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Agenda

Renforcer la coordination et la coopération au sein du Mouvement

L’initiative relative au Renforcement de la coordination et la coopération au sein du Mouvement trouve son fondement dans la résolution 4 du Conseil des Délégués de 2013. La Fédération internationale et le CICR, en étroite coopération avec les Sociétés nationales, travaillent de concert pour relever les défis et saisir les opportunités qui se présentent dans le domaine de la coordination au sein du Mouvement. Le Conseil des Délégués a défini quatre axes de réflexion, pour lesquels ont été mis en place des groupes de discussion :

  1. Renforcement des rôles de direction et de coordination par la mise en place de mécanismes permettant d’attribuer d’un commun accord et d’assumer les responsabilités de chef de file dans les opérations internationales de secours et les activités à plus long terme, notamment en insistant sur le renforcement des capacités de leadership des Sociétés nationales dans leur propre pays.
  2. Intensification des activités du Mouvement en matière de préparation, d’intervention et de relèvement, à travers la mise en place de plans, d’outils et de mécanismes opérationnels mieux coordonnés et plus uniformes, notamment des cadres de référence sur la sécurité et l’accès.
  3. Promotion d’une communication interne et externe homogène et bien coordonnée, et adoption d’approches cohérentes avec les acteurs extérieurs.
  4. Exploration de nouvelles méthodes visant à mobiliser des ressources à l’échelle du Mouvement pour les opérations internationales de secours de grande ampleur.

L’équipe conjointe, composée d’experts de la Fédération internationale et du CICR, mène par ailleurs des consultations régionales avec les Sociétés nationales du monde entier afin de recueillir leurs vues. Cette démarche conduira à l’élaboration d’un rapport, assorti de recommandations concrètes, qui sera présenté au Conseil des Délégués. Les recommandations viseront à renforcer et à rendre plus efficace l’action du Mouvement dans les situations d’urgence – pour le bien des populations touchées.

Initiative du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge relative à la marque

Le Conseil des Délégués de 2015 prendra acte des activités menées par les composantes du Mouvement depuis l’adoption de la résolution sur la marque en 2013 – résolution 6 du Conseil des Délégués de 2013 – et présentera, le cas échéant, une résolution sur un éventuel logo du Mouvement ainsi que les règles et conditions régissant son utilisation.

Éléments de résolutions proposées

Stratégie pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Pour faire suite à la Résolution 2 du Conseil des Délégués de 2013, une nouvelle vision à l’échelle du Mouvement sera soumise au Conseil pour adoption éventuelle.

En 2013, la Commission permanente a présenté au Conseil des Délégués un projet de Nouvelles orientations pour le Mouvement, et a été invitée par le Conseil à poursuivre l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur la base des éléments exposés dans ce document.

Après délibération, la Commission permanente a décidé de présenter au Conseil des Délégués un document de vision succinct anticipant la position du Mouvement dans un contexte mondial toujours plus exigeant et en évolution rapide. Ce document est en cours d’élaboration, avec le soutien de M. Pär Stenbäck, membre de la Commission permanente, du CICR et de la Fédération internationale.

Promouvoir l’intégration du handicap au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

L’intégration du handicap est un aspect important de la protection et de la promotion de la dignité humaine, qui sous-tend l’action du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et ses Principes fondamentaux. En tant que Mouvement, nous sommes déterminés à contribuer à l’élimination des obstacles à l’égalité des chances et à l’accès que rencontrent les personnes handicapées, afin de garantir leur participation pleine et effective en tant que membres à part entière de la société.

En novembre 2013, le Conseil des Délégués a adopté la Résolution «Promouvoir l’intégration du handicap au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge», qui demande qu’une stratégie relative au handicap soit élaborée pour l’ensemble du Mouvement dans le cadre d’un processus concerté auquel toutes les composantes du Mouvement seront activement associées. Dix Sociétés nationales, la Fédération internationale et le CICR travaillent actuellement à l’élaboration de cette stratégie, en consultation avec des organisations spécialisées dans le handicap et les personnes handicapées. Le document devrait être présenté au Conseil des Délégués de 2015 pour adoption, après avoir été communiqué pour observations dans le cadre du processus officiel de préparation du Conseil des Délégués.

Éléments de résolutions proposées

Mise en œuvre du Protocole d’accord et de l’Accord sur des arrangements opérationnels datés du 28 novembre 2005 entre le Croissant-Rouge palestinien et le Magen David Adom d’Israël

Le Protocole d’accord et l’Accord sur des arrangements opérationnels ont été conclus entre les deux Sociétés dans le but de faciliter l’adoption d’un Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), et d’ouvrir la voie à l’admission des deux Sociétés signataires au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Par ce Protocole d’accord, le Magen David Adom d’Israël et le Croissant-Rouge palestinien ont reconnu et convenu de respecter la zone géographique de leurs activités opérationnelles respectives. Ils ont également convenu d’agir conformément aux Statuts et au Règlement du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement), ainsi qu’à d’autres règles spécifiques applicables aux composantes du Mouvement, concernant notamment l’utilisation du signe distinctif. La fonction de suivi de la mise en œuvre du Protocole d’accord a été assumée dans un premier temps par le gouvernement suisse en la personne de l’ambassadeur Didier Pfirter, qui a rendu compte de son travail à la XXIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en juin 2006. Avec l’accord des deux Sociétés, en mai 2007, le ministre honoraire Pär Stenbäck a été nommé moniteur indépendant par le CICR et la Fédération internationale. Le mandat du moniteur indépendant a été renforcé par des résolutions du Conseil des Délégués de 2007 et de la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. M. Stenbäck a continué d’exercer ses fonctions et contribué à l’accomplissement de progrès par les Sociétés dans la mise en œuvre des accords jusqu’au Conseil des Délégués de 2013. Le Conseil des Délégués de 2013 a réaffirmé ses décisions antérieures et celle de la Conférence internationale relatives à la poursuite du processus de suivi, et a demandé que des rapports sur le mécanisme de suivi soient présentés régulièrement, selon que de besoin. Le Conseil des Délégués de 2013 a également prié le CICR et la Fédération internationale de prendre les dispositions requises pour qu’un rapport sur la mise en œuvre du Protocole d’accord soit présenté à la prochaine session du Conseil des Délégués et, par son intermédiaire, à la Conférence internationale. Suite à l’adoption de la résolution, la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a accepté de diriger le processus de suivi et de présenter un rapport à la prochaine session du Conseil des Délégués et, par son intermédiaire, à la Conférence internationale. Rapports présentés aux réunions statutaires du Mouvement

* Aucun rapport écrit n’a été présenté au Conseil des Délégués de 2013.

Préservation du patrimoine historique et culturel du Mouvement

Le CICR, la Fédération internationale et le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en consultation avec les Sociétés nationales, formuleront des recommandations sur les moyens de préserver et de promouvoir le patrimoine historique et culturel du Mouvement. Conseil des Délégués de 2011 – Résolution 6

Éléments de résolutions proposées

Rapport de la Commission conjointe sur les statuts des Sociétés nationales

Sur la base des engagements pris en vertu de la Résolution 4 du Conseil des Délégués de 2011 et prenant appui sur les travaux de la Commission conjointe Fédération/CICR sur les statuts des Sociétés nationales, le CICR et la Fédération internationale présenteront un rapport au Conseil des Délégués de 2015 sur les objectifs et les engagements relatifs au renforcement de l’assise juridique et statutaire des Sociétés nationales. Le rapport offrira une occasion d’exposer les progrès accomplis par les Sociétés nationales et les mesures prises pour donner à la Commission conjointe les moyens de soutenir plus efficacement les Sociétés nationales dans le processus.

Vers l’élimination des armes nucléaires

Le CICR fera rapport sur les progrès accomplis ainsi que sur la mise en œuvre de la résolution 1 du Conseil des Délégués de 2013 et de la résolution 1 du Conseil des Délégués de 2011.

Les armes et le droit international humanitaire

Le CICR présentera un rapport sur les faits nouveaux pertinents survenus depuis l’adoption de la résolution 7 du Conseil des Délégués de 2013 sur le coût humain élevé de l’emploi et de la prolifération de certains types d’armes ainsi que les efforts du Mouvement pour faire face à ces conséquences humanitaires.

Stratégie relative au rétablissement des liens familiaux

Le CICR présentera au Conseil des Délégués un deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie relative au rétablissement des liens familiaux (2008-2018), au nom du Réseau des liens familiaux – résolution 4 du Conseil des Délégués de 2007.

Rapport sur le Fonds de l’Impératrice Shôken

La Commission paritaire du Fonds de l’Impératrice Shôken présentera un rapport sur ses activités pour la période 2013-2015.

Rapport de la Commission permanente

La Commission permanente présentera un rapport sur ses activités pour la période 2013-2015.