Janvier 2022<\/p>\n\n\n\n
Hilde Sagon –<\/strong> ICRC Brussels<\/em><\/p>\n\n\n\n Lucie Laplante<\/em><\/strong> – IFRC<\/em><\/p>\n\n\n\n Face aux actes de terrorisme et \u00e0 d\u2019autres menaces pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales, les organisations internationales et les \u00c9tats ont adopt\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es des mesures antiterroristes et des r\u00e9gimes de sanctions de plus en plus stricts. Du fait de leur nombre croissant et de leur champ d\u2019application toujours plus vaste, ces mesures et sanctions font obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une action humanitaire neutre, ind\u00e9pendante et impartiale, et ont g\u00ean\u00e9 en diverses occasions les acteurs humanitaires, notamment les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement) et leurs partenaires dans la conduite de leurs op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Les mesures antiterroristes et les r\u00e9gimes de sanctions affectent l\u2019action humanitaire de diverses mani\u00e8res. Ils peuvent, par exemple, avoir pour cons\u00e9quence directe de restreindre la capacit\u00e9 des organisations humanitaires d\u2019importer et d\u2019exporter des articles indispensables \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils peuvent aussi avoir un effet dissuasif sur les gouvernements et les donateurs, qui sont de plus en plus r\u00e9ticents \u00e0 financer des activit\u00e9s humanitaires dans les zones vis\u00e9es par des mesures antiterroristes et des r\u00e9gimes de sanctions sp\u00e9cifiques (comme l\u2019Afghanistan). De plus, de nombreux acteurs priv\u00e9s relevant de leur champ d\u2019application (banques, fournisseurs, assureurs, transporteurs, etc.) choisissent souvent de ne courir aucun risque et d\u2019aller au-del\u00e0 du respect de leurs obligations, autrement dit adoptent une interpr\u00e9tation stricte et prudente des r\u00e8gles \u2013 qui sont souvent difficiles \u00e0 comprendre et ou \u00e0 mettre en pratique \u2013 pour se prot\u00e9ger de toute infraction potentielle. Toutes ces pratiques aboutissent \u00e0 une situation dans laquelle on se d\u00e9charge sur les acteurs humanitaires de tout risque li\u00e9 \u00e0 la conduite d\u2019op\u00e9rations dans des environnements fragiles ou des zones de conflit. <\/p>\n\n\n\n Il importe de trouver d\u2019urgence des solutions qui soient conformes aux exigences du droit international humanitaire, tiennent compte des r\u00e9alit\u00e9s des op\u00e9rations et permettent une gestion partag\u00e9e des risques entre les gouvernements, les donateurs et les organisations humanitaires. Les organisations internationales et les \u00c9tats peuvent adopter diverses mesures de protection pour att\u00e9nuer l\u2019impact des mesures antiterroristes et des sanctions sur une action humanitaire neutre, ind\u00e9pendante et impartiale. La mesure la plus efficace \u00e0 cet \u00e9gard reste les \u00ab exemptions humanitaires \u00bb (appel\u00e9es aussi \u00ab exceptions humanitaires \u00bb ou \u00ab licences (autorisations) g\u00e9n\u00e9rales \u00bb dans certains pays), qui excluent du champ d\u2019application des mesures antiterroristes et des r\u00e9gimes de sanctions les activit\u00e9s humanitaires conduites par des organisations humanitaires impartiales. <\/p>\n\n\n\n R\u00e9cemment, l\u2019approche proactive adopt\u00e9e par le secteur humanitaire pour r\u00e9duire les effets n\u00e9fastes des mesures antiterroristes et des r\u00e9gimes de sanctions sur les activit\u00e9s humanitaires et y rem\u00e9dier a commenc\u00e9 \u00e0 porter ses fruits aux niveaux international, r\u00e9gional et national. De plus en plus de parties prenantes tiennent compte de l\u2019impact sur l\u2019action humanitaire des mesures antiterroristes et des r\u00e9gimes de sanctions qu\u2019elles \u00e9laborent et\/ou mettent en \u0153uvre. Par exemple, des clauses destin\u00e9es \u00e0 la prot\u00e9ger ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es aux r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies (par ex. aux r\u00e9solutions 2462 (du 28 mars 2019), 2582 (du 29 juin 2021) et 2615 (du 22 d\u00e9cembre 2021). Au niveau national, nous avons assist\u00e9 \u00e0 une utilisation croissante par les \u00c9tats-Unis des \u00ab autorisations g\u00e9n\u00e9rales \u00bb dans les principaux contextes humanitaires \u2212 qui aboutissent au m\u00eame r\u00e9sultat que les \u00ab exemptions humanitaires \u00bb. En ce qui concerne les mesures antiterroristes au niveau r\u00e9gional, la directive de l\u2019UE de mars 2017 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme pr\u00e9voit \u00ab l\u2019exemption humanitaire \u00bb, tandis qu\u2019au niveau national, des \u00ab exemptions humanitaires \u00bb ont \u00e9t\u00e9 introduites dans la l\u00e9gislation antiterroriste de pays tels que le Tchad, les Philippines, l\u2019Australie, la Suisse et le Royaume-Uni. <\/p>\n\n\n\n Les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont souvent pris la t\u00eate de l\u2019action de sensibilisation ou se sont jointes aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par d\u2019autres \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du secteur humanitaire. Le point de d\u00e9part qu\u2019adopte le Mouvement lorsqu\u2019il entreprend une telle action, compte tenu de ses Principes fondamentaux (voir par exemple la r\u00e9solution 4 de la XXVIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de 1995, en particulier les paragraphes 4.F et G du dispositif), consiste \u00e0 ne pas prendre position sur la l\u00e9gitimit\u00e9 ou la n\u00e9cessit\u00e9 des mesures antiterroristes et des r\u00e9gimes de sanctions adopt\u00e9s par les \u00c9tats ; ces mesures \u00e9tant de nature politique, le Mouvement doit maintenir son ind\u00e9pendance, son impartialit\u00e9 et sa neutralit\u00e9 face \u00e0 elles. <\/p>\n\n\n\n Il est arriv\u00e9 que diverses composantes du Mouvement s\u2019investissent ensemble dans une action de sensibilisation. Cependant, des obstacles demeurent qui emp\u00eachent une meilleure coordination g\u00e9n\u00e9rale des efforts de coop\u00e9ration. Il faudrait en effet, pour y arriver, \u00e9changer les informations, avoir une compr\u00e9hension commune des concepts de base et de la terminologie de l\u2019antiterrorisme et des sanctions, mieux comprendre en quoi de telles mesures affectent diff\u00e9rentes composantes du Mouvement et savoir comment proc\u00e9der pour r\u00e9unir des exemples utiles de cet impact. Une meilleure coop\u00e9ration et des efforts concert\u00e9s peuvent donner plus de poids aux messages qu\u2019elles adressent aux d\u00e9cideurs et \u00e0 d\u2019autres intervenants pertinents. <\/p>\n\n\n\n Il reste cependant beaucoup \u00e0 faire si l\u2019on veut que la lutte contre le terrorisme et les sanctions associ\u00e9es cessent de faire obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une action humanitaire neutre, ind\u00e9pendante et impartiale comme celle du Mouvement. Gouvernements et donateurs doivent assumer leurs responsabilit\u00e9s et veiller \u00e0 ce que l\u2019action humanitaire atteigne ceux qui sont en d\u00e9tresse. En tant qu\u2019acteur humanitaire, il nous incombe de d\u00e9fendre les plus d\u00e9munis. <\/p>\n\n\n\n Objectifs g\u00e9n\u00e9raux et r\u00e9sultats attendus de l\u2019atelier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme les mesures antiterroristes et les r\u00e9gimes de sanctions affectent toutes les composantes du Mouvement et limitent leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des populations en d\u00e9tresse dans les pays o\u00f9 elles travaillent, l\u2019atelier vise \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n – introduire le sujet des mesures antiterroristes et des sanctions et veiller \u00e0 ce que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les composantes du Mouvement fassent l\u2019objet d\u2019un minimum de compr\u00e9hension commune ; <\/p>\n\n\n\n – mettre en lumi\u00e8re les initiatives de coop\u00e9ration prises par les composantes du Mouvement pour tenter notamment de d\u00e9finir l\u2019approche commune \u00e0 adopter pour recueillir des exemples de l\u2019impact que les mesures antiterroristes et les sanctions peuvent avoir sur une action humanitaire neutre, ind\u00e9pendante et impartiale comme la n\u00f4tre et de parvenir \u00e0 une compr\u00e9hension commune des concepts les plus pertinents utilis\u00e9s dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et des sanctions et d\u2019\u00e9tablir un glossaire terminologique ;<\/p>\n\n\n\n – faire le point sur les d\u00e9marches entreprises avec succ\u00e8s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s pour faire introduire des clauses de protection (surtout des \u00ab exemptions humanitaires \u00bb) dans les textes relatifs aux mesures antiterroristes et aux sanctions, afin de faire conna\u00eetre les meilleures pratiques et d\u2019apprendre les uns des autres ;<\/p>\n\n\n\n – r\u00e9fl\u00e9chir au caract\u00e8re appropri\u00e9 d\u2019une d\u00e9claration du Mouvement sur les mesures antiterroristes et les sanctions (et en d\u00e9finir si possible les contours). Une telle d\u00e9claration, dont le texte serait \u00e9tabli pour la session 2023 du Conseil des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, pourrait encourager le Mouvement \u00e0 aborder le sujet de mani\u00e8re plus concert\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une conception commune et des pistes \u00e0 suivre pour aller de l\u2019avant. <\/p>\n\n\n\n Principales questions \u00e0 \u00e9tudier \u00e0 l\u2019atelier <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Vos activit\u00e9s humanitaires ont-elles subi directement les cons\u00e9quences de mesures antiterroristes et\/ou de r\u00e9gimes de sanctions ?<\/strong> Si oui, dans quelle mesure ? Parmi ces mesures et sanctions, lesquelles ont pos\u00e9 le plus de probl\u00e8mes ? Quelle a \u00e9t\u00e9 votre r\u00e9action \u00e0 ces probl\u00e8mes ? Avez-vous engag\u00e9 un dialogue avec le gouvernement de votre pays sur les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la lutte contre le terrorisme et aux sanctions ?<\/p>\n\n\n\n 2. Que faut-il faire pour r\u00e9duire l\u2019impact des mesures antiterroristes et des r\u00e9gimes de sanctions ? <\/strong>Avez-vous des exemples de bonnes pratiques \u00e0 partager ? Selon vous, quelles seraient les mesures d\u2019att\u00e9nuation les plus appropri\u00e9es ? Que pensez-vous des clauses relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme et aux sanctions <\/strong>que font ajouter les donateurs aux contrats de financement, et quel comportement adoptez-vous \u00e0 leur \u00e9gard ?<\/strong> Parmi ces exigences, y en a-t-il que vous refuseriez de satisfaire au nom des Principes fondamentaux du Mouvement ? <\/p>\n\n\n\n 3. Comment le Mouvement devrait-il s\u2019y prendre pour r\u00e9duire l\u2019impact n\u00e9gatif que peuvent avoir les mesures antiterroristes et les r\u00e9gimes de sanctions sur l\u2019action humanitaire ? Une approche plus coordonn\u00e9e vous para\u00eet-elle indiqu\u00e9e ? En quoi consisterait-elle et quel serait le r\u00f4le de chacune des composantes du Mouvement dans le cadre d\u2019une telle approche ?<\/p>\n\n\n\n Participation attendue \u00e0 l’atelier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour que les \u00e9changes soient anim\u00e9s \u00e0 cet atelier et pour parvenir autant que possible \u00e0 une compr\u00e9hension commune de l\u2019impact des mesures antiterroristes et des r\u00e9gimes de sanctions dans l\u2019ensemble du Mouvement, l\u2019id\u00e9al serait que les participants \u00e0 cette session viennent d\u2019horizons diff\u00e9rents ; ils pourraient ainsi \u00e9changer leurs points de vue sur les op\u00e9rations, la collecte de fonds, et les cons\u00e9quences financi\u00e8res, diplomatiques et juridiques de ces mesures et sanctions. L\u2019id\u00e9al voudrait aussi qu\u2019ils consultent auparavant leur Soci\u00e9t\u00e9 nationale pour pouvoir rendre compte de ces diff\u00e9rents points de vue.<\/p>\n\n\n\n Biographie \u00e0 l’intention des participants \u00e0 l’atelier<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9solution 4<\/a> de la XXVIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de 1995, en particulier les paragraphes 4.F et G du dispositif. <\/p>\n\n\n\n Chapitre 5, \u00ab Terrorisme, mesures de lutte contre terrorisme et DIH \u00bb,<\/a> Le droit international humanitaire et les d\u00e9fis pos\u00e9s par les conflits arm\u00e9s contemporains<\/em>, document \u00e9tabli par le CICR en 2019 et soumis \u00e0 la XXXIIIe<\/sup> Conf\u00e9rence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge<\/p>\n\n\n\n D\u00e9clarations sur l\u2019Afghanistan<\/p>\n\n\n\n International Committee of the Red Cross calls for humanitarian carve-out in UN Security Council 1988 Afghanistan sanctions regime | ICRC<\/a><\/p>\n\n\n\n Robert Mardini: Wellbeing of Afghan people should lie above politics | ICRC<\/a><\/p>\n\n\n\n Sources ext\u00e9rieures (dont les vues et positions ne sont pas n\u00e9cessairement celles de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) <\/strong><\/p>\n\n\n\n Emanuela-Chiara Gillard, IHL and the humanitarian impact of counterterrorism measures and sanctions: Unintended ill effects of well-intended measures<\/em>, Chatham House, September 2021 (https:\/\/www.chathamhouse.org\/2021\/09\/ihl-and-humanitarian-impact-counterterrorism-measures-and-sanctions<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Norwegian Refugee Council Toolkit for principled humanitarian action: https:\/\/www.nrc.no\/shorthand\/stories\/toolkit-for-principled-humanitarian-action\/index.html<\/a> <\/p>\n\n\n\n
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