Partout dans le monde, la fr\u00e9quence et l\u2019intensit\u00e9 des catastrophes augmentent et sont aggrav\u00e9es par les changements climatiques. Les personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et celles qui sont les plus expos\u00e9es \u00e0 ces ph\u00e9nom\u00e8nes, en particulier les communaut\u00e9s qui vivent dans des zones \u00e0 haut risque, les peuples autochtones, les minorit\u00e9s raciales et ethniques, les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes handicap\u00e9es, subissent souvent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les cons\u00e9quences des catastrophes et des situations d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n
La gouvernance des risques de catastrophe, autrement dit l\u2019ensemble des lois, politiques, plans et dispositifs institutionnels li\u00e9s \u00e0 la gestion des risques de catastrophe, constitue la base d\u2019un syst\u00e8me robuste permettant de faire face aux risques de catastrophe dans un monde de plus en plus soumis aux al\u00e9as. Il est donc vital de renforcer la gouvernance dans ce domaine et de mettre en place des lois, des politiques et des plans bien con\u00e7us, bien compris et bien mis en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les personnes contre les effets des catastrophes, que le changement climatique vient encore aggraver.<\/p>\n\n\n\n
La F\u00e9d\u00e9ration internationale est consciente de cet enjeu depuis plus de 20 ans. En 2023, elle a compil\u00e9 dans un document unique et exhaustif deux d\u00e9cennies de recherche approfondie, d\u2019exp\u00e9rience et de recommandations en lien avec le droit relatif aux catastrophes : les Lignes directrices sur la gestion des risques de catastrophe \u2013 Renforcer les lois, les politiques et les plans pour une gestion compl\u00e8te et efficace des risques de catastrophe<\/a> (Lignes directrices). Celles-ci ont pour objet d\u2019aider les \u00c9tats \u00e0 renforcer leur gouvernance des risques de catastrophe, afin d\u2019\u00eatre juridiquement pr\u00eats \u00e0 faire face aux catastrophes et aux situations d\u2019urgence. Ces lignes directrices d\u00e9crivent les aspects fondamentaux d\u2019un syst\u00e8me de gestion des risques de catastrophe efficace. Elles abordent \u00e9galement les questions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention et l\u2019att\u00e9nuation de ces risques ; \u00e0 la pr\u00e9paration, l\u2019action anticipative et la r\u00e9action face \u00e0 ceux-ci ; ainsi qu\u2019au redressement. Elles comportent en outre des sections consacr\u00e9es \u00e0 des types de catastrophes particuliers, \u00e0 l\u2019aide internationale en cas de catastrophe, aux facilit\u00e9s juridiques accord\u00e9es aux acteurs dans ce domaine, \u00e0 la protection et l\u2019inclusion des groupes vuln\u00e9rables, au soutien psychosocial et en sant\u00e9 mentale et, enfin, aux d\u00e9placements li\u00e9s aux catastrophes.<\/p>\n\n\n\n Des instruments internationaux ont aussi reconnu que la gouvernance joue un r\u00f4le majeur dans l\u2019efficacit\u00e9 de la gestion des risques de catastrophe. Ainsi, le Cadre de Sendai pour la r\u00e9duction des risques de catastrophe (2015-2030)<\/a> a fait du renforcement de la gouvernance l\u2019une de ses quatre priorit\u00e9s d\u2019action. Cependant, le r\u00e9cent Rapport sur l\u2019Examen \u00e0 mi-parcours de la mise en \u0153uvre du Cadre de Sendai<\/a> a fait ressortir que les progr\u00e8s accomplis dans ce domaine sont in\u00e9gaux et que l\u2019am\u00e9lioration des cadres juridiques demeure dans bien des cas n\u00e9cessaire et prioritaire[1]<\/a>. En cons\u00e9quence, les \u00c9tats ont \u00e9t\u00e9 exhort\u00e9s \u00e0 renforcer et compl\u00e9ter leur gouvernance des risques de catastrophe et \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019ils disposent de cadres juridiques et politiques robustes \u00e0 tous les niveaux[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la lumi\u00e8re de ces conclusions et de l\u2019\u00e9laboration des Lignes directrices, la F\u00e9d\u00e9ration internationale entend profiter de la XXXIVe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale, en tant qu\u2019enceinte internationale essentielle \u00e0 la poursuite du dialogue et des r\u00e9flexions sur les cadres juridiques et politiques relatifs \u00e0 la gestion des risques de catastrophe[3]<\/a>, pour proposer une r\u00e9solution appelant les \u00c9tats \u00e0 renforcer leur pr\u00e9paration juridique aux \u00e9v\u00e9nements catastrophiques. Le projet de r\u00e9solution offrira en outre la possibilit\u00e9 de reconna\u00eetre les nouvelles Lignes directrices comme un outil non contraignant mais important pour appuyer les efforts des \u00c9tats en ce sens. Enfin, il propose de r\u00e9affirmer le mandat conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale et aux Soci\u00e9t\u00e9s nationales vis-\u00e0-vis du droit relatif aux catastrophes, tout en soulignant qu\u2019elles sont aptes et dispos\u00e9es \u00e0 soutenir les \u00c9tats dans leurs d\u00e9marches visant \u00e0 renforcer les cadres juridiques et politiques.<\/p>\n\n\n\n S\u2019inscrivant dans le prolongement de plusieurs r\u00e9solutions adopt\u00e9es par la Conf\u00e9rence internationale depuis 2007 en lien avec le droit relatif aux catastrophes[4]<\/a>, le projet de r\u00e9solution identifie clairement les domaines essentiels au renforcement de la gouvernance des risques de catastrophe, notamment : la pr\u00e9paration juridique, les dispositifs institutionnels pour la gestion des risques de catastrophe, les approches innovantes en la mati\u00e8re, et les cadres juridiques pour l\u2019assistance internationale en cas de catastrophe. Le texte encourage les \u00c9tats \u00e0 se doter d\u2019une panoplie compl\u00e8te d\u2019instruments pour g\u00e9rer les risques de catastrophe, aborde des questions particuli\u00e8res n\u00e9cessitant des cadres juridiques et r\u00e9glementaires, des politiques et des plans plus pr\u00e9cis, et rappelle \u00e0 cet effet la pertinence des Lignes directrices. Il pr\u00e9cise en outre de quelle mani\u00e8re des instruments nationaux peuvent renforcer les dispositifs institutionnels, en favorisant une approche inclusive qui mobilise l\u2019ensemble du gouvernement et l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi qu\u2019en d\u00e9finissant les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des acteurs pertinents dans les domaines suivants : la pr\u00e9vention des catastrophes, l\u2019att\u00e9nuation, la pr\u00e9paration, l\u2019action anticipative, l\u2019intervention et le rel\u00e8vement. La r\u00e9solution propos\u00e9e incite aussi les \u00c9tats \u00e0 g\u00e9rer les risques de catastrophe moyennant des d\u00e9marches innovantes et proactives (plut\u00f4t que r\u00e9actives), y compris au travers de dispositions juridiques, de politiques et de plans couvrant des sujets particuliers tels que les syst\u00e8mes d\u2019alerte pr\u00e9coce, la r\u00e9duction des risques de catastrophe et le rel\u00e8vement. Reconnaissant que de nombreux \u00c9tats ne sont juridiquement pas pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 recevoir des secours internationaux en cas de catastrophe d\u00e9passant leurs capacit\u00e9s d\u2018intervention, elle les exhorte \u00e0 poursuivre leurs efforts dans ce domaine. \u00c0 cette fin, elle leur recommande notamment d\u2019utiliser les Lignes directrices relatives \u00e0 la facilitation et \u00e0 la r\u00e9glementation nationales des op\u00e9rations internationales de secours et d\u2019assistance au rel\u00e8vement initial en cas de catastrophe (Lignes directrices IDRL) pour guider leurs efforts. Enfin, la r\u00e9solution propos\u00e9e prend note des perspectives quant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle convention internationale ou d\u2019un autre instrument fond\u00e9 sur le Projet d\u2019articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe<\/a> de la Commission du droit international, et salue les efforts engag\u00e9s par les \u00c9tats pour poursuivre le dialogue \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n Bien que les \u00c9tats aient accompli des progr\u00e8s importants dans le renforcement de leurs cadres juridiques et politiques relatifs \u00e0 la gestion des risques de catastrophe, il est manifeste que beaucoup reste \u00e0 faire. Alors que la communaut\u00e9 internationale s\u2019appr\u00eate \u00e0 aborder des probl\u00e8mes humanitaires cruciaux lors de la XXXIVe <\/sup>Conf\u00e9rence internationale, le projet de r\u00e9solution intitul\u00e9 \u00ab Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe au moyen de lois, de politiques et de plans globaux relatifs aux catastrophes \u00bb vise \u00e0 catalyser les efforts men\u00e9s en concertation pour favoriser la r\u00e9silience et am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de tous, notamment les groupes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et ceux qui risquent le plus de subir de plein fouet les effets des catastrophes. Il repr\u00e9sente la possibilit\u00e9 de multiplier les \u00e9changes, de relancer la dynamique et d’attirer davantage l’attention sur l\u2019importance de renforcer la pr\u00e9paration juridique aux catastrophes et aux situations d\u2019urgence. Ce projet de r\u00e9solution permettra \u00e9galement de mieux faire conna\u00eetre les nouvelles Lignes directrices \u00e0 la communaut\u00e9 internationale, ainsi que de mettre en lumi\u00e8re les domaines critiques au sujet desquels les instruments juridiques devront \u00eatre encore consolid\u00e9s. Enfin, en mettant l\u2019accent sur le mandat conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale et aux Soci\u00e9t\u00e9s nationales dans ce domaine, la r\u00e9solution propos\u00e9e permettra de s\u2019assurer que celles-ci sont bien plac\u00e9es pour fournir aux \u00c9tats le soutien dont ils ont besoin pour renforcer leur gouvernance des risques de catastrophe. <\/strong><\/p>\n\n\n Pour en savoir plus :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Site Web : Site de la F\u00e9d\u00e9ration internationale sur le droit relatif aux catastrophes<\/strong><\/a> <\/strong>(en anglais)<\/p>\n\n\n\n Lignes directrices sur la gestion des risques de catastrophe \u2013 Renforcer les lois, les politiques et les plans pour une gestion compl\u00e8te et efficace des risques de catastrophe (version pilote)<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n IFRC releases new Guidelines on Disaster Risk Governance<\/strong><\/a> <\/strong>(article en anglais)<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9solution 4 de la XXXe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9solution 7 de la XXXIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n R\u00e9solution 6 de la XXXIIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9solution 7 de la XXXIIIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Rapport sur l\u2019Examen \u00e0 mi-parcours de la mise en \u0153uvre du Cadre de Sendai pour la r\u00e9duction des risques de catastrophe 2015-2030<\/a>, pp. 42\u201343.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> R\u00e9solution 77\/289 de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, para. 26(c)<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> R\u00e9solution 7 de la XXXIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale<\/a> (2011), par. 18<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> R\u00e9solution 4 de la XXXe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale<\/a> (2007), R\u00e9solution 7 de la XXXIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale<\/a> (2011), R\u00e9solution 6 de la XXXIIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale<\/a> (2015) et R\u00e9solution 7 de la XXXIIIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale<\/a> (2019).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bien que les \u00c9tats continuent de faire des progr\u00e8s consid\u00e9rables dans le renforcement de leurs lois, politiques et plans relatifs \u00e0 la gestion de catastrophes et des risques climatiques, beaucoup reste \u00e0 faire. Au moment o\u00f9 la communaut\u00e9 internationale s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9battre de probl\u00e8mes humanitaires cruciaux lors de la XXXIVe Conf\u00e9rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Conf\u00e9rence internationale), en octobre, un projet de r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 sous le titre \u00ab Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe au moyen de lois, de politiques et de plans globaux relatifs aux catastrophes \u00bb. Cette initiative vise \u00e0 catalyser les efforts men\u00e9s en concertation pour renforcer les cadres juridiques, dans l\u2019objectif de stimuler la r\u00e9silience et d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de tous, notamment les groupes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et ceux qui risquent le plus de subir de plein fouet les effets des catastrophes. <\/p>\n","protected":false},"author":444,"featured_media":28047,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1949,1981],"tags":[2437,2495,2778],"keyword":[771],"class_list":["post-28050","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","category-blog-fr","tag-action-anticipative","tag-changement-climatique","tag-droit-relatif-aux-catastrophes","keyword-disaster-laws"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28050"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/444"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28050"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28050\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35705,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28050\/revisions\/35705"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/28047"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28050"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28050"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28050"},{"taxonomy":"keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/keyword?post=28050"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/rcrcconference.org\/app\/uploads\/2024\/08\/Picture1.jpg\")
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