A) Objectives of the pledge:
Les personnes touchées par les conflits armés ou autres situations de violence sont particulièrement exposées aux effets du changement climatique. Les conflits armés et autres situations de violence nuisent aux atouts nécessaires à l’adaptation des communautés aux changement climatiques, tels que les institutions, les moyens de subsistance et autres. Les personnes dans de telles circonstances sont particulièrement touchées par l’insécurité alimentaire, la hausse des prix des produits alimentaires, les pertes de revenus, les conséquences sur la santé et les déplacements.
Les conflits armés peuvent également infliger de lourds dommages au milieu naturel et ainsi aggraver les menaces qui pèsent sur le bien-être, la santé, voire la survie des populations civiles. Dans certaines situations, les dégâts causés à l’environnement peuvent même contribuer au changement climatique. Le DIH prévoit des règles pour la protection de l’environnement en période de conflit armé. Une meilleure application des règles de DIH pourrait aider à réduire l’impact environnemental des conflits armés.
Les personnes vivant dans des situations de conflits armés ou autres situations de violence, sont affectées de manière disproportionnée tant par les changements climatiques que par la dégradation de l’environnement, notamment dans la région du Sahel.
A) Objectifs de l’engagement
Cet engagement vise à : – coopérer pour le renforcement de la résilience des communautés affectées par les changements climatiques, la dégradation de l’environnement en situation de conflit armé et autres situations de violence ;
2 – renforcer les capacités de résilience des communautés affectées par les changements climatiques et par la dégradation de l’environnement en situation de conflits armés ou autres situations de violence ; – veiller à créer un cadre institutionnel et législatif de mise en œuvre des règles de DIH sur la protection de l’environnement au plan national.
Les gouvernements et les Sociétés nationales signataires s’engagent à prendre des mesures pour assurer le respect des règles de DIH qui protègent l’environnement, et plus particulièrement à :
• assurer une coordination interministérielle et coopérer pour un renforcement de la résilience des communautés affectées par les changements climatiques et la dégradation de l’environnement en situation de conflits armés et autres situations de violence ; • évaluer la cohérence du cadre législatif et réglementaire national ainsi que des pratiques nationales avec les règles de DIH qui protègent l’environnement, puis opérer les réformes nécessaires, le cas échéant ; • veiller au respect de ces règles dans la planification et la conduite des opérations militaires ; • adopter et appliquer des mesures destinées à améliorer la compréhension de l’environnement opérationnel avant toute opération et régulièrement pendant toute la durée de celle-ci, ainsi qu’à orienter la planification et la conduite des opérations militaires, dès lors que cela est possible et que les opérations s’y prêtent, afin de réduire au minimum leurs effets directs et indirects sur l’environnement ; • assurer la diffusion des règles de DIH relatives à la protection de l’environnement, notamment auprès des militaires, des fonctionnaires, des parlementaires, du acteurs judiciaires et du grand public ; • charger les commissions et autres instances nationales de mise en œuvre du DIH de conseiller et d’aider les autorités nationales dans l’élaboration, la diffusion et la mise en application des règles susmentionnées ; • échanger des exemples et des bonnes pratiques concernant les mesures qui peuvent être prises pour se conformer aux obligations relatives à la protection de l’environnement qui découlent du DIH, au travers d’activités telles que des conférences, des formations et des exercices militaires, ainsi que des forums régionaux
B) Action plan:
Les États et les Sociétés nationales peuvent élaborer leur propre plan d’action au regard des objectifs qu’ils auront sélectionnés, et choisir leur calendrier ainsi que la liste d’actions mesurables qu’ils comptent mettre en œuvre d’ici 2023. Les mesures que les États et les Sociétés nationales décident d’engager pour atteindre les objectifs susmentionnés peuvent consister:
• s’agissant de la coordination interministérielle et de la coopération pour un renforcement de la résilience des communautés affectées par les changements climatiques et la dégradation de l’environnement en situation de conflits armés et autres situations de violence, à : o apporter un appui psychosocial ; o renforcer les moyens d’existence des communautés en difficultés du fait des changements climatiques en situation de conflits armés et autres situations de violence ; o organiser la réinsertion sociale et économiques des populations affectées par les changements climatiques en situation de conflits armés et autres situations de violence ;
3 • s’agissant de l’adoption des mesures législatives, réglementaires et pratiques nécessaires pour intégrer le DIH dans le droit national à: o analyser les domaines dans lesquels des efforts de mise en œuvre nationale sont encore requis, o élaborer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, ou modifier celles existantes ; • s’agissant de la diffusion, de la mise en application et de l’intégration des règles de DIH qui protègent l’environnement à: o intégrer ces règles dans la doctrine, le système d’instruction, les formations et le régime de sanctions des forces armées ; o charger les commissions et autres instances nationales de DIH de conseiller et d’aider les autorités nationales dans l’élaboration, la diffusion et la mise en application de ces règles ; • s’agissant de l’adoption et de l’application de mesures destinées à réduire au minimum les effets directs et indirects des opérations militaires sur l’environnement à: o évaluer en amont, dans la mesure du possible, l’impact environnemental des attaques, y compris l’effet escompté des armes et des munitions qui seront utilisées et, le cas échéant, leur privilégier des armements permettant de réduire les risques pour l’environnement ; o cartographier les zones particulièrement fragiles en amont des opérations militaires, afin d’évaluer la proportionnalité des dommages que ces opérations risquent de causer incidemment à l’environnement, et prendre toutes les précautions pratiquement possibles pour réduire ces dommages au minimum ; o délimiter les zones considérées comme étant particulièrement vulnérables ou importantes d’un point de vue écologique – y compris les parcs nationaux, les réserves naturelles et les habitats d’espèces menacées – et les déclarer zones démilitarisées avant la survenue d’un conflit armé ou, au plus tard, lorsque les combats éclatent et veiller à protéger ces zones contre toute action militaire et la présence de troupes et matériel militaires; • s’agissant de l’échange d’exemples et de bonnes pratiques pour favoriser le respect du DIH à: o réaliser et/ou diffuser des évaluations scientifiques de la proportionnalité au regard de la nature des dommages causés à l’environnement par certains types d’armes ; o fournir des conseils techniques sur les mesures qui peuvent être prises pour protéger les zones particulièrement vulnérables ou importantes d’un point de vue écologique ; • s’agissant des Directives, une fois que leur révision aura été publiée à : o examiner dans quelle mesure elles peuvent être intégrées dans les cadres nationaux relatifs au DIH ; o examiner dans quelle mesure elles peuvent être employées pour étayer l’élaboration de mesures pratiques, y compris en matière de planification et de conduite des opérations militaires ; o examiner dans quelle mesure elles peuvent être diffusées pour mieux faire connaître les règles de DIH qui protègent l’environnement.
C) Indicators for measuring progress:
Nombre de mesures prises par les Etats et/ou les Sociétés nationales pour renforcer la résilience des communautés affectées par les changements climatiques et la dégradation de l’environnement en situation de conflits armés et autres situations de violence.
• Nombre de mesures prises par les États et/ou les Sociétés nationales pour intégrer les obligations et recommandations découlant du DIH en matière de protection de l’environnement dans leurs cadres législatifs, administratifs et institutionnels, y compris dans les documents opérationnels militaires et les orientations générales interprétant les lois nationales existantes en lien avec le DIH.
• Nombre de mesures prises par les forces armées pour intégrer les règles de DIH qui protègent l’environnement dans la planification et la conduite des opérations militaires.
• Nombre de personnes formées par les États et/ou les Sociétés nationales sur les règles susmentionnées.
• Nombre de mesures prises par les États et/ou les Sociétés nationales pour diffuser les règles de DIH qui protègent l’environnement dans les conflits armés. • Nombre de mesures prises par les Etats et les Partenaires techniques et financiers pour renforcer la résilience de la population.
D) Resource implications:
Les États et/ou les Sociétés nationales détermineront les ressources requises pour honorer cet engagement en fonction des objectifs et des mesures qu’ils auront choisi de mettre en œuvre dans leur propre contexte.
