{"id":35647,"date":"2025-12-15T11:54:24","date_gmt":"2025-12-15T11:54:24","guid":{"rendered":"https:\/\/rcrcconference.org\/?p=35647"},"modified":"2026-01-29T08:22:36","modified_gmt":"2026-01-29T08:22:36","slug":"resolution-sur-le-numerique-adoptee-lors-de-la-xxxive-conference-internationale-un-premier-pas-pour-proteger-les-civils-contre-les-activites-numeriques-menees-dans-les-conflits-armes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/blog-fr\/resolution-sur-le-numerique-adoptee-lors-de-la-xxxive-conference-internationale-un-premier-pas-pour-proteger-les-civils-contre-les-activites-numeriques-menees-dans-les-conflits-armes\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution sur le num\u00e9rique adopt\u00e9e lors de la XXXIVe\u00a0Conf\u00e9rence internationale\u00a0: un premier pas pour prot\u00e9ger les civils contre les activit\u00e9s num\u00e9riques men\u00e9es dans les conflits arm\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Tilman Rodenhauser, Legal Adviser, ICRC<\/em><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019adoption de la r\u00e9solution intitul\u00e9e \u00ab Prot\u00e9ger les civils, ainsi que les autres personnes et biens prot\u00e9g\u00e9s, contre le co\u00fbt humain potentiel des activit\u00e9s num\u00e9riques men\u00e9es dans les conflits arm\u00e9s<\/a> \u00bb, lors de la XXXIVe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a marqu\u00e9 un jalon historique. Elle ne constitue toutefois qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape dans les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, notamment dans le cadre de l\u2019Initiative mondiale en faveur du droit international humanitaire (DIH), pour prot\u00e9ger les civils contre les menaces num\u00e9riques et parvenir \u00e0 une communaut\u00e9 de vues avec les \u00c9tats sur les limites que le DIH pose \u00e0 l\u2019utilisation des technologies num\u00e9riques dans les conflits arm\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Lors de la XXXIVe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale, le Mouvement et les \u00c9tats ont adopt\u00e9 la premi\u00e8re r\u00e9solution sur les activit\u00e9s num\u00e9riques \u00e0 vis\u00e9e humanitaire<\/a>. Cette adoption a marqu\u00e9 un tournant majeur, compte tenu de l\u2019importance du num\u00e9rique pour les civils, y compris en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9, et du risque croissant que des cyberop\u00e9rations viennent perturber des services essentiels destin\u00e9s aux personnes en d\u00e9tresse. Pour la premi\u00e8re fois dans un cadre multilat\u00e9ral, les \u00c9tats, de concert avec le Mouvement, se sont engag\u00e9s \u00e0 \u00ab prot\u00e9ger les civils ainsi que les autres personnes et biens prot\u00e9g\u00e9s dans les situations de conflit arm\u00e9, y compris contre les risques r\u00e9sultant des activit\u00e9s num\u00e9riques malveillantes \u00bb (paragraphe 1 du dispositif). Ils ont en outre r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00ab que, dans les situations de conflit arm\u00e9, les r\u00e8gles et principes du DIH [\u2026] contribuent \u00e0 prot\u00e9ger les civils ainsi que les autres personnes et biens prot\u00e9g\u00e9s, notamment contre les risques r\u00e9sultant des activit\u00e9s num\u00e9riques \u00bb (paragraphe 4 du dispositif), et ont appel\u00e9 les parties aux conflits \u00e0 respecter et prot\u00e9ger le personnel m\u00e9dical et le personnel humanitaire, \u00ab y compris dans le cadre de leurs activit\u00e9s num\u00e9riques \u00bb (paragraphes 6 et 7 du dispositif).<\/p>\n\n\n\n

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S\u2019il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape, elle n\u2019en demeure pas moins essentielle pour garantir le respect du DIH et la protection des civils dans un contexte de num\u00e9risation croissante des conflits arm\u00e9s. Ainsi, ces douze derniers mois, la r\u00e9solution a servi de base pour orienter les processus multilat\u00e9raux et les travaux du Mouvement.<\/p>\n\n\n\n

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Deux avanc\u00e9es se d\u00e9gagent de ces processus :<\/p>\n\n\n\n

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  1. Dans le cadre du Groupe de travail \u00e0 composition non limit\u00e9e des Nations Unies sur les technologies num\u00e9riques, de nombreux \u00c9tats \u2013 tous continents confondus \u2013 ont mis en avant la r\u00e9ussite que constituait l\u2019adoption de cette r\u00e9solution et ont propos\u00e9 que le rapport final du Groupe en reprenne textuellement certains \u00e9l\u00e9ments.<\/li>\n\n\n\n
  2. La r\u00e9solution a ouvert la voie \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail sur le num\u00e9rique dans le cadre de l\u2019Initiative mondiale en faveur du DIH<\/a> lanc\u00e9e en septembre 2024 par l\u2019Afrique du Sud, le Br\u00e9sil, la Chine, la France, la Jordanie et le Kazakhstan, conjointement avec le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR). Ce groupe de travail, qui sera actif de 2025 \u00e0 2026, est copr\u00e9sid\u00e9 par le Ghana, le Luxembourg, le Mexique et la Suisse. Il est ouvert \u00e0 tous les \u00c9tats int\u00e9ress\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres parties prenantes. \u00c0 l\u2019instar de la r\u00e9solution elle-m\u00eame, il se concentre sur les pr\u00e9occupations humanitaires les plus pressantes que suscite l\u2019utilisation des technologies num\u00e9riques dans les situations de conflit arm\u00e9. Il vise \u00e9galement \u00e0 promouvoir une compr\u00e9hension commune entre les \u00c9tats des limites que le DIH impose aux activit\u00e9s num\u00e9riques men\u00e9es dans les conflits arm\u00e9s en vue de prot\u00e9ger les populations civiles.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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    La r\u00e9solution encourage \u00e9galement les composantes du Mouvement \u00e0 poursuivre le dialogue avec les \u00c9tats, les civils menant des activit\u00e9s num\u00e9riques et les entreprises technologiques priv\u00e9es concernant le DIH et son application dans l\u2019environnement num\u00e9rique (paragraphes 9 et 11 du dispositif). Le CICR, pour sa part, continue d\u2019int\u00e9grer dans ses activit\u00e9s des messages cl\u00e9s sur les limites humanitaires et l\u00e9gales auxquelles les op\u00e9rations num\u00e9riques sont soumises.<\/p>\n\n\n\n

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    Enfin, un travail important a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 concernant un futur embl\u00e8me num\u00e9rique. La r\u00e9solution encourage le CICR \u00e0 continuer de mener des consultations et de dialoguer activement avec les \u00c9tats et les composantes du Mouvement pour \u00ab \u00e9valuer et \u00e9tablir plus pr\u00e9cis\u00e9ment la finalit\u00e9 sp\u00e9cifique et la faisabilit\u00e9 technique d\u2019un embl\u00e8me num\u00e9rique \u00bb (paragraphe 12 du dispositif). Peu apr\u00e8s la Conf\u00e9rence internationale, les quelque 160 entreprises technologiques signataires de l\u2019Accord sur la cybers\u00e9curit\u00e9<\/a> se sont engag\u00e9es \u00e0 promouvoir l\u2019embl\u00e8me num\u00e9rique et \u00e0 collaborer en vue de sa concr\u00e9tisation. Quelques mois plus tard, le Comit\u00e9 international de m\u00e9decine militaire a \u00e9galement exprim\u00e9 son soutien \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un tel embl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

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    En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019adoption de cette r\u00e9solution d\u00e9montre la capacit\u00e9 unique du Mouvement \u00e0 contribuer \u00ab au respect et au d\u00e9veloppement du DIH \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e8re des nouvelles technologies de guerre, et a permis de donner l’impulsion et le soutien n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des travaux dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

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    Blog Droit et politiques humanitaires du CICR \u00b7 Hacking humanitarians: operational dialogue and cyberspace<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n
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    Pour en savoir plus <\/h2>\n\n\n\n
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