V-P-SO-E-00695.jpg

Entre 2012 et 2015, en application de la résolution 1 de la XXXIe Conférence internationale, le CICR a mené un vaste processus de consultation avec les États et d’autres acteurs pertinents sur les moyens de renforcer la protection juridique des victimes de conflits armés. Les travaux ont porté sur deux volets :

  • les mécanismes visant à renforcer le respect du droit international humanitaire ; et
  • la protection des personnes privées de liberté en relation avec un conflit armé non international.

Ces deux initiatives trouvent leur impulsion dans la résolution 1 de la XXXIe Conférence internationale, et la suite qui leur sera donnée sera fonction des résolutions correspondantes qui seront adoptées lors de la Conférence de 2015. Le processus qui a mené à l’élaboration de ces résolutions a été le suivant.

En se fondant sur le résultat des consultations, le CICR a rédigé deux rapports finaux (un pour chaque volet). Ils dressent une synthèse des discussions qui ont eu lieu lors des processus de consultation respectifs ; recensent les points de convergence et de divergence entre les États ; et présentent les options et recommandations proposées par le CICR pour chaque initiative, à soumettre à la XXXIIe Conférence internationale. Le rapport final sur le volet « respect du droit international humanitaire » a été rédigé conjointement avec la Suisse en sa qualité de co-facilitateur du processus.

Sur la base des réflexions et recommandations formulées dans les rapports susmentionnés, le CICR a envoyé aux membres de la Conférence les éléments de deux projets de résolution pour la XXXIIe Conférence internationale, afin de recueillir leurs observations jusqu’au 28 août 2015. À partir des retours reçus, le CICR a élaboré deux avant-projets de résolution, qu’il a ensuite transmis aux membres de la Conférence pour commentaires jusqu’au 5 octobre 2015.

C’est sur la base des commentaires formulés sur ces avant-projets que le CICR a préparé les projets de résolution officiels à soumettre à la Conférence pour négociation.

Cette page est aussi disponible dans: Anglais, Espagnol, Arabe