{"id":27487,"date":"2024-07-02T12:27:56","date_gmt":"2024-07-02T12:27:56","guid":{"rendered":"https:\/\/rcrcconference.org\/?p=27487"},"modified":"2026-01-27T10:04:21","modified_gmt":"2026-01-27T10:04:21","slug":"vers-une-nouvelle-resolution-sur-le-dih-et-les-armes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/blog\/vers-une-nouvelle-resolution-sur-le-dih-et-les-armes\/","title":{"rendered":"Vers une nouvelle r\u00e9solution sur le DIH et les armes"},"content":{"rendered":"\n

Par Heidi Kandiel, CICR<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne conna\u00eet que trop bien les effets d\u00e9sastreux que les armes peuvent entra\u00eener sur les civils. Il est de sa responsabilit\u00e9 de rappeler qu\u2019en vertu du DIH, le droit des parties \u00e0 un conflit arm\u00e9 de choisir leurs moyens et m\u00e9thodes de guerre n\u2019est pas illimit\u00e9 : tout (nouveau) moyen ou m\u00e9thode de guerre doivent pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s et doivent uniquement \u00eatre utilis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re conforme au DIH[1]<\/sup><\/a>. Le Mouvement joue ici un r\u00f4le crucial en mobilisant la volont\u00e9 politique et les ressources n\u00e9cessaires, en faisant mieux conna\u00eetre les cons\u00e9quences des armes les plus inqui\u00e9tantes et en cherchant \u00e0 att\u00e9nuer leurs effets, pr\u00e9servant ainsi la vie et la dignit\u00e9 humaines. Plusieurs r\u00e9solutions ant\u00e9rieures du Conseil des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, comme celles adopt\u00e9es en 2005<\/a><\/strong>, 2009<\/strong><\/a> et 2013<\/strong><\/a>, ont mis en relief le bilan humain catastrophique occasionn\u00e9 par certaines de ces armes et d\u00e9crivent les efforts concert\u00e9s entrepris par le Mouvement pour faire face aux cons\u00e9quences humanitaires qu\u2019elles entra\u00eenent.<\/p>\n\n\n\n

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Bien que des progr\u00e8s notables aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, le risque croissant de recours aux armes nucl\u00e9aires, les effets d\u00e9sastreux de la guerre en milieu urbain, notamment l\u2019utilisation d\u2019armes explosives lourdes dans des zones habit\u00e9es, et les cons\u00e9quences graves des mines antipersonnel et des armes \u00e0 sous\u2011munitions soulignent l\u2019urgence de poursuivre les efforts engag\u00e9s. En outre, la multiplication des transferts mal r\u00e9glement\u00e9s d\u2019armes et de munitions, combin\u00e9s \u00e0 l\u2019importance croissante des nouvelles technologies de guerre et de leur emploi dans des domaines nouveaux comme le cyberespace et l\u2019espace extra\u2011atmosph\u00e9rique, soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019attaquer de toute urgence aux probl\u00e8mes humanitaires, juridiques et \u00e9thiques complexes qui se posent \u00e0 cet \u00e9gard. Face \u00e0 ces d\u00e9fis, le Mouvement doit renouveler son engagement face aux probl\u00e8mes les plus pr\u00e9occupants li\u00e9s \u00e0 la mise au point et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019armes, et assurer ainsi la protection de la vie et de la dignit\u00e9 humaines, dans le respect du DIH.<\/p>\n\n\n\n

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Au Conseil des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de 2024, le Comit\u00e9 international de la Croix\u2011Rouge (CICR), en concertation avec la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Soci\u00e9t\u00e9s de la Croix\u2011Rouge et du Croissant\u2011Rouge et des Soci\u00e9t\u00e9s nationales de la Croix\u2011Rouge et du Croissant\u2011Rouge, va pr\u00e9senter un projet de r\u00e9solution sur les armes et le DIH par lequel toutes les composantes du Mouvement sont appel\u00e9es \u00e0 r\u00e9affirmer leur engagement face aux probl\u00e8mes les plus pr\u00e9occupants li\u00e9s \u00e0 la mise au point et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019armes. Ce texte d\u00e9taille \u00e9galement les mesures \u00e0 prendre concernant sept cat\u00e9gories d\u2019armes, chacune n\u00e9cessitant une attention urgente et des efforts concert\u00e9s, et soutient le projet d\u2019embl\u00e8me num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

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La r\u00e9solution souligne en premier lieu le risque accru pos\u00e9 par les armes nucl\u00e9aires<\/strong> et demande aux \u00c9tats d\u2019adopter et de mettre en \u0153uvre les trait\u00e9s en vigueur dans ce domaine, comme le Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires. Elle appelle \u00e9galement le Mouvement \u00e0 encourager les \u00c9tats \u00e0 mettre en \u0153uvre le Plan d\u2019action 2022-2027. Deuxi\u00e8mement, cette r\u00e9solution souligne l\u2019importance de respecter l\u2019interdiction absolue d\u2019employer des armes chimiques et biologiques<\/strong>, et encourage le Mouvement \u00e0 renforcer ses capacit\u00e9s d\u2019assistance et d\u2019intervention au cas o\u00f9 ces armes venaient \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, que ce soit de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou accidentelle.<\/p>\n\n\n\n

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Troisi\u00e8mement, s\u2019agissant des armes conventionnelles, la r\u00e9solution met en relief la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats d\u2019accorder davantage d\u2019attention aux co\u00fbts humains des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de transferts d\u2019armes<\/strong> et leur demande de faire du respect du DIH un crit\u00e8re explicite et de prendre d\u2019autres mesures pour att\u00e9nuer les risques. Elle encourage \u00e9galement le CICR et les Soci\u00e9t\u00e9s nationales \u00e0 soutenir les \u00c9tats dans cette voie, conform\u00e9ment \u00e0 leurs mandats respectifs. Quatri\u00e8mement, il est demand\u00e9 au Mouvement de redoubler d\u2019efforts pour mettre en \u0153uvre la Strat\u00e9gie de 2009 concernant les mines terrestres, les armes \u00e0 sous\u2011munitions et autres restes explosifs de guerre<\/strong> en raison des menaces que l\u2019utilisation de ces armes fait planer depuis longtemps, notamment le fait qu\u2019elles frappent de fa\u00e7on indiscrimin\u00e9e et qu\u2019elles causent un nombre \u00e9lev\u00e9 de victimes civiles. Par cette r\u00e9solution, il est en outre demand\u00e9 aux \u00c9tats d\u2019adopter des instruments juridiques internationaux interdisant de telles armes et de promouvoir l\u2019universalisation de ces instruments. Cinqui\u00e8mement, elle souligne le fait qu\u2019une r\u00e9solution s\u00e9par\u00e9e sur la guerre en milieu urbain<\/strong><\/a> sera adopt\u00e9e pour faire face aux cons\u00e9quences humanitaires d\u00e9sastreuses de ce type de guerre, notamment le recours \u00e0 des armes explosives dans des zones habit\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Sixi\u00e8mement, la r\u00e9solution appelle les \u00c9tats \u00e0 lutter contre les risques humanitaires, juridiques et \u00e9thiques que repr\u00e9sentent les nouvelles technologies de guerre<\/strong>, en soulignant l\u2019importance de veiller \u00e0 ce qu\u2019elles soient utilis\u00e9es dans le respect du DIH. Elle prie aussi le Mouvement de parer aux risques associ\u00e9s aux syst\u00e8mes d\u2019armes autonomes<\/strong> et demande aux \u00c9tats de n\u00e9gocier et d\u2019adopter, d\u2019ici 2026, de nouvelles r\u00e8gles internationales juridiquement contraignantes interdisant les syst\u00e8mes d\u2019armes autonomes impr\u00e9visibles et ceux qui ciblent des personnes, et d\u2019imposer des restrictions \u00e0 la mise au point et \u00e0 l\u2019utilisation de tous les autres types de syst\u00e8mes d\u2019armes autonomes afin de prot\u00e9ger les civils et les combattants, et d\u2019\u00e9viter les cons\u00e9quences terribles de ces armes sur l\u2019humanit\u00e9. Enfin, la r\u00e9solution salue les r\u00e9sultats des recherches et des consultations du CICR, en particulieravec les composantes du Mouvement, sur la cr\u00e9ation d\u2019un embl\u00e8me num\u00e9rique<\/strong> afin d\u2019adapter l\u2019embl\u00e8me distinctif, qui est prot\u00e9g\u00e9 par le DIH, au cyberespace.<\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de 2024 offre une occasion unique au Mouvement de r\u00e9affirmer son engagement visant \u00e0 att\u00e9nuer les co\u00fbts humains li\u00e9s \u00e0 la mise au point et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019armes. En adoptant cette r\u00e9solution, le Mouvement peut continuer de jouer un r\u00f4le essentiel dans le cadre des efforts humanitaires de d\u00e9sarmement au niveau mondial. Gr\u00e2ce \u00e0 ses mesures collectives et ses activit\u00e9s de sensibilisation, le Mouvement peut progresser vers un avenir o\u00f9 les effets d\u00e9vastateurs des armes sur les civils seront limit\u00e9s et o\u00f9 le principe d\u2019humanit\u00e9 sera respect\u00e9 en cas de conflit.  <\/p>\n\n\n\n

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Une sp\u00e9cialiste de la contamination par les armes du CICR s\u2019entretient avec une employ\u00e9e du Croissant\u2011Rouge arabe syrien pendant une s\u00e9ance de formation sur les techniques de destruction d\u2019engins explosifs.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Pour en savoir plus<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Conseil des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de 2024, avant\u2011projet de r\u00e9solution sur les armes et le DIH<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

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Conseil des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de 2024, document de r\u00e9f\u00e9rence sur les armes et le DIH<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9claration du CICR \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral de la premi\u00e8re commission sur tous les points de l\u2019ordre du jour relatifs au d\u00e9sarmement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationale, 11 octobre 2023<\/strong> <\/a>(en anglais)<\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/a> Protocole additionnel I, article 36.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans un monde o\u00f9 de nouveaux moyens et m\u00e9thodes de guerre connaissent un d\u00e9veloppement rapide et o\u00f9 les conflits se d\u00e9roulent de plus en plus souvent en milieu urbain, il faut agir au plus vite pour relever les d\u00e9fis pos\u00e9s par les armes conventionnelles comme par les nouvelles technologies d\u2019armement, et renforcer les processus de d\u00e9sarmement et de contr\u00f4le des armes. C\u2019est dans ce contexte que le Mouvement international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge pr\u00e9sentera au Conseil des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de 2024 un projet de r\u00e9solution sur les armes et le droit international humanitaire (DIH) qui souligne l\u2019urgence de prendre des mesures li\u00e9es \u00e0 sept cat\u00e9gories d\u2019armes et d\u2019encourager les recherches en cours sur la cr\u00e9ation d\u2019un embl\u00e8me num\u00e9rique. La r\u00e9solution appelle \u00e9galement toutes les composantes du Mouvement \u00e0 r\u00e9affirmer leur engagement face aux probl\u00e8mes les plus urgents en mati\u00e8re de mise au point et d\u2019utilisation d\u2019armes, et \u00e0 promouvoir le d\u00e9sarmement au niveau mondial. <\/p>\n","protected":false},"author":444,"featured_media":27481,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1949,1981],"tags":[2620,2536,2551],"keyword":[],"class_list":["post-27487","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","category-blog-fr","tag-armes","tag-dih","tag-guerre-en-milieu-urbain"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27487"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/444"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27487"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27487\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35898,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27487\/revisions\/35898"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27481"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27487"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27487"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27487"},{"taxonomy":"keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/rcrcconference.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/keyword?post=27487"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}