Utilisation ou publication à des fins commerciales
L’utilisation ou la publication à des fins commerciales de documents, photographies, séquences de films, logotypes et éléments graphiques, en partie ou en totalité, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Fédération internationale, du CICR ou de la Commission permanente. La demande d’autorisation doit être adressée à la Fédération internationale, au CICR ou à la Commission permanente, ou, s’agissant de photographies d’agence ou de photographe indépendant (information figurant dans le crédit photo), ou de publications de tiers, à l’agence, la publication ou la personne concernées. Aucune modification ne peut être apportée au matériel protégé par le droit d’auteur. Veuillez noter que l’approbation finale ne sera accordée que si une épreuve en contexte ou un échantillon de préproduction est fourni au préalable.

Utilisation personnelle et non commerciale (à des fins académiques par exemple)
Les documents peuvent être copiés, à condition que les mentions relatives au droit d’auteur et aux sources soient également reproduites, qu’aucune modification n’y soit apportée et que le document soit reproduit dans son intégralité. La reproduction d’extraits de documents à des fins académiques ou non commerciales doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à adresser à la Fédération internationale, au CICR ou à la Commission permanente. L’approbation finale ne sera accordée que si un échantillon est fourni. En matière de citations et de mention des sources, les règles applicables sont celles en vigueur dans le monde académique.

Un certain nombre de documents écrits par des membres du personnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour des magazines ou des revues ont été mis en ligne sur le site Internet de la Fédération internationale, du CICR ou de la Commission permanente avec l’autorisation de la publication. Tous les droits relatifs à ces documents sont réservés, et leur reproduction est soumise à l’autorisation préalable de la publication concernée (la source étant indiquée sur les documents).

Les photographies, séquences de films, logotypes et éléments graphiques ne peuvent être utilisés ni copiés sans autorisation écrite préalable. Aucune modification ne peut être apportée au matériel protégé par le droit d’auteur. Les demandes d’autorisation doivent être adressées au CICR, à la Fédération internationale ou à la Commission permanente. Pour les photographies d’agence ou de photographe indépendant (information figurant dans le crédit photo), la demande doit être adressée à l’agence ou à la personne concernées. Les demandes d’autorisation doivent inclure une épreuve en contexte ou un échantillon de préproduction.

Emblèmes de la croix-Rouge et du croissant-rouge
Les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge sont des symboles protégés par le droit international humanitaire et le droit national. Toute utilisation qui n’est pas expressément autorisée par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels constitue un usage abusif de l’emblème. L’utilisation des emblèmes par des personnes non autorisées et/ou à des fins non autorisées est strictement interdite. Pour toute demande d’information, veuillez contacter le CICR ou la Fédération internationale à l’adresse web@rcrcconference.org.

Citations du site
Les développeurs de contenus en ligne qui créent des liens renvoyant vers le présent site doivent en informer la Fédération internationale, le CICR et la Commission permanente par courriel à l’adresse web@rcrcconference.org. Toute citation (dans sa forme originale, avec mention expresse des abréviations et modifications apportées) doit être accompagnée d’un lien vers le site Internet d’origine et mentionner explicitement la source Croix-Rouge/Croissant-Rouge. La Fédération internationale, le CICR ou la Commission permanente peuvent demander la suppression du lien si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Toute demande doit être envoyée à l’adresse web@rcrcconference.org.

 

 

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