a appelé à continuer à construire sur les expériences acquises au Tchad, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo et au Soudan afin de peaufiner la mise en œuvre de ces plans.
In June 2018 Belgium co-sponsored a side event on reintegration and rehabilitation organized by the Office of the SRSG with cooperation of UNICEF. Later that same month, the presentation of the World Childhood Index Report 2018 of Save the Children was hosted by the Belgian Mission in NY.
In July 2018, the EU Liasion Office of the SRSG in Brussels opened its doors, to which the Kingdom of Belgium, as a host nation, extended the necessary administrative and protocol support.
Lors du débat ouvert du 9 juillet 2018 au Conseil de Sécurité, la Belgique a souligné que la prévention des violations contre les enfants touchés par un conflit devrait être l’une des principales préoccupations de la communauté internationale. La Belgique a appelé à remédier au problème en veillant à ce que la protection des enfants fasse partie intégrante de toute stratégie globale visant à prévenir et à régler les conflits pour permettre l’instauration d’une paix durable et en encourageant la participation active des enfants à l’élaboration de ces stratégies.
During the Ministerial Week 2018, Belgium organized a side event on the reintegration and rehabilitation long term challenges and co-sponsored the launch event of the Coalition for Reintegration “Funding the Future: Challenges and Response to the Reintegration of Child Soldiers”. Providing adequate, sustainable and reliably funded reintegration programmes is essential to ensuring that child soldiers benefit from the necessary support to recover their lives and allow them to reintegrate their communities. Speakers at the event included HM the Queen of the Belgians, the SRSG CAAC and the Belgian Minister of Foreign Affairs .
During the Geneva Peace Week in November 2018, Belgium co-hosted, together with Uruguay, a side event “Building Peace, protecting Children in Conflict” in Geneva. It focused on the finding that ending and preventing violations against children in armed conflict is not only a moral imperative but can also build sustainable peace.
In January 2019, Belgium started its mandate as a non-permanent member of the Security Council and took up the chairmanship of the Security Council’s Working Group on Children and Armed Conflict. One of the three priorities is the focus on gender specific needs in reintegration programmes, with specific attention for the needs of girls.
On February 12th, the International Day against the use of Child Soldiers, Belgium organized an Arria Formula in New York on the protection of children affected by armed conflict in contexts where humanitarian space is shrinking, with a specific focus on the Central African Republic (CAR). The aim is to share experiences on how engagement on the children and armed conflict agenda can help to open up humanitarian space, understand how such engagement can strengthen the protection of children in armed conflict, and explore ways in which engagement on protection of children issues can contribute to confidence-building measures, possibly within peace processes.
During the ECOSOC Humanitarian Segment in June 2019 in Geneva, Belgium together with Norway, organized a side-event on “Children and Armed Conflict: Protecting children during and after war”. The side-event focused in particular on the two instruments – the Ottawa Convention on the Prohibition of Anti-Personnel Mines and the Safe School Declaration – as means to protect children affected by conflict.
En 2016, 2017, 2018 et 2019, une partie de l’aide humanitaire belge était destinée à des actions de protection des enfants en situation d’urgence ou de crise prolongée (contribution à UNICEF, UNRWA, PLAN INTERNATIONAL BELGIUM). Ceci est en ligne avec la stratégie humanitaire belge de 2014 qui fait de la protection une priorité thématique, avec une attention spéciale aux besoins des enfants.
La Belgique est par ailleurs très active au sein du COHAFA (Groupe de travail du Conseil de l’UE sur l’aide humanitaire et l’aide alimentaire) et a contribué aux conclusions du Conseil sur l’éducation dans les situations d’urgence et crises prolongées, adoptées en novembre 2018.
