Qu’est-ce que la Conférence internationale?

La Conférence internationale est un forum mondial unique, qui rassemble les représentants des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et les représentants des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à savoir les 190 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge (dont le mandat spécifique est inscrit dans les Conventions de Genève). La Conférence est un lieu de dialogue apolitique sur des questions humanitaires.

Comme indiqué dans les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Conférence internationale est « la plus haute autorité délibérante du Mouvement. »

À la Conférence, « les représentants des États parties aux Conventions de Genève […] exer[cent] leurs responsabilités d’après ces Conventions et sout[iennent] l’action globale du Mouvement ».

« La Conférence internationale contribue à l’unité du Mouvement ainsi qu’à la réalisation de sa mission dans le strict respect des Principes fondamentaux. […] [Elle] contribue [aussi] au respect et au développement du droit international humanitaire… » (Article 10)

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Comment fonctionne-t-elle?

La Conférence se réunit, en principe, tous les quatre ans. Elle prend des décisions sous forme de résolutions, chaque membre (c.-à-d. chaque État et chaque composante du Mouvement) disposant d’un droit de vote indépendant. Dans la pratique, et comme indiqué dans les Statuts, les résolutions sont généralement adoptées par consensus. Des consultations et un dialogue continus avec et entre les membres de la Conférence permettent de parvenir à un consensus positif pour progresser dans la réalisation d’objectifs humanitaires spécifiques.

La Conférence se déroule dans le respect des sept Principes fondamentaux du Mouvement – humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité. Tous les participants à la Conférence sont tenus de respecter les Principes fondamentaux ; tous les documents présentés doivent être conformes à ces Principes ; et tous les débats doivent rester en dehors de toute controverse d’ordre politique, racial, religieux ou idéologique.

La Conférence est précédée du Conseil des Délégués, qui réunit toutes les composantes du Mouvement, adopte l’ordre du jour provisoire de la Conférence et propose des candidats à l’élection aux postes de responsables de la Conférence.

Membres de la Conférence

1) Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est le plus grand réseau humanitaire au monde. Sa mission est d’alléger les souffrances humaines, de protéger la vie et la santé et de faire respecter la dignité humaine, particulièrement dans les conflits armés et d’autres situations d’urgence. Le Mouvement, qui est présent dans tous les pays, est soutenu par des millions de volontaires.

Les composantes du Mouvement sont:

les 190 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Les 190 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Sociétés nationales) sont reconnues et agissent en tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics dans leurs pays respectifs dans le domaine humanitaire. Elles fournissent tout un éventail de services, notamment de secours en cas de catastrophe, ainsi que des programmes de santé et d’action sociale. En temps de guerre, elles portent assistance à la population civile et soutiennent les services sanitaires des forces armées.

le Comité international de la Croix-Rouge

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une organisation impartiale, neutre et indépendante dont la mission exclusivement humanitaire est de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance.
Le CICR s’efforce également de prévenir les souffrances par la promotion et le renforcement du droit humanitaire et des principes humanitaires universels.

Créé en 1863, le CICR est à l’origine des Conventions de Genève et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont il dirige et coordonne les activités internationales dans les conflits armés et les autres situations de violence.

la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale) a été fondée en 1919. C’est une organisation composée de membres, établie par les Sociétés nationales, qui la composent. Elle a pour objectif général d’inspirer, d’encourager, de faciliter et de faire progresser en tout temps et sous toutes ses formes l’action humanitaire des Sociétés nationales, en vue de prévenir et d’alléger les souffrances humaines et d’apporter ainsi sa contribution au maintien et à la promotion de la dignité humaine et de la paix dans le monde. Ses objectifs stratégiques sont : sauver des vies, protéger les moyens d’existence et renforcer le relèvement après les catastrophes et les crises ; promouvoir des modes de vies sains et sûrs ; promouvoir l’intégration sociale et une culture de non-violence et de paix.

2) Les États parties aux Conventions de Genève

La Suisse, en sa qualité d’État dépositaire des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels, tient à jour la liste des États parties aux Conventions de Genève.

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont au cœur du droit international humanitaire, la branche du droit international qui régit la conduite des conflits armés et cherche à en limiter les effets. Ces instruments protègent en particulier les personnes qui ne participent pas aux hostilités (civils, membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires) ou qui n’y participent plus, notamment les soldats blessés, malades ou naufragés et les prisonniers de guerre. Les Conventions et leurs Protocoles appellent à prendre des mesures afin de prévenir toute infraction ou d’y mettre un terme. Ils contiennent des règles strictes relatives à ce qu’on appelle les « infractions graves ». Les auteurs de telles infractions doivent être recherchés, jugés ou extradés, quelle que soit leur nationalité.

Organisation

La Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Commission permanente) est le mandataire de la Conférence internationale entre deux Conférences. Le CICR et la Fédération internationale sont les coorganisateurs de la Conférence.

Le gouvernement suisse nomme le Commissaire de la Conférence, qui se tient à la disposition de la Commission permanente et des coorganisateurs en vue de soutenir les préparatifs de la Conférence. Le Commissaire contribue notamment aux aspects politiques ou stratégiques.

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Jalons historiques

1867

Tenue de la première Conférence internationale à Paris. 20150304-conference-history-1864

1912

La IXe Conférence internationale (Washington) charge le CICR de visiter les « militaires en captivité » et de leur distribuer des secours, jetant ainsi les bases de son mandat actuel – établi dans les Conventions de Genève – de visiter les prisonniers de guerre et les civils internés en période de conflit armé.

1921

La Xe Conférence internationale (Genève) modifie le règlement de la Conférence et adopte des règles régissant les rapports entre les Sociétés nationales lorsque l’une d’elles agit sur le territoire d’une autre, ainsi que les rapports des Sociétés nationales avec d’autres organisations et avec la Société des Nations.03583-conference-history-1921

1928

La XIIIe Conférence internationale (La Haye) adopte les premiers Statuts de la Croix-Rouge internationale, établissant le cadre pour l’action du Mouvement et ses composantes nationales et internationales et créant la Commission permanente. Les Statuts actuels du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été adoptés en 1986 par la XXVe Conférence internationale et modifiés la dernière fois en 2006 lors de la XXIXe Conférence internationale. 01158-conference-history-1927

1948

La XVIIe Conférence internationale (Stockholm) adopte quatre projets de conventions internationales et recommande aux gouvernements de se réunir en Conférence diplomatique pour adopter et signer ces textes, qui deviendront en 1949 les quatre Conventions de Genève, aujourd’hui universellement ratifiées.06966-conference-history-1948

1965

La XXe Conférence internationale (Vienne) proclame les Principes fondamentaux. À l’occasion du 50e anniversaire de leur proclamation, les Principes fondamentaux seront au cœur de la XXXIIe Conférence internationale, sous le thème Le pouvoir de l’humanité : les Principes fondamentaux en action. 02135-conference-meetings-1965

1995

La XXVIe Conférence internationale (Genève) accueille favorablement le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe. Le Code, qui a fêté son 20e anniversaire en 2014, est considéré par beaucoup comme l’une des premières initiatives visant à établir des normes et à promouvoir des principes de redevabilité dans l’action humanitaire. Code of Conduct 00292-27-conference-history-1995

2006

La XXIXe Conférence internationale (Genève) amende les Statuts du Mouvement à la suite de l’adoption du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel. Additional Protocol III 00418-conference-history-2006

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